Gestion de patrimoine

Le
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !
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jr
Le #26350818
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir et
lui fatiguent le cœur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des mains.
Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend rien à
internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en déplacement
à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle m'a demandé si
j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa place et
"définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme elle
ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui raconte),
ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et participe à son
déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des problèmes
cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont selon elle
générées essentiellement par les ennuis permanents de cette gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut pas
s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire pour
laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit la
loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il ? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?



Bah non. Procuration pour les comptes bancaires (qui peut demander une
présence physique mais les conseillers se déplacent souvent), accès à son
site des impôts qu'il faudra sans doute initialiser à cette occasion, et
procurations à la demande pour les autres affaires (AG des copros...). Si
elle n'est pas sous tutelle elle donne procuration à qui elle veut.

Faites gaffe aux relations avec le frère, quand même. À long terme ça peut
faire des histoires chez le notaire si vous avez des affaires communes,
indivisions, etc.




--
Naturellement trouble.
JACQUOUILLE14
Le #26350820
Le 01/05/2015 08:46, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Bonjour,
Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition
que le juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre
compte au juge au moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui
demander l'autorisation avant de procéder à certaines opérations.
Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ...
c'est le mot exact.
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets,
les assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas
vous le signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des
familles qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut
obligatoirement un "acte fort" qui vous permettra de signer des contrats
à venir et qui vous autorisera à intervenir dans les contrats déjà en
cours. Cet acte devra éventuellement vous autoriser à aller en justice
si nécessaire en lieu et place de votre mère.
Bonne journée.
a
Le #26350825
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Le passage devant notaire est un minimum et vous conseillera utilement.

Le "mandat de protection future" pourrait être une solution.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16670.xhtml
a
Le #26350824
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Le passage devant notaire est un minimum et il vous conseillera utilement.

Le "mandat de protection future" pourrait être une solution.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16670.xhtml
a
Le #26350823
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Le passage devant notaire est un minimum et il vous conseillera utilement.

Le "mandat de protection future" pourrait être une solution.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16670.xhtml
Christian Navis
Le #26350848
Olivier Mondrigant a écrit :

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé mentale !
Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en curatelle ou sous
tutelle.



D'après la description que vous en faites (sous réserve d'avis médical)
votre mère semble déprimée et très fatiguée.
Une première mesure pourrait consister à demander son placement sous
sauvegarde de justice, et vous seriez son mandataire.
Ce serait moins traumatisant pour elle qu'une mise sous tutelle.
Cette mesure ne peut excéder 2 ans.

Après, en fonction de l'évolution de son état, il faudra sans doute
envisager une curatelle simple, aménagée ou renforcée, voire la
tutelle.
Si elle est en maison de retraite, les juges ont l'habitude,
ils se déplacent et proposent la solution la mieux appropriée compte
tenu des circonstances.
Toutes ces procédures sont gratuites, il y a même des formulaires CERFA
à votre disposition.

Sinon, si elle dispose d'un patrimoine important, il y a la possibilité
de créer avec votre mère et votre frère, une SCPG (société civile
particulière de gestion) mais c'est plus lourd à gérer, et surtout même
si les formes sont libres sous réserve de conformité aux art 1845 &
suiv
du code civil, mieux vaut demander à un avocat spécialisé de rédiger
les statuts après lui avoir détaillé vos desiderata.

Dans cette hypothèse, il serait judicieux que vous en soyez co-gérant
avec votre frère, pour qu'il contresigne a priori les décisions
importantes, et valide a posteriori la gestion courante.
Cela vous protégerait d'éventuelles revendications par la suite car,
dans les sociétes de personnes, tous les associés sont solidaires
vis-à-vis des tiers.

--
Internet a réalisé le rêve socialiste en égalisant tout par le bas.
La parole d'un crétin y vaut celle d'un adadémicien ou d'un Nobel.
http://christian.navis.over-blog.com/



---
L'absence de virus dans ce courrier électronique a été vérifiée par le logiciel antivirus Avast.
http://www.avast.com
Colonial2015
Le #26350869
jr avait écrit le 01/05/2015 :
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir et
lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des mains.
Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend rien à
internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en déplacement
à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle m'a demandé si
j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa place et
"définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme elle
ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui raconte),
ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et participe à son
déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des problèmes
cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont selon elle
générées essentiellement par les ennuis permanents de cette gestion
patrimoniale. Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite
(elle refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire pour
laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit la
loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il ?
Autre chose ? Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?



