Garde à vue d'un plaignant c'est légal ?
Le
Johnny
Bonjour,
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de
répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation ?
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Juste une question pour un cas d'école. Je vous assure, ce n'est pas
pour un exam, c'est juste par curiosité.
Si une personne dépose une plainte au commissariat contre personne
dénommée, est il légal que quelques mois aprés, la police mette cette
personne en garde à vue pendant 48 H pour lui demander des explications
sur la plainte qu'il a déposé alors qu'elle n'est pas elle même visée
dans la plainte puisqu'elle est elle même le plaignant ?
Accessoirement, si une personne est mise en examen aprés avoir été
déféré au parquet, le juge d'instruction peut il interdire à cette
personne, dans le cadre d'un controle judiciaire et en plus de
l'interdicion de quitter le pays, de remettre son passeport et de
répondre à toute convocation, d'aller dans certains service d'internet
et quels sont les risques si la personne ne respecte pas cette obligation ?
Et si la personne se fait faire un nouveau passeport à son ambassade en
disant avoir perdu le sien (l'ambassade n'étant surement pas informée du
controle judiciaire), quels sont les risques ?
Merci de vos réponses, c'est assez urgent.
Poser une question
fr.misc.droit Son Excellence Johnny proclama doctement dans le message
news::
.../ SNIP /...
Soyez rassuré le meilleur juriste de ce forum (et peut-être même de
France), le jurispluridisciplinaire Jean-Luc, va bientôt vous répondre. Lui
et vous avez tant de points communs qu'il ne fait nul doute à mes yeux
qu'il va s'empresser de vous rendre service. :-)
--
Don Figatellu
-+- In figatellu I trust -+-
Ca me rappelle quelqu'un qui a toujours des amis qui se mettent dans
des histoires pas possibles.
Ca ne serait pas pour un ami que vous poseriez votre question par
hasard ?
Parce que j'ai un ami aussi :-)
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Bonjour,
J'ai essayé tant bien que mal de vous comprendre, mais j'avoue ne pas
avoir saisi l'ensemble des questions :-O
Michel dépose plainte contre Georges
Mettre en GAV Michel donc ?
C'est possible si la police soupçonne une dénonciation calomnieuse par
exemple (le cas le plus courant lorsqu'une plainte est déposée contre
une personne désignée) et cherche à obtenir des éléments pour
confondre l'auteur de la plainte. Ex : un propriétaire dépose plainte
pour vol, les services de police rencontrent des éléments surprenants
lors de leurs investigations et cherchent à mieux établir la véracité
des faits allégués. On peut aussi penser aux cas où les services de
police soupçonnent une personne de dissimuler une infraction (plus
grave souvent) par l'allégation d'une infraction mineure dont elle se
prétend la victime (victime d'un incendie volontaire d'une maison
conduisant à la mort du conjoint -> auteur d'un assassinat déguisé en
incendie criminel).
Bon jusque là je comprends, un contrôle judiciaire est mis en place.
A vous lire, ce sont les mesures du contrôle judiciaire, c'est bien ça
?
Comment peut-on aller dans certains *services* internet ? Je lis donc
"fréquenter certains sites, forums ou utiliser une messagerie
électronique" pour simplifier.
On peut envisager cette obligation s'il s'agit d'empêcher la personne
placée sous contrôle judiciaire de rencontrer certaines personnes
(complices, victimes, témoins...). L'obligation spécifique n'existe
pas, mais elle se retrouve dans l'obligation de :
9º S'abstenir de recevoir ou de rencontrer certaines personnes
spécialement désignées par le juge d'instruction ou le juge des
libertés et de la détention, ainsi que d'entrer en relation avec
elles, de quelque façon que ce soit
(article 138 CPP, 9°)
Il faut donc que le contrôle judiciaire prévoit cette obligation ;)
Rupture du contrôle judiciaire : le parquet pourra solliciter la
détention provisoire (c'est le juge des libertés qui tranchera).
Idem
A l'origine c'était de la curiosité (1er §) et vous invoquez l'urgence
(dernier §) : c'est pour un cas pratique ? (si c'est le cas, ils sont
devenus super exigents les chargés de TD !).
Azathoth
news::
Il y a des chargés de TD qui font mettre leurs étudiants en garde à
vue en leur piquant leur passeport pour les obliger à passer leurs
examens ?
Enfin, c'est ce que j'ai cru comprendre :-)
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
J'en profite pour rectifier ma coquille :
"exigeants"
Il existe un moyen bien plus efficace pour obliger un étudiant à
passer ses examens : lui accorder une bourse d'études !
Mais je crois qu'on s'égare ;)
Azathoth