En traversant un village, j'ai croise 2 policiers/gendarmes avec des
jumelles juste apres une belle descente en ligne droite. Je ne sais pas a
combien ils ont pu me prendre car je laisse faire le frein moteur dans ces
cas la mais j'etais entre 65-75 km/h.
Evidemment je conteste rien, j'etais en tord.
Il n'y a pas eu d'interpellation ni comite d'acceuil, donc ca a ete
l'occasion pour moi de chercher un peu sur le net car les legendes ont la
vie dure (pas d'interpellation = pas de PV). Je suis tombe evidemment sur
tout et n'importe quoi et en faisant le tri j'ai pu tomber sur des gens qui
ont recu un PV 3 mois apres (dans la meme situation que moi). Je crois que
c'est "la contravention au vol".
Seulement je suis tombe sur ceci egalement (
http://www.droitroutier.com/arrets/23.html ) qui me parrait juste. En effet,
s'il n'y a pas photo, est-ce vraiment juste de faire payer le detenteur de
la carte grise?
En resume, c'est l'occasion de lever le voile sur la legende qui dit pas
d'interpellation = pas de PV.
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jean michel Bonnard
C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537) Maintenant nous avons des changements (loi 2005-47 ) les avis de contravention peuvent etre envoyés au titulaire carte grise sans information prealable L121-2 CR Relatif au stationement et franchissement sans paiement de barriere de peage Ainsi le papillon pare brise va disparaitre au profit d'une saisie informatique directe par terminal portatif . L 121-3 CR seules certaines infractions peuvent etre relevées au vol , dont les infractions vitesses .
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C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537)
Maintenant nous avons des changements (loi 2005-47 )
les avis de contravention peuvent etre envoyés au titulaire carte grise sans
information prealable
L121-2 CR Relatif au stationement et franchissement sans paiement de
barriere de peage
Ainsi le papillon pare brise va disparaitre au profit d'une saisie
informatique directe par terminal portatif .
L 121-3 CR seules certaines infractions peuvent etre relevées au vol , dont
les infractions vitesses .
--
JMB
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C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537) Maintenant nous avons des changements (loi 2005-47 ) les avis de contravention peuvent etre envoyés au titulaire carte grise sans information prealable L121-2 CR Relatif au stationement et franchissement sans paiement de barriere de peage Ainsi le papillon pare brise va disparaitre au profit d'une saisie informatique directe par terminal portatif . L 121-3 CR seules certaines infractions peuvent etre relevées au vol , dont les infractions vitesses .
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eric
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 43da7797$0$6645$
C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537)
<snip>
Ok donc en clair j'aurais une amende mais pas de retrait de points ?
"jean michel Bonnard" <jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> a écrit dans le
message de news: 43da7797$0$6645$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537)
<snip>
Ok donc en clair j'aurais une amende mais pas de retrait de points ?
"jean michel Bonnard" a écrit dans le message de news: 43da7797$0$6645$
C'etait vrai au siecle dernier .(CPP L 537)
<snip>
Ok donc en clair j'aurais une amende mais pas de retrait de points ?
jean michel Bonnard
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
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Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en
infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception .
C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers .
Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
--
JMB
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Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Ignace de Witte
jean michel Bonnard wrote:
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
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C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile, voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche (du comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur les motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu dire qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en
infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception .
C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers .
Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
--
JMB
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C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les
fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse
d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile,
voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche
(du comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur
les motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu
dire qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile, voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche (du comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur les motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu dire qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
en ce qui concerne les jumelles LASER et les motos:
il apparait que les jumelles ne peuvent prendre les motards que par derriere, tout simplement car il faut que le faisceau laser croise une partie plate du véhicule ( la plaque d'immat), chose qui n'est pas envisageable par devant ( vu la forme des carénages). C'est peut etre pour ça qu'il y a quelques temps, les autorités voulaient mettre une plaque sur les devants de la moto ?
A priori, il est ecrit noir sur blanc dans la notice des jumelles que celles ci ne doivent etre utilisées que par l'arrière pour mesurer la vitesse des motos, sous peine de se retrouver avec des erreurs de mesure. C'est pour cette raison qu'il y a quelques mois une multitude d'infractions de motards ont été annulée, ils avaient été pris par devant. Le sens de la mesure doit être notifié sur le procès verbal ainsi que le modèle du radar.
