gêne à la circulation de 2 motards de la police pour "poussage à la faute"

Le
Jil S
Bonjour

je poste pour une copine en scooter:

en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies:

la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner à
la prochaine à gauche

les 2 autres voies vont tout droit

2 motards de la police, sans aucun signal sonore ou lumineux en
fonction, roulent à 20 km/h (!) en occupant chacun le milieu d'une des
2 voies allant tout droit

..provoquant une file de véhicules derrière

un type en moto dépasse par la gauche de la voie de gauche, au moment
ou la copine passe à équi-distance entre les 2 motards de police, avec
son clignotant allumé

au moment ou elle passe, le motard de gauche se rabat sur elle car il a
eu un réflexe de peur provoqué par le dépassement du type en moto qui
le dépasse sur sa gauche.

Pas d'accrochage, mais verbalisation mentionnant suspension de point +
amende etc motif:
"Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee
avec le vehicule qui precede .Prevu et reprime a l'art R412-12 du code
de la route".

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je suis
mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en situation
de non-respect du code de la route par des officiers de Police, (ils
étaient tenus de tenir la vois de droite, de se rabattre) ils ont
préféré invoquer article là plutôt que la distance de sécurité en
dépassement
Apparement le PV n'est pas circonstancié, la faute pas matérialisée car
la distance à laquelle roulait derrière la copine n'est pas mentionnée,
ni la distance qu'elle était supposée respecter ( cf la règle de calcul
de l'article)

Qu'en pensez-vous svp?

l'article (désolé pour la longueur du post):

Article R412-12
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril
2003

I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit
maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une
collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule
qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse
est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le
véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes.

II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de
véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou
dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, la
distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres.

III. - Les dispositions du II ne sont applicables ni aux convois et aux
transports militaires et des unités de la police nationale ni aux
véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité
civile, qui font l'objet de règles particulières.

IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation
présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de
police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les
véhicules.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en
application du présent article encourt également la peine
complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du
permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite
en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la
réduction de 3 points du permis de conduire.





--
http://rue89.com/2008/09/04/casse-toi-povcon-au-tribunal-pour-outrage-au-president
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 9
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Christian
Le #16748241
"Jil S" <@> a écrit dans le message de news:


je poste pour une copine en scooter:



1 - Ce n'est pas du droit de l'internet
2 - Tu n'as pas de copain et encore moins de copine
Kloug
Le #16750501
>Apparement le PV n'est pas circonstancié,



T'as pas encore compris qu'ils ont tous les droits,
tu viens de naitre ou d'arriver d'une autre planète ?
Moisse
Le #16753801
Dans le message , Jil S <@> exprime
ceci:
Bonjour

je poste pour une copine en scooter:

en agglomération (Avenue Gambetta - Paris), il y a 3 voies:

la voie la plus à gauche est réservée à une préselection pour tourner
à la prochaine à gauche

les 2 autres voies vont tout droit

2 motards de la police, sans aucun signal sonore ou lumineux en
fonction, roulent à 20 km/h (!) en occupant chacun le milieu d'une des
2 voies allant tout droit

.....provoquant une file de véhicules derrière

un type en moto dépasse par la gauche de la voie de gauche, au moment
ou la copine passe à équi-distance entre les 2 motards de police, avec
son clignotant allumé

au moment ou elle passe, le motard de gauche se rabat sur elle car il
a eu un réflexe de peur provoqué par le dépassement du type en moto
qui le dépasse sur sa gauche.

Pas d'accrochage, mais verbalisation mentionnant suspension de point +
amende etc motif:
"Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee
avec le vehicule qui precede .Prevu et reprime a l'art R412-12 du code
de la route".

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

au vu du contenu de l'article ( je l'ai copy-collé ci-dessous), je
suis mort de rire, puisque pour un dépassement un peu olé olé, en
situation de non-respect du code de la route par des officiers de
Police, (ils étaient tenus de tenir la vois de droite, de se
rabattre) ils ont préféré invoquer article là plutôt que la distance
de sécurité en dépassement
Apparement le PV n'est pas circonstancié, la faute pas matérialisée
car la distance à laquelle roulait derrière la copine n'est pas
mentionnée, ni la distance qu'elle était supposée respecter ( cf la
règle de calcul de l'article)

Qu'en pensez-vous svp?




