Garder un bien après séparation de biens

Le
Aksus
Bonjour,

Voilà ma situation : avec mon épouse, plutôt que de divorcer, nous
envisageons une simple séparation de biens.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons signé une
donation entre époux devant notaire.

Nous possédons un appartement pour lequel un crédit immobilier est en cours
(hypothèque, donc).

Or, plutôt que de le vendre, nous préfèrerions le garder pour le louer (au
moins jusqu'à la fin du remboursement).

Je voudrais savoir si on peut rester copropriétaires de ce bien. De quelle
façon ? sous quelle forme ? Je suppose qu'il y a plusieurs possibilités,
quelle est la plus économique ?

Par ailleurs, que se passe-t-il au niveau du compte commun (sur lequel est
prélevé le remboursement de l'emprunt) au moment de la séparation ? Peut-il
continuer d'exister ? J'ai posé la question au banquier, il a l'air de s'en
fiche qu'on soit séparé, divorcé, ou pas, du moment qu'on rembourse, mais
est-ce légal ? Le notaire ne va-ti pas nous demander de clore ce compte ?


Merci de vos réponses.
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DOUG
Le #15626051
"Aksus" 47073668$0$30946$
Bonjour,

Voilà ma situation : avec mon épouse, plutôt que de divorcer, nous
envisageons une simple séparation de biens.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons signé une
donation entre époux devant notaire.

Nous possédons un appartement pour lequel un crédit immobilier est en
cours
(hypothèque, donc).

Or, plutôt que de le vendre, nous préfèrerions le garder pour le louer (au
moins jusqu'à la fin du remboursement).

Je voudrais savoir si on peut rester copropriétaires de ce bien. De quelle
façon ? sous quelle forme ? Je suppose qu'il y a plusieurs possibilités,
quelle est la plus économique ?

Par ailleurs, que se passe-t-il au niveau du compte commun (sur lequel est
prélevé le remboursement de l'emprunt) au moment de la séparation ?
Peut-il
continuer d'exister ? J'ai posé la question au banquier, il a l'air de
s'en
fiche qu'on soit séparé, divorcé, ou pas, du moment qu'on rembourse, mais
est-ce légal ? Le notaire ne va-ti pas nous demander de clore ce compte ?


Merci de vos réponses.



vous pouvez déjà révoquer votre donation entre époux par simple lettre au
notaire.

vous devez ensuite faire un état de votre patrimoine commun puis procéder à
son partage. Le passage par le notaire me parait obligatoire dès lors qu'il
y a un bien commun immobilier. Rien ne vous empêche de devenir
copropriétaires de l'appartement, le notaire vous conseillera.
pour ce qui est de l'emprunt, vous pouvez demander à ce que l'argent soit
prélevé sur un autre compte (non joint). Pour le banquier vous êtes
solidaire, il peut donc en cas d'incident de paiement se retourner contre
l'un ou l'autre des co emprunteurs quel que soit leur situation ou les
dettes qu'ils ont l'un envers l'autre.
le meilleur conseil reste celui de demander conseil à votre notaire
Pikatchu
Le #15625991
"DOUG" news:470739f9$0$21143$

"Aksus" 47073668$0$30946$
Bonjour,

Voilà ma situation : avec mon épouse, plutôt que de divorcer, nous
envisageons une simple séparation de biens.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons signé une
donation entre époux devant notaire.

Nous possédons un appartement pour lequel un crédit immobilier est en
cours
(hypothèque, donc).

Or, plutôt que de le vendre, nous préfèrerions le garder pour le louer
(au
moins jusqu'à la fin du remboursement).

Je voudrais savoir si on peut rester copropriétaires de ce bien. De
quelle
façon ? sous quelle forme ? Je suppose qu'il y a plusieurs possibilités,
quelle est la plus économique ?

Par ailleurs, que se passe-t-il au niveau du compte commun (sur lequel
est
prélevé le remboursement de l'emprunt) au moment de la séparation ?
Peut-il
continuer d'exister ? J'ai posé la question au banquier, il a l'air de
s'en
fiche qu'on soit séparé, divorcé, ou pas, du moment qu'on rembourse, mais
est-ce légal ? Le notaire ne va-ti pas nous demander de clore ce compte ?


Merci de vos réponses.



vous pouvez déjà révoquer votre donation entre époux par simple lettre au
notaire.

vous devez ensuite faire un état de votre patrimoine commun puis procéder
à son partage. Le passage par le notaire me parait obligatoire dès lors
qu'il y a un bien commun immobilier. Rien ne vous empêche de devenir
copropriétaires de l'appartement, le notaire vous conseillera.
pour ce qui est de l'emprunt, vous pouvez demander à ce que l'argent soit
prélevé sur un autre compte (non joint). Pour le banquier vous êtes
solidaire, il peut donc en cas d'incident de paiement se retourner contre
l'un ou l'autre des co emprunteurs quel que soit leur situation ou les
dettes qu'ils ont l'un envers l'autre.
le meilleur conseil reste celui de demander conseil à votre notaire



la solution d'une SCI imposée à l'irpp peut être interessante, abordez la
question avec votre épouse et le notaire concernant les régles fiscales et
les modalités de reventes ou de transmission des parts.
Pikatchu
Le #15625951
"Pikatchu" news:47074b08$0$10130$




la solution d'une SCI imposée à l'irpp peut être interessante, abordez la
question avec votre épouse et le notaire concernant les régles fiscales et
les modalités de reventes ou de transmission des parts.



sachant que la banque sera sans doute contrainte de rédiger un nouveau
contrat de pret comportant notamment de nouvelles modalités adptées
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Anonyme