Bah non. Procuration pour les comptes bancaires (qui peut demander une
présence physique mais les conseillers se déplacent souvent), accès à son
site des impôts qu'il faudra sans doute initialiser à cette occasion, et
procurations à la demande pour les autres affaires (AG des copros...). Si
elle n'est pas sous tutelle elle donne procuration à qui elle veut.

Faites gaffe aux relations avec le frère, quand même. À long terme ça peut
faire des histoires chez le notaire si vous avez des affaires communes,
indivisions, etc.



La meilleure solution (et quand on a des relations normales, c'est à
dire bienveillantes mais attentives, avec ses frères et soeurs), c'est
la procuration générale notariée. A une certaine époque, quand ma mère
a commencé à manifester ce genre de difficulté, je me suis renseigné
auprès d'une association de familles de malades alzheimer. Tous m'ont
dit que la tutelle et la curatelle étaient la pire des solutions. Ils
m'ont conseillé de faire quand il en était encore temps (avant que la
maladie ne s'aggrave) une procuration notariée. J'avais accès à toutes
ses décisions, elle faisait ce qu'elle voulait, vivait dans son
appartement et je veillais au grain depuis l'Afrique par Internet
(banque, edf, téléphone, agent immobilier etc...). Ma soeur vivant aux
USA n'y a rien trouvé à redire, ça l'arrangeait plutot. Je la mettais
au courant de temps en temps...

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
Colonial2015
Le #26350873
JACQUOUILLE14 avait écrit le 01/05/2015 :
Le 01/05/2015 08:46, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Bonjour,
Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition que le
juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre compte au juge au
moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui demander l'autorisation avant
de procéder à certaines opérations.
Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ... c'est le
mot exact.
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets, les
assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas vous le
signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des familles
qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut obligatoirement un "acte
fort" qui vous permettra de signer des contrats à venir et qui vous
autorisera à intervenir dans les contrats déjà en cours. Cet acte devra
éventuellement vous autoriser à aller en justice si nécessaire en lieu et
place de votre mère.
Bonne journée.



La procuration générale notariée donne toutes les possibilités à la
personne qui s'en charge. Tutelle et curatelle sont des systèmes
administrativement lourds et couteux quand on fait appel à des tiers
qui prélèvent, dans la légalité, une part ce qui passe entre leurs
mains...

--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
Colonial2015
Le #26350882
Colonial2015 vient de nous annoncer :
jr avait écrit le 01/05/2015 :
Olivier Mondrigant
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir et
lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des mains.
Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend rien à
internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en déplacement
à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle m'a demandé si
j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa place et
"définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme elle
ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui raconte),
ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et participe à son
déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des problèmes
cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont selon elle
générées essentiellement par les ennuis permanents de cette gestion
patrimoniale. Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de
retraite (elle refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...),
elle ne veut pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison
supplémentaire pour
laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit la
loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il ?
Autre chose ? Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?



Bah non. Procuration pour les comptes bancaires (qui peut demander une
présence physique mais les conseillers se déplacent souvent), accès à son
site des impôts qu'il faudra sans doute initialiser à cette occasion, et
procurations à la demande pour les autres affaires (AG des copros...). Si
elle n'est pas sous tutelle elle donne procuration à qui elle veut.

Faites gaffe aux relations avec le frère, quand même. À long terme ça peut
faire des histoires chez le notaire si vous avez des affaires communes,
indivisions, etc.



La meilleure solution (et quand on a des relations normales, c'est à dire
bienveillantes mais attentives, avec ses frères et soeurs), c'est la
procuration générale notariée. A une certaine époque, quand ma mère a
commencé à manifester ce genre de difficulté, je me suis renseigné auprès
d'une association de familles de malades alzheimer. Tous m'ont dit que la
tutelle et la curatelle étaient la pire des solutions. Ils m'ont conseillé de
faire quand il en était encore temps (avant que la maladie ne s'aggrave) une
procuration notariée. J'avais accès à toutes ses décisions, elle faisait ce
qu'elle voulait, vivait dans son appartement et je veillais au grain depuis
l'Afrique par Internet (banque, edf, téléphone, agent immobilier etc...). Ma
soeur vivant aux USA n'y a rien trouvé à redire, ça l'arrangeait plutot. Je
la mettais au courant de temps en temps...



J'ajoute que j'ai toujours conservé les pièces justifiant des décisions
prises ou des frais engagés. Certains frais qui ne m'avaient pas été
remboursés (maison de retraite sur onze ans!) l'ont été dans le cadre
ultérieur de la succession. Là encore, j'avais conservé le double des
factures réglées par mes soins. Le tout a été réglé par le notaire,
avec l'accord des deux parties au moment de la liquidation de la
succession et de la vente de l'appartement par l'intermédiaire du
notaire.

