Une future amnistie

Le
Cianolite
Une future amnistie pour "l'élite" de la nation :
http://minilien.fr/a0ke3m

mardi 10 avril 2007, 21h49

Selon le "Canard Enchaîné", Nicolas Sarkozy aurait promis à Jacques
Chirac d'effacer ses dossiers judiciaires

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy, en échange du soutien de Jacques Chirac à
sa candidature, se serait engagé en cas de victoire à la présidentielle
à "éviter au président sortant tout retour de flamme judiciaire",
affirme le "Canard Enchaîné" paraissant mercredi.

"Le vote d'une amnistie spécifique aux affaires financières, jugé
politiquement trop risqué, a été écarté. En revanche, la discussion d'un
projet de loi destiné à renforcer la lutte contre la délinquance devrait
fournir l'occasion attendue", écrit l'hebdomadaire satirique.

Selon le "Canard", "l'équipe de Sarko se montre très discrète sur cette
promesse. Mais certains de ses conseillers confirment que le projet a
été bien étudié". "Du côté de l'Elysée, on se montre plus bavard. Un
familier du chef de l'Etat" a même donné "au 'Canard' les détails de la
mise en oeuvre du plan envisagé", poursuit le journal.

D'après un "chiraquien pur sucre", cité par le "Canard", "un article de
la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très
stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés pour
les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction,
seront purement et simplement annulés".

Un "proche de Chirac" cité par ailleurs avertit que "les promesses
peuvent être oubliées, mais nous avons pris des garanties". "C'est du
rapport de forces, du donnant-donnant. On a des dossiers sous le coude",
a-t-il affirmé au Canard.

Interrogée sur les informations de l'hebdomadaire, la présidence de la
République a déclaré ne faire aucun commentaire.

Dans un entretien le 29 mars à "L'Express", Nicolas Sarkozy a souligné
que "la justice doit passer pour tout le monde et ne s'acharner sur
personne". Un ancien président de la République "doit être traité avec
respect et dignité", ajoutait le candidat UMP à la présidentielle.

M. Chirac pourra être entendu par les juges après la fin de son mandat
le 16 mai prochain dans plusieurs affaires judiciaires datant de
l'époque où il était maire de Paris et président du RPR. L'affaire la
plus dangereuse reste celle du financement occulte du RPR, dans laquelle
Alain Juppé a été condamné, mais le cas de Jacques Chirac a été disjoint.

Nicolas Sarkozy avait assuré le 12 mars qu'il ne se "mêlerait pas" de
ces dossiers s'il était élu à l'Elysée. "Ce n'est pas le rôle du
président de la République. Il y a une justice, elle est indépendante.
Surtout je ne m'en mêlerai pas. C'est ce qu'on demande d'un président de
la République, qu'il ne se mêle pas des affaires de justice", avait-il
dit à l'époque. AP
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broc_ex_co
Le #15739211
"Cianolite" 461c01a4$0$2537$
Une future amnistie... pour "l'élite" de la nation :
http://minilien.fr/a0ke3m

mardi 10 avril 2007, 21h49

Selon le "Canard Enchaîné", .Nicolas Sarkozy aurait promis à Jacques
Chirac d'effacer ses dossiers judiciaires ...........................



Quelle est la question qui justifie ce message:
- sur fr.misc.droit;
- sur fr.misc.droit.travail ?!!

Cette campagne du premier tour est déjà assez nulle (compte tenu du trop
grand nombre de pseudo-prétendants), pas la peine d'en rajouter!
Xavier Hugonet
Le #15739161
"broc_ex_co" $:
Quelle est la question qui justifie ce message:
- sur fr.misc.droit;
- sur fr.misc.droit.travail ?!!



On aurait pu éventuellement commenter le peu de crédibilité de
l'information du Canard au vu de l'aberration technique que constituerait
une telle mesure. Et ensuite partir hors sujet sur la disparition du vrai
journalisme d'investigation. Les choses ne sont plus ce qu'elles étaient ma
bonne dame...

Cette campagne du premier tour est déjà assez nulle (compte tenu du trop
grand nombre de pseudo-prétendants), pas la peine d'en rajouter!



