Google pas intouchable...
Le
Albert ARIBAUD
On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google,
encore un contre-exemple :
<http://www.france-info.com/france-j...18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>
(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)
Amicalement,
--
Albert.
encore un contre-exemple :
<http://www.france-info.com/france-j...18-google-
condamne-pour-contrefacon-de-livres-382921-9-11.html>
(je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça)
Amicalement,
--
Albert.
Poser une question
Et des exemples qui me semblent bizarre sur TF1 : numériser un ouvrage
de 1864 est illegal ??????
Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque (et idéalement, précisé s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dansle domaine public.
Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.
Amicalement,
--
Albert.
Le Fri, 18 Dec 2009 21:55:37 +0100, Alain Montfranc a écrit :
Plutôt que de parler de livre datant de telle époque, il faut parler
d'auteur mort à telle époque et idéalement, préciser s'il est mort en
servant la France et certains autres cas, car c'est à compter de la date
de mort de l'auteur que court le délai de passage dans le domaine public.
Par ailleurs, une réimpression d'une oeuvre tombée dans le domaine public
peut constituer une oeuvre composite (par les illustrations, par exemple)
couverte, au moins en partie, par le droit d'auteur.
Amicalement,
--
Albert.
Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864
L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882
Super exemple non ?
Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855
Savent choisir leurs exemples les journaleux...
Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve...
Albert ARIBAUD a formulé la demande :
Premier exemple de TF1 : "Darwin, l'origine des especes". Livre de P.
Flourens, edition de 1864
L'auteur est mort en 1867
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Flourens) Darwin en 1882
Super exemple non ?
Second exemple de TF1 : Gerard de Nerval, mort en 1855
Savent choisir leurs exemples les journaleux...
Quant à la BNF qui fait le même chose (Gallica), là tout le monde
approuve... Alors, qu'en plus, elle à un avantage legal sur ses
concurrents puisqu'il y a une obligation de dépôt en France...