Je ne vois pas trop dans quel secteur l'avenue Gambetta comporte 3 voies
dont 2 pour filer tout droit, car j'ai quité le secteur depuis 2 ans,
mais quoiqu'il en soit si chacun des motards occupe une des 2 voies de
droite, il est impossible de les doubler sauf à emprunter la 3ème voie à
gauche, mais pour tourner ensuite à gauche.
Le scooter se faufile donc entre 2 véhicules en doublant l'un par la
droite, l'autre par la gauche.
Pour ce qui est du non-respect prétendu des dispositions du code de la
route par les motards je ne vois pas en quoi votre copine en déduit
qu'elle même peut disposer des mêmes libertés.
J'ignore si le PV a été signé ou non, mais quoiqu'il en soit il restera
une voie de recours, soit au reçu de la convocation au tribunal, soit au
reçu de la condamnation.
A+

--
patrick.1200RTcazaux
Le #16754161
Moisse
mais quoiqu'il en soit si chacun des motards occupe une des 2 voies de
droite, il est impossible de les doubler sauf à emprunter la 3ème voie à
gauche, mais pour tourner ensuite à gauche.



Heu, pas d'accord du tout, pour le coup. Le dépassement n'impose en
aucun cas d'emprunter une autre file que celle du véhicule dépassé. Il
suffit qu'il y ait entre les deux véhicules une distance latérale de
sécurité (1 mètre en ville et 1,5 mètres en rase-campagne si mes
souvenirs sont bons).

Si le dépasseur reste sur le même file que le dépassé et qu'il respecte
la DS en le dépassant pasr la gauche, il n'y a donc pas d'infraction.

--
Tardigradus
Patrick V
Le #16754151
Tardigradus a écrit :
Heu, pas d'accord du tout, pour le coup. Le dépassement n'impose en
aucun cas d'emprunter une autre file que celle du véhicule dépassé.



Et, dans ce cas, comment tu fais pour dépasser entre deux véhicules en
mouvement sans en doubler un par la droite, ce qui est interdit ?
patrick.1200RTcazaux
Le #16754451
Patrick V
Et, dans ce cas, comment tu fais pour dépasser entre deux véhicules en
mouvement sans en doubler un par la droite, ce qui est interdit ?



Ben tu ne le fais pas. Le dépassement par la droite n'existe pas dans
seulement deux cas bien précis :
- lorsque le véhicule de gauche s'apprête à tourner à gauche (s'il est
par exemple sur une voie dédiée à cet effet), tu as donc le droit
d'aller plus vite que lui.
- lorsque la densité de circulation fait que les véhicules circulent en
files continues.

Je répondais à Moisse uniquement sur le cas précis qui consiste à dire
qu'on serait tenu d'emprunter une autre file pour dépasser, ce qui est
faux.

--
Tardigradus
djeel
Le #16755311
Tardigradus a écrit :

Je répondais à Moisse uniquement sur le cas précis qui consiste à dire
qu'on serait tenu d'emprunter une autre file pour dépasser, ce qui est
faux.



As-tu les références d'un texte ?


--
Djeel
Drannob
Le #16755821
<Il suffit qu'il y ait entre les deux véhicules une distance latérale de
<sécurité (1 mètre en ville et 1,5 mètres en rase-campagne si mes
<souvenirs sont bons).
Aucune distance minimale laterale n'est prevue dans le code pour depasser un
vehicule à moteur hormis celle de la sécurité
L'infraction qui serait relevée serait : Depassement sans se porter
suffisamment à gauche pour éviter le risque d'accrochage R414-4 § 4 TA
4bis 3 points


"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas
risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas
s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un
mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction
animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou
d'un animal."

--
Drannob
patrick.1200RTcazaux
Le #16756801
djeel
As-tu les références d'un texte ?



Non, malheureusement, mais c'est sur Légifrance. Le texte fait référence
au fait qu'une auto double un deux-roues et ça parle de la DS latérale
entre eux deux. On en a souvent parlé sur fmsr. Je suis presque sûr que
JPB, Hyvrard, gaspard ou Webdreamer connaissent la référence.


--
Tardigradus
patrick.1200RTcazaux
Le #16756791
Drannob
Aucune distance minimale laterale n'est prevue dans le code pour depasser un
vehicule à moteur hormis celle de la sécurité
L'infraction qui serait relevée serait : Depassement sans se porter
suffisamment à gauche pour éviter le risque d'accrochage R414-4 § 4 TA
4bis 3 points


"Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas
risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas
s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un
mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction
animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou
d'un animal."



Un engin à deux ou trois roues, il peut être à moteur, non ?

--
Tardigradus
Publicité
Poster une réponse
Anonyme