De mémoire, ils étaient encore plus nombreux en 2002, et le nombre
d'émission politiques radio ou TV bien inférieur. Et, pour une fois, la
campagne ne s'est pas cristallisée sur un sujet unique. Pour ma part, j'ai
l'impression d'une campagne de meilleure qualité qu'en 2002 ou même 1995.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Djeel
Le #15738941
Xavier Hugonet wrote:

On aurait pu éventuellement commenter le peu de crédibilité de
l'information du Canard au vu de l'aberration technique que
constituerait une telle mesure.



En dehors de toute polémique politicienne, tu veux dire que cette éventuelle
loi ne serait pas possible ?
"la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très
stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits incriminés pour
les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction,
seront purement et simplement annulés".

Il n'y aurait pas de possibilité d'appliquer cette (nouvelle) loi aux
affaires de plus de 10 ans ?

--
Djeel, curieux
Xavier Hugonet
Le #15738591
"Djeel" news:461d2760$0$25784$:
En dehors de toute polémique politicienne, tu veux dire que cette
éventuelle loi ne serait pas possible ?



C'est ce que je pense.

"la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais
très stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits
incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore
à l'instruction, seront purement et simplement annulés".

Il n'y aurait pas de possibilité d'appliquer cette (nouvelle) loi aux
affaires de plus de 10 ans ?



Si, ça ca serait possible, mais c'est une loi en ces termes, elle même, qui
ne l'est pas, à mon humble avis.

Quid de crimes ou délits découverts au delà de ce délai mais non prescrits
? Quid des dossiers financiers qui ne peuvent être bouclés 10 ans après les
faits, justement ? Dans le cas de ramifications internationales ? Cela
reviendrait il à ramener toutes les prescriptions à 10 ans strictement
après les faits, même si une procédure est en cours ? Et en cas d'appel
après un jugement survenu suite à 10 ans d'instruction ? On ne peut rouvrir
celle ci ? Quid des dettes qui se prescrivent sur 30 ans ? Elles
s'éteignent au bout de 10 aussi ?

C'est pour cela que j'y vois une vague rumeur rapportée par quelqu'un qui
n'est pas allé creuser bien loin le sujet. D'où ma complainte

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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Spinozette
Le #15730031
Xavier Hugonet wrote:
"Djeel" news:461d2760$0$25784$:

En dehors de toute polémique politicienne, tu veux dire que cette
éventuelle loi ne serait pas possible ?




C'est ce que je pense.


"la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais
très stricts. Pas plus d'une dizaine d'années après les faits
incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore
à l'instruction, seront purement et simplement annulés".

Il n'y aurait pas de possibilité d'appliquer cette (nouvelle) loi aux
affaires de plus de 10 ans ?




Si, ça ca serait possible, mais c'est une loi en ces termes, elle même, qui
ne l'est pas, à mon humble avis.

Quid de crimes ou délits découverts au delà de ce délai mais non prescrits
? Quid des dossiers financiers qui ne peuvent être bouclés 10 ans après les
faits, justement ? Dans le cas de ramifications internationales ? Cela
reviendrait il à ramener toutes les prescriptions à 10 ans strictement
après les faits, même si une procédure est en cours ? Et en cas d'appel
après un jugement survenu suite à 10 ans d'instruction ? On ne peut rouvrir
celle ci ? Quid des dettes qui se prescrivent sur 30 ans ? Elles
s'éteignent au bout de 10 aussi ?



Et pourtant ?
Il me souviens que dans les années 80, c'était une "revendication" du
CNPF et des entreprises (certaines, mais importantes), parce qu'il/elles
trouvaient "injuste" d'être poursuivi aussi longtemps après les faits.
(A la suite de quoi, il y a eu toute une série de changements de noms.)

Je doute fortement que le Medef actuel et ces mêmes entreprises aient
laissé tomber cette problématique.

Par ailleurs, si cela était avéré pour "le politique", nul doute que
cela s'appliquerait également à "l'économique", et cela sans que
celui-ci soit revenu officiellement sur le sujet.
Et fort justement, il/elles n'auraient rien demandé.

Mais je fais du mauvais esprit...

--
Hélène
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