Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur
son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on
est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de
but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
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> Bonjour,
Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
Bonjour,
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des champs à renseigner).
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès de ses membres).
Pour ces questions fiscales, n'hésitez pas à prendre contact avec le correspondant Associations des services fiscaux de votre département. Ils vous fournissent un questionnaire détaillé et en fonction de vos réponses, s'engagent par écrit sur un régime fiscal (comptez 2 mois pour la réponse ;-) ). C'est plus sûr...
--
Cordialement,
SB - AxIGES Applications multiples d'Informatique et de Gestion
En région lyonnaise ? www.axiges.biz - www.axiges.fr.
> Bonjour,
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son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on
est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de
but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
Bonjour,
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation
de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des
champs à renseigner).
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec
la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une
associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui
est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès
de ses membres).
Pour ces questions fiscales, n'hésitez pas à prendre contact avec le
correspondant Associations des services fiscaux de votre département.
Ils vous fournissent un questionnaire détaillé et en fonction de vos
réponses, s'engagent par écrit sur un régime fiscal (comptez 2 mois
pour la réponse ;-) ).
C'est plus sûr...
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Bonjour,
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des champs à renseigner).
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès de ses membres).
Pour ces questions fiscales, n'hésitez pas à prendre contact avec le correspondant Associations des services fiscaux de votre département. Ils vous fournissent un questionnaire détaillé et en fonction de vos réponses, s'engagent par écrit sur un régime fiscal (comptez 2 mois pour la réponse ;-) ). C'est plus sûr...
--
Cordialement,
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En région lyonnaise ? www.axiges.biz - www.axiges.fr.
Fred
Le 21-12-2005, Tita a écrit:
Bonjour,
Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
Il faut choisir "Société".
A l'origine, le terme de "Société" désignait aussi bien les association loi 1901 que les sociétés commerciales.
Techniquement, même, il me semble que l'association est une forme de société civile (par opposition à société commerciale).
D'ailleurs, certaines association ont le terme "société " dans leur nom : par exemple, la Société des Gens de Lettres.
Bref, en fait le fond du problème, c'est que l'association de loi 1901 est quelque chose de trop spécifiquement français.
--
Ce n'est pas parce que l'on a un pied dans la tombe qu'il faut se laisser marcher sur l'autre.
Le 21-12-2005, Tita <travel93@yahoo.com> a écrit:
Bonjour,
Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur
son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on
est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de
but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
Il faut choisir "Société".
A l'origine, le terme de "Société" désignait aussi bien les association
loi 1901 que les sociétés commerciales.
Techniquement, même, il me semble que l'association est une forme de
société civile (par opposition à société commerciale).
D'ailleurs, certaines association ont le terme "société " dans leur nom
: par exemple, la Société des Gens de Lettres.
Bref, en fait le fond du problème, c'est que l'association de loi 1901
est quelque chose de trop spécifiquement français.
--
Ce n'est pas parce que l'on a un pied dans la tombe qu'il faut se
laisser marcher sur l'autre.
Soit une association loi 1901 qui souhaite utiliser Google adsense sur son site web. Lors de l'inscription à ce service, il est demandé si on est un individuel ou une société, la notion de personne morale ou de but non lucratif ne semble pas exister. Que choisir ?
Il faut choisir "Société".
A l'origine, le terme de "Société" désignait aussi bien les association loi 1901 que les sociétés commerciales.
Techniquement, même, il me semble que l'association est une forme de société civile (par opposition à société commerciale).
D'ailleurs, certaines association ont le terme "société " dans leur nom : par exemple, la Société des Gens de Lettres.
Bref, en fait le fond du problème, c'est que l'association de loi 1901 est quelque chose de trop spécifiquement français.
--
Ce n'est pas parce que l'on a un pied dans la tombe qu'il faut se laisser marcher sur l'autre.
Tita
Le Thu, 22 Dec 2005 08:49:39 +0100, "SB - AxIGES ("axigesse")" a écrit :
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des champs à renseigner).
Merci pour vos réponses claires nettes et précises.
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès de ses membres).
Evidemment. Tous les bénéfices sont réinvestis dans l'association.
Le Thu, 22 Dec 2005 08:49:39 +0100, "SB - AxIGES ("axigesse")"
<contact@axiges.fr> a écrit :
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation
de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des
champs à renseigner).
Merci pour vos réponses claires nettes et précises.
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec
la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une
associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui
est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès
de ses membres).
Evidemment. Tous les bénéfices sont réinvestis dans l'association.
Le Thu, 22 Dec 2005 08:49:39 +0100, "SB - AxIGES ("axigesse")" a écrit :
Choisir "société" car, de mémoire, cela colle davantage à la situation de l'association personne morale (par exemple, déjà, au niveau des champs à renseigner).
Merci pour vos réponses claires nettes et précises.
Quant à la notion de non lucrativité, elle n'est pas incompatible avec la souscripion d'un tel service (il n'est pas interdit à une associaition de toucher de l'argent et de faire des bénéfices, il lui est interdit de le distribuer sous certaines formes (notamment auprès de ses membres).
Evidemment. Tous les bénéfices sont réinvestis dans l'association.
