Une garde à vue "nouvelle norme" çà consiste en quoi ?
13 réponses
maurice
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la
justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le
temps d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Oups, oublié le: Bonjour, :'(
-- maurice
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et
les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat
?
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Oups, oublié le: Bonjour, :'(
-- maurice
Pierre
"maurice" a écrit dans le message de news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
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-- maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout. Pierre
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de
news:4dadb802$0$19119$426a74cc@news.free.fr...
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice
et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
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:'(
--
maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second
cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout.
Pierre
"maurice" a écrit dans le message de news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
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-- maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout. Pierre
dmkgbt
maurice wrote:
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la
justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le
temps d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
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Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
koumac
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de news: 4dadb8e3$0$14855$
"maurice" a écrit dans le message de news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
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-- maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout. Pierre
Que se passe t'il si le prévenu ne veut pas d'un avocat ? Qui doit payer l'avocat , le prévenu , même si il n'en veut pas ou les finances publiques?
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de news:
4dadb8e3$0$14855$426a34cc@news.free.fr...
"maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de
news:4dadb802$0$19119$426a74cc@news.free.fr...
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice
et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps
d'assistance à 3 heures par affaire :
http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
Oups, oublié le: Bonjour,
:'(
--
maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le
second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout.
Pierre
Que se passe t'il si le prévenu ne veut pas d'un avocat ? Qui doit payer
l'avocat , le prévenu , même si il n'en veut pas ou les finances publiques?
"Pierre" <unposteur[nospam]@free.fr> a écrit dans le message de news: 4dadb8e3$0$14855$
"maurice" a écrit dans le message de news:4dadb802$0$19119$
maurice a écrit avec ces jolis petits doigts :
A l'occasion de la réforme de la garde à vue, le ministère de la justice et les avocats semblent s'être mis d'accord pour reconnaitre le temps d'assistance à 3 heures par affaire : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/actu-justice-21-2011v4.pdf
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Oups, oublié le: Bonjour, :'(
-- maurice
Bah, de toutes façons, il est libre de répondre... ou non !. Dans le second cas, l'audition se transformera en monologue, c'est tout. Pierre
Que se passe t'il si le prévenu ne veut pas d'un avocat ? Qui doit payer l'avocat , le prévenu , même si il n'en veut pas ou les finances publiques?
jr
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
-- jr Le St Edredon est carré!
spirou
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
_ _ vocatus
"spirou" a écrit dans le message de news: iomkin$3j8$
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
en GAV vous déclarez 1 que vous réservez vos propos pour l'autorité supérieure compétente et *finale * sous le pretexte que le premier qui dit la vérité il faut l'executer
2 que vous n'avez aucune formation policiere mais un simple bacho sans mention GAV et que d'habitude c'est vous qui posez les questions
3 vous ne repondez pas aux formulations qui ne sont pas exprimées en forme interrogative grammaticale pure du genre "t'étais chez toi à 20h00" suivi de ! ou bien ? à remplacer par pouvez vous, s'il vous plait, nous confirmer votre presence à votre domicile à 20h00, heure légale
4 vous ne repondez pas aux sudistes qui bouffent la moitié des mots ou roulent les "rrr" en patates chaude ou decomposent les syl la beux
ou prononcent les "s" muets des singulier- pluriels difficiles à la fin des mots ( ce sont des tricheurs )
5 vous ne repondez pas si vous avez pris une mandale ou un coup de bottin en suivant une des données ci-dessus
V
HS
"spirou" <spirou@kirikou.fr> a écrit dans le message de news:
iomkin$3j8$2@news-rocq.inria.fr...
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question :
il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la
police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
en GAV vous déclarez
1 que vous réservez vos propos pour l'autorité
supérieure compétente et *finale *
sous le pretexte que
le premier qui dit la vérité il faut l'executer
2 que vous n'avez aucune formation policiere
mais un simple bacho sans mention GAV
et que d'habitude
c'est vous qui posez les questions
3 vous ne repondez pas aux formulations
qui ne sont pas exprimées en forme interrogative
grammaticale pure
du genre
"t'étais chez toi à 20h00" suivi de ! ou bien ?
