Garantie pour des travaux de peinture?

Le
Saladin
Bonjour,

Il y a environ 10-11 mois, j'ai fait réaliser chez moi des travaux de
peinture.
Il se trouve qu'avec le temps, quelques malfaçons sont
apparues(enduits se décollants et fissures le long de poutres)
Or il n'y a pas de notion de garantie sur la facture.

Puis-je tout de même réclamer la remise à neuf?

S'il ne veut pas intervenir, ou ne répond pas à un éventuel recommandé
(je m'attend à celà), quels sont mes recours et auprès de quelle
instance?

Merci d'avance.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
R1
Le #18360301
Saladin wrote on dimanche 11 janvier 2009 11:14:

Bonjour,

Il y a environ 10-11 mois, j'ai fait réaliser chez moi des travaux de
peinture.


quelle a été l'intervention de cet artisan? recouvrir les murs ou aussi
réaliser de la préparation sur ceux-ci?

Il se trouve qu'avec le temps, quelques malfaçons sont
apparues...(enduits se décollants et fissures le long de poutres)


les fissures sont dans le revêtement ou dans le mur?

Or il n'y a pas de notion de garantie sur la facture.

Puis-je tout de même réclamer la remise à neuf?

S'il ne veut pas intervenir, ou ne répond pas à un éventuel recommandé
(je m'attend à celà), quels sont mes recours et auprès de quelle
instance?

Merci d'avance.


Colonel Kilgore
Le #18360281
Saladin a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



Il y a environ 10-11 mois, j'ai fait réaliser chez moi des travaux de
peinture.
Il se trouve qu'avec le temps, quelques malfaçons sont apparues...(enduits se
décollants et fissures le long de poutres)
Or il n'y a pas de notion de garantie sur la facture.



Puis-je tout de même réclamer la remise à neuf?



Oui.

S'il ne veut pas intervenir, ou ne répond pas à un éventuel recommandé (je
m'attend à celà), quels sont mes recours et auprès de quelle instance?



Merci d'avance.



Compte tenu du bref délai depuis l'exécution des travaux, je dirais
obligation de résultat de l'entreprise, article 1147 du Code Civil.

Par contre, oubliez la garantie décennal et ses variantes (art 1792 et
suivants), qui ne s'applique pas aux travaux de peintures (ils ne
constituent pas un "ouvrage").

Le Tribunal compétent dépend de l'enjeu financiers des travaux
réparatoires, je laisse les purs juristes préciser.

Si vous avez un contrat de Protection Juridique, je vous suggère de
solliciter l'assureur avant de vous adresser vous même au tribunal :
son intervention peut suffire à "faire peur" à l'entreprise.

--
I love the smell of napalm in the morning.
Saladin
Le #18360491
R1 a émis l'idée suivante :
Saladin wrote on dimanche 11 janvier 2009 11:14:

Bonjour,

Il y a environ 10-11 mois, j'ai fait réaliser chez moi des travaux de
peinture.


quelle a été l'intervention de cet artisan? recouvrir les murs ou aussi
réaliser de la préparation sur ceux-ci?



Rattraper le (très) mauvais travail commencé par un artisan précédent,
réenduire tous les murs, recouvrir les murs et faire les joints qui
n'avaient pas été fait.

Le problème se pose au niveau de plafonds, qui n'ont pas été réenduits
(ils ne l'ont pas jugé utile), en revanche, ils ont fait 100% des
joints (qui craquent) et de la peinture.

Il se trouve qu'avec le temps, quelques malfaçons sont
apparues...(enduits se décollants et fissures le long de poutres)


les fissures sont dans le revêtement ou dans le mur?



C'est du doublage en placo au plafond.
C'est à la jointure entre la poutre apparente en bois et le placo que
ça casse.

Il y a également tous les joints acryliques qu'ils ont fait dans un
escalier qui sont secs et cassés seulement 9 mois après la pose et la
peinture.
Saladin
Le #18360481
Colonel Kilgore a présenté l'énoncé suivant :
Saladin a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,



Il y a environ 10-11 mois, j'ai fait réaliser chez moi des travaux de
peinture.
Il se trouve qu'avec le temps, quelques malfaçons sont apparues...(enduits
se décollants et fissures le long de poutres)
Or il n'y a pas de notion de garantie sur la facture.



Puis-je tout de même réclamer la remise à neuf?



Oui.

S'il ne veut pas intervenir, ou ne répond pas à un éventuel recommandé (je
m'attend à celà), quels sont mes recours et auprès de quelle instance?



Merci d'avance.



Compte tenu du bref délai depuis l'exécution des travaux, je dirais
obligation de résultat de l'entreprise, article 1147 du Code Civil.

Par contre, oubliez la garantie décennal et ses variantes (art 1792 et
suivants), qui ne s'applique pas aux travaux de peintures (ils ne constituent
pas un "ouvrage").



Je n'y pensais pas, mais je me demandais s'il y avait au moins une
année de garantie obligatoire (je ne demande pas à ce que des peintures
tiennent 10 ans, mais quelques années sans bouger, ça ne me parait pas
trop demander)

Le Tribunal compétent dépend de l'enjeu financiers des travaux réparatoires,
je laisse les purs juristes préciser.




L'enjeu financier est léger, c'est du plafond et c'est mat, une
retouche ne se verra pas, ils vont devoir faire un léger enduit,
refaire le joint et faire un peu de peinture. En deux matinées, ca
devrait être réglé.

Si vous avez un contrat de Protection Juridique, je vous suggère de
solliciter l'assureur avant de vous adresser vous même au tribunal : son
intervention peut suffire à "faire peur" à l'entreprise.



Oui je comptais déjà les contacter en cas de conflit.

Merci!
Colonel Kilgore
Le #18360461
Saladin avait énoncé :
Colonel Kilgore a présenté l'énoncé suivant :




Compte tenu du bref délai depuis l'exécution des travaux, je dirais
obligation de résultat de l'entreprise, article 1147 du Code Civil.

Par contre, oubliez la garantie décennal et ses variantes (art 1792 et
suivants), qui ne s'applique pas aux travaux de peintures (ils ne
constituent pas un "ouvrage").





Je n'y pensais pas, mais je me demandais s'il y avait au moins une année de
garantie obligatoire (je ne demande pas à ce que des peintures tiennent 10
ans, mais quelques années sans bouger, ça ne me parait pas trop demander)



Non, pas de garantie définie de 1 an. Ceci étant c'est un point de
repère, pour ce genre de travaux, c'est à peu près l'ordre de grandeur
de la garantie "raisonnable".

Dans le cadre de l'article 1147, on est dans le flou le plus total sur
les délais pour agir, et sur la durée de la garantie : C'est pourquoi
il vaut mieux agir vite !

On comprend bien que pour des travaux de peinture, venir réclamer trois
ans plus tard risque de se heurter à une appréciation de certains
dommages comme étants de l'usure normale.

Il sera intéressant pour de démontrer non le simple dommage (le
résultat), mais aussi sa cause, comme étant une malfaçon techniquement
définie. Par ex. absence de bande de pontage, etc...

--
You will understand Captain, that this mission doesn't exist, nor will
nerver exist.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme