Une garde à vue "nouvelle norme" çà consiste en quoi ?

Le
maurice
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la
justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le
temps d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?

--
maurice
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Trier par : date / pertinence
maurice
Le #23296271
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et
les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat
?



Oups, oublié le: Bonjour,
:'(

--
maurice
Pierre
Le #23296341
"maurice" news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice
et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Oups, oublié le: Bonjour,
:'(

--
maurice





Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second
cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout.
Pierre
dmkgbt
Le #23296311
maurice
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la
justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le
temps d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
koumac
Le #23296791
"Pierre" 4dadb8e3$0$14855$
"maurice" news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice
et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Oups, oublié le: Bonjour,
:'(

--
maurice





Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le
second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout.
Pierre



Que se passe t'il si le prévenu ne veut pas d'un avocat ? Qui doit payer
l'avocat , le prévenu , même si il n'en veut pas ou les finances publiques?
jr
Le #23296891
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...



Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.

--
jr
Le St Edredon est carré!
spirou
Le #23298221
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...



Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.




oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.

De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
_ _ vocatus
Le #23298311
"spirou" iomkin$3j8$
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :

Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?



Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...



Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.




oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la
police.

De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

HS
I've a dream


en GAV vous déclarez
1 que vous réservez vos propos pour l'autorité
supérieure compétente et *finale *
sous le pretexte que
le premier qui dit la vérité il faut l'executer

2 que vous n'avez aucune formation policiere
mais un simple bacho sans mention GAV
et que d'habitude
c'est vous qui posez les questions

3 vous ne repondez pas aux formulations
qui ne sont pas exprimées en forme interrogative
grammaticale pure
du genre
"t'étais chez toi à 20h00" suivi de ! ou bien ?
à remplacer par
pouvez vous, s'il vous plait, nous confirmer votre presence à votre domicile
à 20h00, heure légale

4 vous ne repondez pas aux sudistes qui bouffent la moitié des mots
ou roulent les "rrr" en patates chaude
ou decomposent les syl la beux

ou prononcent les "s" muets des singulier- pluriels difficiles à la fin des
mots
( ce sont des tricheurs )

5 vous ne repondez pas
si vous avez pris une mandale ou un coup de bottin
en suivant une des données ci-dessus



V

HS
dmkgbt
Le #23299791
jr
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :

>> Question :
>> il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
>> tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
>> Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
>> avocat ?
>
> Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
> suppose...

Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.



Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en
l'absence de son avocat.
Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
jr
Le #23302191
Le 21/04/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :

Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.



Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en
l'absence de son avocat.
Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...



C'est vrai que le temps de chargement dans OE fait carrément peur.

--
jr
Le St Edredon est carré!
jr
Le #23302181
Le 20/04/2011 14:46, spirou a écrit :

Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.




oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.

De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne...



Ça met les flics en rogne, sans plus.

Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.



S'agit pas de ne pas coopérer, mais de choisir son interlocuteur (le
juge) comme on en a le droit le plus strict.

--
jr
Le St Edredon est carré!
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