GPL : quelques clarifications
Le
Richard Delorme
http://www.groklaw.net/article.php?story 031214210634851
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est
une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du
code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code
sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et
payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En
résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la
permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
--
Richard
Cet article explique ce qu'est une licence et un contrat : une licence est
une permission offerte par le détenteur des droits, un contrat est un
engagement entre deux parties. La GPL est simplement une licence.
Cela limite l'effet « viral » de la GPL. Si un code propriétaire inclus du
code GPL (par erreur, dirons nous), il N'est PAS forcé de mettre son code
sous GPL ; il doit uniquement cesser de distribuer le code GPL inclus, et
payer un amende, etc., s'il est reconnu coupable par un tribunal. En
résumé, on a une permission, si on ne la respecte pas, on n'a plus la
permission, mais il n'y a, en aucune manière, une obligation quelconque.
--
Richard
Poser une question
C'est ainsi que RedHat peut signer un contrat léonin avec ses clients qui
leur interdit de redistribuer les bianires GPL fournis par RedHat.
--
De longs désirs, une longue admiration sans espérance, voilà le moyen
d'adorer les femmes, et de rendre l'amour une passion délicieuse!
N. Rétif de la Bretonne.
Quid du contrat de licence ?
C'est un contrat avec des obligations pour les deux parties.
--
Richard
Il me semble que, d'un point de vue strictement juridique, seul le
contrat de licence a de la valeur ? Me trompe-je ?
J'ai peur qu'on ne parle pas de la même chose. En droit anglo-saxon, on
parle de contrat et de licence. En droit français on parle de contrat et
de contrat de louage (équivalent de la licence anglo-saxonne). Les deux
ont une valeur juridique, mais le second à une valeur moins forte dans
la mesure où le licencié (ou le loueur) ne signe rien. C'est tout ce que
signifie l'article que j'ai cité au sujet de la GPL.
--
Richard