Fumette et permis de conduire

Le
ulysse83
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le permis
de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me décider
ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire passer le
permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la suite, ou pire !
Réponses sérieuses souhaitées.
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Moisse
Le #16080211
Dans le message 486b3dd0$0$917$, ulysse83
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le
permis de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me
décider ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire
passer le permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la
suite, ou pire ! Réponses sérieuses souhaitées.



Non.
Plus exactement aucun texte ne permet de forcer le salarié à subir ce
test.
Il faut donc obtenir son accord, sachant qu'une pression manifeste liant
la formation au passage du test pourrait être considéré comme
harcèlement, voire chantage.
Par contre rien n'empêche de soumettre le cas au médecin du travail.
Pour le reste si vous savez déja que votre employé fume de la moquette,
je ne vois pas ce que le test va vous apporter de plus.

--
sobeol
Le #16080181
ulysse83 a ecrit
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le permis
de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me décider
ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire passer le
permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la suite, ou pire !
Réponses sérieuses souhaitées.



Puisque vous savez que c'est un adepte, pourquoi faire passer sans
droit un test ?
Une chose à savoir pour les conduites sous influences, la moindre
detection est constitutive du delit, il n'y a pas de taux limite comme
pour l'alcoolemie.
Les fumeurs du samedi soir qui se font accrocher le lundi sont des cas
courants.
hors peines judciaires c'est de toutes façons -6 points et -6 points
sur un permis probatoire c'est permis invalidé.
(a noter le changement pour les permis obtenus depuis 2008)

attention à ce que renferme "sous influences"
vous lirez avec benefice : arret de cass 07-83476

Sof
deltaplan
Le #16080171
ulysse83
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le permis
de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me décider
ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire passer le
permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la suite, ou pire !
Réponses sérieuses souhaitées.



Je ne comprend pas bien votre motivation...

Soit vous voulez qu'il passe le permis, et à ce moment là vous savez
déjà ce qu'il fume, les tests ne vous apprendront donc rien de nouveau.

Soit vous voulez lui refuser cette formation, mais à ce moment là rien
ne vous oblige à avoir un tel motif pour le faire, il vous suffit de ne
pas le lui proposer...

Ou alors vous lui avez promis de lui payer ses cours de conduite, et
maintenant vous cherchez un prétexte pour le lui refuser ?
Web Dreamer
Le #16080141
sobeol wrote:

ulysse83 a ecrit
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le
permis de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me
décider ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire passer
le permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la suite, ou
pire ! Réponses sérieuses souhaitées.



Puisque vous savez que c'est un adepte, pourquoi faire passer sans
droit un test ?
Une chose à savoir pour les conduites sous influences, la moindre
detection est constitutive du delit, il n'y a pas de taux limite comme
pour l'alcoolemie.
Les fumeurs du samedi soir qui se font accrocher le lundi sont des cas
courants.



Tiens j'ai une question là dessus.
Je ne fume pas (pas même de cigarettes), mais si en passant dans la rue, une
personne fume une de ces choses, le très peu dans l'air qu'on peut inhaler
suffit à se faire accuser du délit sans qu'on sache comment c'est venu là
vu qu'on a jamais fumé?

Car ceux qui habitent au "dessus" des cafés/bars, depuis que les clients
fument dehors, certaines vapeurs de "fumette" montent (à très faibles doses
certes) mais est-ce suffisant pour une personne dans l'appart du dessus et
fenêtre ouverte ait des "traces" de ces substances sans même qu'il le
sache?

--
Web Dreamer
Anthony
Le #16080031
ulysse83 a écrit :
J'ai un employé nouvellement embauché à qui je veux faire passer le permis
de conduire.
Je sais qu'il est un adepte de la fumette.
Ai-je le droit de lui faire passer des tests salivaires avant de me décider
ou non à l'inscrire, aux frais de la Société bien entendu.
J'entends déja certains hurler à l'atteinte à la vie privée.
Mais je n'ai pas envie de perdre mon temps et de l'argent à faire passer le
permis à un gugus qui va se faire sucrer son permis par la suite, ou pire !
Réponses sérieuses souhaitées.





Je sors du cadre purement juridique.
Si vous êtes satisfait de votre employé, vous n'avez pas a savoir ce que
cette personne fait dans sa vie privée ... car je suppose qu'il ne
fume pas dans les locaux de votre entreprise.

Vous pouvez tout simplement lui dire : l'entreprise vous offre la
possibilité de passer votre permis, je vous invite a ne pas gâcher cette
occasion ( cette chance même, vu les tarifs ) en vous faisant sucrer le
permis sous l'emprise d'un quelconque stupéfiant... bref, je vous
demande, pour vous et pour l'entreprise, de ne pas conduire sous
l'emprise d'alcool ou de cannabis. Pour le reste, c'est votre seul problème.

Anthony
djeel
Le #16079851
sobeol a écrit :

hors peines judciaires c'est de toutes façons -6 points et -6 points sur
un permis probatoire c'est permis invalidé.



Est-ce que cela peut entraîner aussi un licenciement ?


--
Djeel
deltaplan
Le #16079841
djeel
> hors peines judciaires c'est de toutes façons -6 points et -6 points sur
> un permis probatoire c'est permis invalidé.

Est-ce que cela peut entraîner aussi un licenciement ?



Si le permis de conduire est nécessaire pour l'emploi en question, oui.
sobeol
Le #16079811
Web Dreamer a ecrit

Tiens j'ai une question là dessus.
Je ne fume pas (pas même de cigarettes), mais si en passant dans la rue, une
personne fume une de ces choses, le très peu dans l'air qu'on peut inhaler
suffit à se faire accuser du délit sans qu'on sache comment c'est venu là
vu qu'on a jamais fumé?



Je ne suis pas competente pour discuter des effets des differentes
methodes d'absorbtions, mais je sais parfaitement que la "fumette"
n'est pas exclusive pour les cas venant devant le judiciaire. ;o)

Pour etre simple, si vous etes detecté positif (analyse sanguine) et
que vous veniez devant la juridiction repressive, il vous faudra
d'abord convaincre le MP pour que ses requisitions soient "douces" ;o)
mais surtout le tribunal.
Tribunal qui ne connais que trop la rengaine du :"C'est pas moi !,
j'etais là par hasard !" :')
Sof
patrick.1200RTcazaux
Le #16079681
sobeol
vous lirez avec benefice : arret de cass 07-83476



Question de béotien : comment fait-on pour retrouver l'arrêt avec cette
référence ?
--
Tardigradus
sobeol
Le #16079641
Tardigradus a ecrit
sobeol
vous lirez avec benefice : arret de cass 07-83476



Question de béotien : comment fait-on pour retrouver l'arrêt avec cette
référence ?



On fait déjà et au moins avec le service public d'information ;o)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018596103&fastReqId75839927&fastPos=1
Sof
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