Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Interdit si véhicule d'entreprise
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
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fabrice57 a écrit :
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Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez vous pouviez sourcer vos propos?
fabrice57 a écrit :
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voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
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fabrice57
Dans son message précédent, Icare a écrit :
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue
du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule, ce qui laisse à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Icare" qui a formulé ce qui suit :
fabrice57 a écrit :
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voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
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Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule, ce qui laisse
à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là
la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
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Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule, ce qui laisse à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
-- Marc-Antoine
Icare
fabrice57 a écrit :
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Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
OK. Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la question:
- Amendements? - Jurisprudence? - ...etc?
fabrice57 a écrit :
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fabrice57 a écrit :
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voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
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Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue
du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif.
OK.
Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas
particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux
me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant
ceux-ci...
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je
pose la question:
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
OK. Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la question:
- Amendements? - Jurisprudence? - ...etc?
Icare
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Icare" qui a formulé ce qui suit :
fabrice57 a écrit :
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Bonjour,
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Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule,
Oui. Qui plus est dans un véhicule d'entreprise.
ce qui laisse à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
Ok, m'en voilà donc rassuré (à moins qu'il existe des amendements, juriprudences ou autres textes qui en limiteraient la portée...)
Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à "Icare" qui a formulé ce qui suit :
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Bonjour,
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voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
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SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule,
Oui.
Qui plus est dans un véhicule d'entreprise.
ce qui laisse à
penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la
loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
Ok, m'en voilà donc rassuré (à moins qu'il existe des amendements,
juriprudences ou autres textes qui en limiteraient la portée...)
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Tu utilise bien le terme de "salariés" dans un véhicule,
Oui. Qui plus est dans un véhicule d'entreprise.
ce qui laisse à penser que le dit véhicule est un "lieu de travail", à partir de là la loi sur l'interdiction de fumer dans les entreprises s'y applique.
Ok, m'en voilà donc rassuré (à moins qu'il existe des amendements, juriprudences ou autres textes qui en limiteraient la portée...)
fabrice57
Dans son message précédent, Icare a écrit :
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
OK. Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...
Un habitacle de véhicule d'entreprises peut etre classé "à usage collectif" si plusieurs personnes peuvent l'utiliser. C'est ce qui a été fait chez nous pour les engins
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la question:
- Amendements? - Jurisprudence? - ...etc?
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises
L’interdiction de fumer dans les entreprises
Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du
principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage collectif.
OK.
Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas
particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me
tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...
Un habitacle de véhicule d'entreprises peut etre classé "à usage
collectif" si plusieurs personnes peuvent l'utiliser.
C'est ce qui a été fait chez nous pour les engins
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la
question:
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Interdit si véhicule d'entreprise
SVP, pourriez-vous sourcer vos propos?
Entreprises L’interdiction de fumer dans les entreprises Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 rappelle et précise l’étendue du principe, déjà acté précédemment, d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
OK. Le problème de ces textes est qu'ils n'évoquent à aucun moment le cas particulier des habitacles de véhicules, et il me semble (mais je peux me tromper) qu'il existe des dispositions particulières concernant ceux-ci...
Un habitacle de véhicule d'entreprises peut etre classé "à usage collectif" si plusieurs personnes peuvent l'utiliser. C'est ce qui a été fait chez nous pour les engins
Si la réponse est "non", j'en serais rassuré, mais dans le doute, je pose la question:
- Amendements? - Jurisprudence? - ...etc?
ulysse83
"Icare" a écrit
Bonjour,
Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Moi, c'est simple, j'ai interdit de fumer dans tous les véhicules de l'entreprise. Seul ou pas seul.
Et j'ai fait signer tout le monde sur le règlement intérieur.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"Icare" a écrit
Bonjour,
Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
Moi, c'est simple, j'ai interdit de fumer dans tous les véhicules de
l'entreprise.
Seul ou pas seul.
Et j'ai fait signer tout le monde sur le règlement intérieur.
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
Moi, c'est simple, j'ai interdit de fumer dans tous les véhicules de l'entreprise. Seul ou pas seul.
Et j'ai fait signer tout le monde sur le règlement intérieur.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
omega
"Icare" a écrit dans le message de news:ha9pv2$14e1$
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
salut
faut juste espérer que l autre salarie ne " picole " pas au mieux ne conduit pas
parce qu' en plus du brouillard visuel du a l alcool si on y ajoute de la fumée
c est pas gagné mdrrrrrrrrrrrr !
cordialement
"Icare" <Icare@soleil.so> a écrit dans le message de
news:ha9pv2$14e1$2@obelix.gegeweb.org...
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une
voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et
que l'un est non-fumeur?
salut
faut juste espérer que l autre salarie ne " picole " pas au mieux ne
conduit pas
parce qu' en plus du brouillard visuel du a l alcool si on y ajoute de la
fumée
"Icare" a écrit dans le message de news:ha9pv2$14e1$
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Bonjour,
Que dit le droit concernant l'acte de fumer dans l'habitacle d'une voiture ou d'un camion, notamment quand deux salariés s'y trouvent et que l'un est non-fumeur?
salut
faut juste espérer que l autre salarie ne " picole " pas au mieux ne conduit pas
parce qu' en plus du brouillard visuel du a l alcool si on y ajoute de la fumée