--
"Il n'y a pas de vérités moyennes". (Georges Bernanos)
Colonial2015
Le #26350886
JACQUOUILLE14 a exposé le 01/05/2015 :
Le 01/05/2015 08:46, Olivier Mondrigant a écrit :
Bonjour,

Ma mère est maintenant une presque nonagénaire fatiguée alors qu'elle a
toujours été une "femme de caractère".
Elle a un patrimoine immobilier (essentiellement) à gérer, assez
important, cela lui prend du temps et lui cause hélas surtout de très
nombreux soucis, voire des crises d'angoisse qui l'empêchent de dormir
et lui fatiguent le c½ur.
De plus, elle commence à avoir de très sérieux problèmes de mémoire dont
elle a parfaitement conscience, ne sort plus de chez elle (elle est
veuve), n'utilise plus sa voiture, se déplace avec un déambulateur et ne
peut pas signer ni écrire tous les jours pour cause d'arthrose des
mains. Bien entendu, compte-tenu de son âge avancé, elle ne comprend
rien à internet et a déjà du mal à se servir de son téléphone fixe ...

Comme je suis son fils aîné (j'ai un frère cadet, toujours en
déplacement à l'étranger) et que je viens de prendre ma retraite, elle
m'a demandé si j'accepterais de gérer la totalité de ses biens à sa
place et "définitivement" (je la cite).
Elle ne veut plus entendre parler de rien, ni des biens, ni de ses
comptes bancaires, assurances, impôts, etc. "elle en a marre de tout ça"
(je la cite encore). Elle a parfaitement conscience que tout le monde
profite de son âge et de ses faiblesses de santé (par exemple, comme
elle ne se déplace pas, elle ne peut rien vérifier de ce qu'on lui
raconte), ce qui lui mine encore plus le moral, la met en colère et
participe à son déclin physique, elle a même été hospitalisée pour des
problèmes cardiaques assez sérieux le mois dernier et les angoisses sont
selon elle générées essentiellement par les ennuis permanents de cette
gestion patrimoniale.
Dans la mesure où elle envisage d'aller en maison de retraite (elle
refuse de venir chez moi ou d'aller chez mon frère ...), elle ne veut
pas s'occuper de toute la gestion depuis là-bas, raison supplémentaire
pour laquelle elle veut que je m'en charge.

Toutefois, hormis ses soucis de mémoire, elle est en parfaite santé
mentale ! Il n'y a absolument AUCUNE raison qu'elle soit placée en
curatelle ou sous tutelle.

Dans la mesure où elle VEUT me donner la gestion complète, que prévoit
la loi comme solution simple, pratique, rapide ?
Y a-t-il une sorte de "procuration générale" ? Ou bien en faut-il une
pour chaque domaine : immobilier, banques, assurances, fisc, épargnes,
placements, ... ? Une sorte de statut de "Fondé de pouvoir" existe-t-il
? Autre chose ?
Faut-il passer devant un notaire ou pas ? Devant un juge ?

Merci d'avance de vos réponses.
Et bon 1er mai avec un brin pour vous, mesdames !



Bonjour,
Tutelle ou curatelle auraient pu répondre à votre demande à condition que le
juge vous désigne comme tuteur mais cela implique de rendre compte au juge au
moins 1 fois par an, voire à être obligé de lui demander l'autorisation avant
de procéder à certaines opérations.
Çà prend du temps avant d'être mis en place. C'est lourd, c'est ... c'est le
mot exact.



C'est chiant, n'hésitons pas à le dire. Une procuration générale
notariée, établie tant que la personne a toute sa tête (autant qu'on
peut l'avoir) donne tous les pouvoirs.(sauf , bien entendu sur ce qui
est provisoirement dans l'indivision avant succession).
Les procurations sont efficaces pour les comptes bancaires, les livrets, les
assurances vies et autres épargnes qui les autorisent.
Les déclarations au fisc peuvent être faites par vous et dans ce cas vous le
signalez au fisc dans les déclarations elles-mêmes.
Pour l'immobilier (je n'ai jamais eu ce cas), allez voir un juge des familles
qui devrait pouvoir vous renseigner. Il vous faut obligatoirement un "acte
fort" qui vous permettra de signer des contrats à venir et qui vous
autorisera à intervenir dans les contrats déjà en cours. Cet acte devra
éventuellement vous autoriser à aller en justice si nécessaire en lieu et
place de votre mère.
Bonne journée.



--
"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."( Louis
Ferdinand Céline .1933)
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