Google condamne en France pour contrefacon de marque
Le
Virginie Renonce
Bonjour,
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à
mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens
hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a
condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus
une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant
que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété
intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son
propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou
services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les
mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme
publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile
--
Virginie Renoncé
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à
mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens
hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a
condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus
une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en rappelant
que le moteur de recherche avait violé le Code de la propriété
intellectuelle qui "interdit, en l'absence d'autorisation de son
propriétaire, l'usage d'une marque déposée pour des produits ou
services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement"."
http://fr.news.yahoo.com/031015/1/3g6ha.html
Si Google doit se mettre à faire des recherches pour vérifier que les
mots mis aux enchères ne sont pas des marques déposées, leur programme
publicitaire risque d'en prendre du plomb dans l'aile
--
Virginie Renoncé
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On 16 Oct 2003 15:47:34 +0200, Virginie Renonce
J'ai vu ça hier, et j'avoue que je suis assez surpris, moi je serais à la
place de Google je changerais d'avocat, parce que de façon évidente ce ne
sont pas eux qui sont en tort, mais leurs clients qui ont utilisé ces
mots-clefs. Mais bon, il va probablement y avoir appel et tout ça.
Jacques.
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