à remplacer par
pouvez vous, s'il vous plait, nous confirmer votre presence à votre domicile
à 20h00, heure légale
4 vous ne repondez pas aux sudistes qui bouffent la moitié des mots
ou roulent les "rrr" en patates chaude
ou decomposent les syl la beux
ou prononcent les "s" muets des singulier- pluriels difficiles à la fin des
mots
( ce sont des tricheurs )
5 vous ne repondez pas
si vous avez pris une mandale ou un coup de bottin
en suivant une des données ci-dessus
"spirou" a écrit dans le message de news: iomkin$3j8$
Le 19/04/2011 22:45, jr a écrit :
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
Question : il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un avocat ?
Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en rogne... Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
en GAV vous déclarez 1 que vous réservez vos propos pour l'autorité supérieure compétente et *finale * sous le pretexte que le premier qui dit la vérité il faut l'executer
2 que vous n'avez aucune formation policiere mais un simple bacho sans mention GAV et que d'habitude c'est vous qui posez les questions
3 vous ne repondez pas aux formulations qui ne sont pas exprimées en forme interrogative grammaticale pure du genre "t'étais chez toi à 20h00" suivi de ! ou bien ? à remplacer par pouvez vous, s'il vous plait, nous confirmer votre presence à votre domicile à 20h00, heure légale
4 vous ne repondez pas aux sudistes qui bouffent la moitié des mots ou roulent les "rrr" en patates chaude ou decomposent les syl la beux
ou prononcent les "s" muets des singulier- pluriels difficiles à la fin des mots ( ce sont des tricheurs )
5 vous ne repondez pas si vous avez pris une mandale ou un coup de bottin en suivant une des données ci-dessus
V
HS
dmkgbt
jr wrote:
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Question : >> il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend >> tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? >> Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un >> avocat ? > > Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je > suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en l'absence de son avocat. Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
jr <jqs@babasse.org> wrote:
Le 19/04/2011 18:41, Dominique Gobeaut a écrit :
>> Question :
>> il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend
>> tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ?
>> Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un
>> avocat ?
>
> Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je
> suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en
l'absence de son avocat.
Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
>> Question : >> il fait quoi le prévenu pendant les 21 autres heures : il attend >> tranquillement (sic) dans une cellule ou une pièce ? >> Sinon cela signifie-t-il qu'il sera donc auditionné sans présence d'un >> avocat ? > > Il pourra garder le silence comme le lui conseillera son avocat, je > suppose...
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en l'absence de son avocat. Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
-- Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte ! Franade sur fr.rec.moto
jr
Le 21/04/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en l'absence de son avocat. Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
C'est vrai que le temps de chargement dans OE fait carrément peur.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 21/04/2011 10:02, Dominique Gobeaut a écrit :
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en
l'absence de son avocat.
Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
C'est vrai que le temps de chargement dans OE fait carrément peur.
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
Certes mais il est plus facilement influençable par l'annuaire en l'absence de son avocat. Surtout dans les grandes villes car l'annuaire est plus gros...
C'est vrai que le temps de chargement dans OE fait carrément peur.
-- jr Le St Edredon est carré!
jr
Le 20/04/2011 14:46, spirou a écrit :
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en rogne...
Ça met les flics en rogne, sans plus.
Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
S'agit pas de ne pas coopérer, mais de choisir son interlocuteur (le juge) comme on en a le droit le plus strict.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 20/04/2011 14:46, spirou a écrit :
Le prévenu a toujours pu garder le silence. Manquerait plus que ça.
oui mais en pratique, seuls les grands voyous ou gangesters savent la
boucler. Monsieur tout le monde ne résiste pas au harcèlement de la police.
De plus, si on ne dit rien en garde à vue, cela fout la justice en
rogne...
Ça met les flics en rogne, sans plus.
Le manque de coopération n'est jamais bon pour sa défense.
S'agit pas de ne pas coopérer, mais de choisir son interlocuteur (le
juge) comme on en a le droit le plus strict.
