Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de
lettres type pour l'utilisation de tous les jours.
Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une
amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une citation
devant un juge de proximité.
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume F* nous souffla ceci dans l'oreille :
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole ? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller vivre dans la rue, aussi ? Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
-- Nos vies valent plus que leurs profits. (Olivier Besancenot - 2002)
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume
F* nous souffla ceci dans l'oreille :
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un
véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je
sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole
? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller
vivre dans la rue, aussi ?
Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore
plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas
un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
--
Nos vies valent plus que leurs profits.
(Olivier Besancenot - 2002)
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume F* nous souffla ceci dans l'oreille :
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole ? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller vivre dans la rue, aussi ? Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
-- Nos vies valent plus que leurs profits. (Olivier Besancenot - 2002)
Guillaume F
"le petit breton" a écrit dans le message de news:Ajbcc.36352$
Bonjour,
Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de lettres type pour l'utilisation de tous les jours.
Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une
citation
devant un juge de proximité.
N'ayant pas les moyens étant sans emploi.
Merci d'avance.
-- le petit breton.
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas un peu les gens pour des cons non?
Guillaume
"le petit breton" <lebriochin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Ajbcc.36352$zm5.15058@nntpserver.swip.net...
Bonjour,
Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de
lettres type pour l'utilisation de tous les jours.
Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une
amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une
citation
devant un juge de proximité.
N'ayant pas les moyens étant sans emploi.
Merci d'avance.
--
le petit breton.
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un
véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas
un peu les gens pour des cons non?
"le petit breton" a écrit dans le message de news:Ajbcc.36352$
Bonjour,
Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de lettres type pour l'utilisation de tous les jours.
Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une
citation
devant un juge de proximité.
N'ayant pas les moyens étant sans emploi.
Merci d'avance.
-- le petit breton.
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends pas un peu les gens pour des cons non?
Guillaume
MG
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:407144a9$0$295$
"le petit breton" a écrit dans le message de news:Ajbcc.36352$ > Bonjour, > > Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de > lettres type pour l'utilisation de tous les jours. > > Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une > amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une citation > devant un juge de proximité. > > N'ayant pas les moyens étant sans emploi. > > Merci d'avance. > > -- > le petit breton. >
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
un peu les gens pour des cons non?
Guillaume
Un peu méprisant comme réponse ? Il est possible être de bonne foi et de ne pas pouvoir payer une contravention tout en voulant conserver un véhicule pour garder une chance de trouver un travail, surtout si ce monsieur habite, comme je le suppose, à la campagne! pas de transports en communs, éloignement des villes importantes ou il peut avoir des chances de trouver un emploi... Il serait convenable de présenter des excuses à ce breton après avoir un peu réfléchi!
"Guillaume F" <foufoupas2pubmerci2000@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:407144a9$0$295$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"le petit breton" <lebriochin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:Ajbcc.36352$zm5.15058@nntpserver.swip.net...
> Bonjour,
>
> Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de
> lettres type pour l'utilisation de tous les jours.
>
> Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une
> amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une
citation
> devant un juge de proximité.
>
> N'ayant pas les moyens étant sans emploi.
>
> Merci d'avance.
>
> --
> le petit breton.
>
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un
véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
un peu les gens pour des cons non?
Guillaume
Un peu méprisant comme réponse ?
Il est possible être de bonne foi et de ne pas pouvoir payer une
contravention tout en voulant conserver un véhicule pour garder une chance
de trouver un travail, surtout si ce monsieur habite, comme je le suppose, à
la campagne! pas de transports en communs, éloignement des villes
importantes ou il peut avoir des chances de trouver un emploi... Il serait
convenable de présenter des excuses à ce breton après avoir un peu réfléchi!
"Guillaume F" a écrit dans le message de news:407144a9$0$295$
"le petit breton" a écrit dans le message de news:Ajbcc.36352$ > Bonjour, > > Voila, je cherche un site Internet, ou je puisse trouver des modèles de > lettres type pour l'utilisation de tous les jours. > > Notamment une pour une demande de grâce présidentielle, concernant une > amende impayée pour stationnement, auquel je viens de recevoir une citation > devant un juge de proximité. > > N'ayant pas les moyens étant sans emploi. > > Merci d'avance. > > -- > le petit breton. >
T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un véhicule?
En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
un peu les gens pour des cons non?
Guillaume
Un peu méprisant comme réponse ? Il est possible être de bonne foi et de ne pas pouvoir payer une contravention tout en voulant conserver un véhicule pour garder une chance de trouver un travail, surtout si ce monsieur habite, comme je le suppose, à la campagne! pas de transports en communs, éloignement des villes importantes ou il peut avoir des chances de trouver un emploi... Il serait convenable de présenter des excuses à ce breton après avoir un peu réfléchi!
Serge
"JEFFBIE" <kitussé@bwana-doux.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume F* nous souffla ceci dans l'oreille :
> T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un > véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole ? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller vivre dans la rue, aussi ? Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
> En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
> un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
-- Nos vies valent plus que leurs profits. (Olivier Besancenot - 2002)
Tiens nous au courant du résultat de tes démarches.....
