Garde d'enfants et séparation.

Le
Jean
Bjr,

Nous vivions en union libre et nous devons statuer sur la garde de la
petite avant de passer devant le juge des affaires familiales. Voici ce
qu'elle me propose sachant que nous nous entendons pas trop mal et que la
discussion est possible.
Déclarer l'autorité parentale conjointe, fixe la résidence au domicile de sa
maman, accorder un droit de visite et d'hébergement au profit du père, à
defaut de meilleur accord des parties, durant les périodes scolaires, une
fin de semaine sur deux du vendredi soir sorties des classes au dimanche
19h30 ainsi que tous les mardis soirs, sorties des classes au mercredi 19h30
et la moitié des vacances scolaires. Pour la PA c'est 150 euros par mois
sachant que la petite à 5 ans.

Elle me dit qu il y aura des souplesses dans la garde selon les impératifs
de chacun sachant que la petite sera mieux avec papa ou maman plutot que
chez une tierce personne quant cela sera possible. Elle me dit aussi que
c'est notifié dans la phrase " A défaut de meilleur accord entre les parties
" Qu'en pensez vous ?

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme, bien, pas bien ou dois je
prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais nous
allons prendre le même.
Merci par avance de votre aide
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Jceven
Le #15769701
"Jean" 47517943$0$20126$
Bjr,

Nous vivions en union libre et nous devons statuer sur la garde de la
petite avant de passer devant le juge des affaires familiales. Voici ce
qu'elle me propose sachant que nous nous entendons pas trop mal et que la
discussion est possible.
Déclarer l'autorité parentale conjointe, fixe la résidence au domicile de
sa maman, accorder un droit de visite et d'hébergement au profit du père,
à defaut de meilleur accord des parties, durant les périodes scolaires,
une fin de semaine sur deux du vendredi soir sorties des classes au
dimanche 19h30 ainsi que tous les mardis soirs, sorties des classes au
mercredi 19h30 et la moitié des vacances scolaires. Pour la PA c'est 150
euros par mois sachant que la petite à 5 ans.



Si vous êtes d'accord sur tout cela, le JAF entérinera l'accord. A voir
cependant avec la P.A, elle peut être en fonction de ce que chacun gagne. Et
attention également elle peut la faire augmenter par la suite car les
besoins de l'enfant risquent d'augmenter (Etudes...)


Elle me dit qu il y aura des souplesses dans la garde selon les impératifs
de chacun sachant que la petite sera mieux avec papa ou maman plutot que
chez une tierce personne quant cela sera possible. Elle me dit aussi que
c'est notifié dans la phrase " A défaut de meilleur accord entre les
parties " Qu'en pensez vous ?



Une fois les accords entérinés, rien ne vous empêche de faire à votre guise
tant que les parents sont d'accord. Par contre en cas de désaccord entre les
parents, c'est le jugement qui l'emporte.

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme, bien, pas bien ou dois
je prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais
nous allons prendre le même.
Merci par avance de votre aide



Perso, cela me parait conforme. Si vous êtes ABSOLUMENT OK sur TOUT,
effectivement vous pouvez prendre un seul avocat.

JCE





JL
Le #15769691
"Jean" 47517943$0$20126$

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme, bien, pas bien ou dois
je prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais
nous allons prendre le même.



Cela me semble conforme, mais l'essentiel c'est surtout ce qui se passera en
pratique ensuite. Le jugement n'a aucune importance si les deux parents
s'arrangen intelligemment ensuite, il ne sert qu'en cas de litige.

Juste un bémol: en fonction des revenus de chacun, il peut être fiscalement
intéressant d'attribuer la garde au parent qui en a le plus, quitte ce que
ce ne soit que théorique, et que les parents se partagent ensuite l'économie
d'impôts.

