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Papy Bernard
Le #15892481
Bonjour

De William

Bonjour

Comment prouver une gérance de fait ?

Merci



Des pistes :

Signature de chèques au nom de la SARL
Réception/Négociations avec les fournisseurs
Gestion du personnel
Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
gérant -écrite-)
Absence de délégations du gérant de droit etc ......

Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?

--
A+
Papy Bernard
William
Le #15892471
"Papy Bernard" 47b5c923$0$871$
Bonjour

De William

Bonjour

Comment prouver une gérance de fait ?

Merci



Des pistes :

Signature de chèques au nom de la SARL
Réception/Négociations avec les fournisseurs
Gestion du personnel
Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
gérant -écrite-)
Absence de délégations du gérant de droit etc ......

Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?

--
A+
Papy Bernard







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