Je crois que la notice des radars sont téléchargeables sur un site gouv.fr ( ou ?) cela permettrait de vérifier ces infos que j'ai lu dans un magazine de moto assez sérieux. Si j'ai dit des bêtises merci de me corriger :-)
"Ignace de Witte" a écrit dans le message de news: drfl1p$m2h$
jean michel Bonnard wrote:
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile, voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche (du comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur les motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu dire qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
en ce qui concerne les jumelles LASER et les motos:
il apparait que les jumelles ne peuvent prendre les motards que par
derriere, tout simplement car il faut que le faisceau laser croise une
partie plate du véhicule ( la plaque d'immat), chose qui n'est pas
envisageable par devant ( vu la forme des carénages). C'est peut etre pour
ça qu'il y a quelques temps, les autorités voulaient mettre une plaque sur
les devants de la moto ?
A priori, il est ecrit noir sur blanc dans la notice des jumelles que celles
ci ne doivent etre utilisées que par l'arrière pour mesurer la vitesse des
motos, sous peine de se retrouver avec des erreurs de mesure. C'est pour
cette raison qu'il y a quelques mois une multitude d'infractions de motards
ont été annulée, ils avaient été pris par devant. Le sens de la mesure doit
être notifié sur le procès verbal ainsi que le modèle du radar.
Je crois que la notice des radars sont téléchargeables sur un site gouv.fr
( ou ?) cela permettrait de vérifier ces infos que j'ai lu dans un magazine
de moto assez sérieux. Si j'ai dit des bêtises merci de me corriger :-)
"Ignace de Witte" <ignace.dewitte@mac.com> a écrit dans le message de news:
drfl1p$m2h$1@s1.news.oleane.net...
jean michel Bonnard wrote:
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en
infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception .
C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers .
Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de
stagiaire .
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les
fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse
d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile,
voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche (du
comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur les
motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu dire
qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
en ce qui concerne les jumelles LASER et les motos:
il apparait que les jumelles ne peuvent prendre les motards que par derriere, tout simplement car il faut que le faisceau laser croise une partie plate du véhicule ( la plaque d'immat), chose qui n'est pas envisageable par devant ( vu la forme des carénages). C'est peut etre pour ça qu'il y a quelques temps, les autorités voulaient mettre une plaque sur les devants de la moto ?
A priori, il est ecrit noir sur blanc dans la notice des jumelles que celles ci ne doivent etre utilisées que par l'arrière pour mesurer la vitesse des motos, sous peine de se retrouver avec des erreurs de mesure. C'est pour cette raison qu'il y a quelques mois une multitude d'infractions de motards ont été annulée, ils avaient été pris par devant. Le sens de la mesure doit être notifié sur le procès verbal ainsi que le modèle du radar.
Je crois que la notice des radars sont téléchargeables sur un site gouv.fr ( ou ?) cela permettrait de vérifier ces infos que j'ai lu dans un magazine de moto assez sérieux. Si j'ai dit des bêtises merci de me corriger :-)
"Ignace de Witte" a écrit dans le message de news: drfl1p$m2h$
jean michel Bonnard wrote:
Je vous rassure , pour ce type de controle vitesse , le vehicule en infraction est gardé a vue du personnel ,jusqu'a interception . C'est apres qu'on s'occupe de la plaque ,du conduteur et des papiers . Vous avez eu affaire a un entrainement soit de materiel, soit de stagiaire .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
C'est aussi mon avis. Je ne parle pas d'autorité mais d'expérience: les fameuses jumelles (eurolaser SAGEM) permettent d'enregistrer la vitesse d'un véhicule en déplacement mais la lecture d'une plaque est difficile, voire impossible. J'ai toujours vu les jumelles utilisées en approche (du comité d'accueil). Par contre, je me demande si cela fonctionne sur les motos avec un carénage intégral en matière plastique: j'ai entendu dire qu'il fallait du métal (capot, aile) pour que le laser capte.