JL.
mgf62
Le #15769621
"Jean" 47517943$0$20126$
Bjr,

Nous vivions en union libre et nous devons statuer sur la garde de la
petite avant de passer devant le juge des affaires familiales. Voici ce
qu'elle me propose sachant que nous nous entendons pas trop mal et que la
discussion est possible.
Déclarer l'autorité parentale conjointe, fixe la résidence au domicile de
sa maman, accorder un droit de visite et d'hébergement au profit du père,
à defaut de meilleur accord des parties, durant les périodes scolaires,
une fin de semaine sur deux du vendredi soir sorties des classes au
dimanche 19h30 ainsi que tous les mardis soirs, sorties des classes au
mercredi 19h30 et la moitié des vacances scolaires. Pour la PA c'est 150
euros par mois sachant que la petite à 5 ans.

Elle me dit qu il y aura des souplesses dans la garde selon les impératifs
de chacun sachant que la petite sera mieux avec papa ou maman plutot que
chez une tierce personne quant cela sera possible. Elle me dit aussi que
c'est notifié dans la phrase " A défaut de meilleur accord entre les
parties " Qu'en pensez vous ?






Elle a parfaitement raison.

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme,



C'est même ... conformiste ! On ne peut faire plus "classique" comme
organisation ! Il faut reconnaître que ce découpage des responsabilités
parentales est en générale, ce qui arrange la majorité des couples qui se
séparent.



bien, pas bien ou dois je
prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais nous
allons prendre le même.
Merci par avance de votre aide



Il faut peut être dangereux de prendre le même avocat si l'on a le moindre
doute sur un désaccord par la suite. Sachez qu'en cas de litige au cours de
la procédure, vous seriez obligés tous les deux de renoncer à votre avocat
commun (qu'il faudra tout de même payer) et vous aurez l'obligation de
prendre chacun le vôtre. Il faut donc bien réfléchir si l'on choisit de
prendre le même défenseur pour réduire les frais, car c'est un piège qui
peut au contraire coûter cher.






mgf62
Le #15769611
"Jceven" 47517de4$0$27373$



(...)

Si vous êtes d'accord sur tout cela, le JAF entérinera l'accord. A voir
cependant avec la P.A, elle peut être en fonction de ce que chacun gagne.



Elle est TOUJOURS fonction de ce que chacun gagne !


Et
attention également elle peut la faire augmenter par la suite car les
besoins de l'enfant risquent d'augmenter (Etudes...)



Elle peut aussi demander l'augmentation pour d'autres raisons patrimoniales
(baisse de ses revenus, augmentations de ses charges, augmentation du revenu
du parent débiteur ...). A contrario, le débiteur peut faire diminuer la
pension pour les mêmes raisons (baisse de revenus, augmentation de charges,
augmentation des revenus du parents créancier).

Mais ce n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui. Prenez tout de même conseil
auprès de votre avocat pour évaluer correctement la pension, pour qu'elle
n'affecte personne, ce qui est souvent négligé au moment de la "lune de
miel" du divorce !
mgf62
Le #15769601
"JL" 475181e2$0$330$
"Jean" 47517943$0$20126$

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme, bien, pas bien ou dois
je prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais
nous allons prendre le même.



Cela me semble conforme, mais l'essentiel c'est surtout ce qui se passera
en pratique ensuite. Le jugement n'a aucune importance si les deux parents
s'arrangen intelligemment ensuite, il ne sert qu'en cas de litige.

Juste un bémol: en fonction des revenus de chacun, il peut être
fiscalement intéressant d'attribuer la garde au parent qui en a le plus,
quitte ce que ce ne soit que théorique, et que les parents se partagent
ensuite l'économie d'impôts.



Un bémol sur ce bémol avec le rappel sur l'usage d'une pension alimentaire
pour un enfant : elle sert à l'entretien de l'enfant au quotidien ... Il est
donc logique que cela soit le parent qui en la charge EFFECTIVE et REELLE
qui soit le déclarant.
Roland Garcia
Le #15769591
Jean a écrit :

Nous vivions en union libre et nous devons statuer sur la garde de la
petite avant de passer devant le juge des affaires familiales. Voici ce
qu'elle me propose sachant que nous nous entendons pas trop mal et que la
discussion est possible.
Déclarer l'autorité parentale conjointe, fixe la résidence au domicile de sa
maman, accorder un droit de visite et d'hébergement au profit du père, à
defaut de meilleur accord des parties, durant les périodes scolaires, une
fin de semaine sur deux du vendredi soir sorties des classes au dimanche
19h30 ainsi que tous les mardis soirs, sorties des classes au mercredi 19h30
et la moitié des vacances scolaires. Pour la PA c'est 150 euros par mois
sachant que la petite à 5 ans.

Elle me dit qu il y aura des souplesses dans la garde selon les impératifs
de chacun sachant que la petite sera mieux avec papa ou maman plutot que
chez une tierce personne quant cela sera possible. Elle me dit aussi que
c'est notifié dans la phrase " A défaut de meilleur accord entre les parties
" Qu'en pensez vous ?

Pouvez vous me dire si cela vous semble conforme, bien, pas bien ou dois je
prendre personnellement un avocat sachant que pour réduire les frais nous
allons prendre le même.



Les bons comptes faisant les (futurs) bons amis il recommandable de
toujours posséder son propre avocat, notaire etc...

Pour le reste, il semble que ça se passe au mieux entre vous.

--
Roland Garcia
JL
Le #15769391
"mgf62" 4751a105$0$27411$

Un bémol sur ce bémol avec le rappel sur l'usage d'une pension alimentaire
pour un enfant : elle sert à l'entretien de l'enfant au quotidien ... Il
est donc logique que cela soit le parent qui en la charge EFFECTIVE et
REELLE qui soit le déclarant.



S'il est possible d'optimiser fiscalement, les parents peuvent toujours
s'arranger pour qu'aun final ce soit bien celui qui supporte les coûts qui
la perçoive. Indépendemment de ce que prévoit le jugement.

JL.
mgf62
Le #15769221
"JL" 4751f7fd$0$651$
"mgf62" 4751a105$0$27411$

Un bémol sur ce bémol avec le rappel sur l'usage d'une pension
alimentaire pour un enfant : elle sert à l'entretien de l'enfant au
quotidien ... Il est donc logique que cela soit le parent qui en la
charge EFFECTIVE et REELLE qui soit le déclarant.



S'il est possible d'optimiser fiscalement, les parents peuvent toujours
s'arranger pour qu'aun final ce soit bien celui qui supporte les coûts qui
la perçoive. Indépendemment de ce que prévoit le jugement.

JL.



Deuxième bémol ... il s'agit de ... divorce !
JL
Le #15769201
"mgf62" 475293a8$0$25923$

Deuxième bémol ... il s'agit de ... divorce !



Ca ne change strictement rien au problème. L'optimisation consiste à
constater que l'arrangement sur lequel les deux parents sont d'accord n'est
pas optimal fiscalement, et donc à officialiser l'arrangement optimal, mais
à appliquer l'arrangement initial.

JL.
mgf62
Le #15768941
"JL" 4752a77a$0$26648$
"mgf62" 475293a8$0$25923$

Deuxième bémol ... il s'agit de ... divorce !



Ca ne change strictement rien au problème. L'optimisation consiste à
constater que l'arrangement sur lequel les deux parents sont d'accord
n'est pas optimal fiscalement, et donc à officialiser l'arrangement
optimal, mais à appliquer l'arrangement initial.

JL.



Ce type d'accord est surtout intéressant pour les concubins (qu'ils vivent
ou non ensemble). En cas de divorce ou de séparation, il est assez rare que
le parent qui assume la charge réelle et affective ait intérêt à renoncer au
bénéfice du quotient familial, même en déclarant une pension alimentaire.
C'est la raison pour laquelle l'administration fiscale parle bien de "charge
réelle et effective".

Par ailleurs, ce type de relations fait le lit de conflits d'argent, ce qui
n'est guère à conseiller en période de préparation d'une séparation.
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