Ceci dit je serais surpris que tu obtiennes ce que tu recherches, mais sait-on jamais ?
Serge
"JEFFBIE" <kitussé@bwana-doux.fr> a écrit dans le message de
news:mesnews.2b387d44.81120526.182.756@bwanadoux.fr...
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume
F* nous souffla ceci dans l'oreille :
> T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un
> véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je
sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole
? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller
vivre dans la rue, aussi ?
Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore
plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
> En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
> un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
--
Nos vies valent plus que leurs profits.
(Olivier Besancenot - 2002)
Tiens nous au courant du résultat de tes démarches.....
Ceci dit je serais surpris que tu obtiennes ce que tu recherches, mais
sait-on jamais ?
"JEFFBIE" <kitussé@bwana-doux.fr> a écrit dans le message de news:
Bonjour. Avec une inspiration subite, le lundi 05/04/2004, *Guillaume F* nous souffla ceci dans l'oreille :
> T'as pas les moyens de payer une amende mais t'as les moyens d'avoir un > véhicule?
C'est ton problème ? Le chômage n'est pas synonyme de déchéance, que je sache ... Tu penses que les chômeurs devraient tous vendre leur bagnole ? Quoi d'autre, encore ? Leur maison, leurs meubles ? Et tous aller vivre dans la rue, aussi ? Laisse-leur du temps, avec des concitoyens comme toi, ils iront encore plus vite qu'avec le tandem Raffarin/Sellières ...
> En plus tu viens demander la charité pour tes pv; sérieusement tu prends
pas
> un peu les gens pour des cons non?
Ca vaudrait pourtant mieux que de prendre les chômeurs pour des merdes.
-- Nos vies valent plus que leurs profits. (Olivier Besancenot - 2002)
Tiens nous au courant du résultat de tes démarches.....
Ceci dit je serais surpris que tu obtiennes ce que tu recherches, mais sait-on jamais ?
Serge
le petit breton
Je ne répondrais pas aux réflexions de Mr "Guillaume F"... sûrement un Troll du net, ou un frustré, qui a déjà eu des "prunes" assez conséquentes et qui a mal digéré la pilule.
Mais qu'il sache, que les Français ont des droits eux aussi...
Je ne cherche pas à être privilégié de quoi que ce soit en faisant cette demande, je reconnais les fais, mais habitant en centre ville, les places gratuites ce font rares, et je fait généralement en sorte de me garer en dehors, la ou les places sont gratuites...
Il m'est arrivé (surtout le lendemain de week-end), d'oublié de déplacer ma voiture ou le stationnement n'est pas payant... l'erreur est humaine...
Si cela avais été une grosse infraction au code de la route, c'est sur j'aurais regardé à deux fois avant de faire toutes réclamations (surtout si j'étais vraiment en tort), car sûrement cela m'aurais coûté plus cher que l'amende.
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket horodateur, à une amende pour excès de vitesse ou alcoolémie, qui est bien plus grave.
-- le petit breton.
Je ne répondrais pas aux réflexions de Mr "Guillaume F"... sûrement un
Troll du net, ou un frustré, qui a déjà eu des "prunes" assez conséquentes
et qui a mal digéré la pilule.
Mais qu'il sache, que les Français ont des droits eux aussi...
Je ne cherche pas à être privilégié de quoi que ce soit en faisant cette
demande, je reconnais les fais, mais habitant en centre ville, les places
gratuites ce font rares, et je fait généralement en sorte de me garer en
dehors, la ou les places sont gratuites...
Il m'est arrivé (surtout le lendemain de week-end), d'oublié de déplacer ma
voiture ou le stationnement n'est pas payant... l'erreur est humaine...
Si cela avais été une grosse infraction au code de la route, c'est sur
j'aurais regardé à deux fois avant de faire toutes réclamations (surtout si
j'étais vraiment en tort), car sûrement cela m'aurais coûté plus cher que
l'amende.
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket
horodateur, à une amende pour excès de vitesse ou alcoolémie, qui est bien
plus grave.
Je ne répondrais pas aux réflexions de Mr "Guillaume F"... sûrement un Troll du net, ou un frustré, qui a déjà eu des "prunes" assez conséquentes et qui a mal digéré la pilule.
Mais qu'il sache, que les Français ont des droits eux aussi...
Je ne cherche pas à être privilégié de quoi que ce soit en faisant cette demande, je reconnais les fais, mais habitant en centre ville, les places gratuites ce font rares, et je fait généralement en sorte de me garer en dehors, la ou les places sont gratuites...
Il m'est arrivé (surtout le lendemain de week-end), d'oublié de déplacer ma voiture ou le stationnement n'est pas payant... l'erreur est humaine...
Si cela avais été une grosse infraction au code de la route, c'est sur j'aurais regardé à deux fois avant de faire toutes réclamations (surtout si j'étais vraiment en tort), car sûrement cela m'aurais coûté plus cher que l'amende.
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket horodateur, à une amende pour excès de vitesse ou alcoolémie, qui est bien plus grave.
-- le petit breton.
Clanche de Bastille
le petit breton a écrit :
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket horodateur.
Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
le petit breton a écrit :
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket
horodateur.
Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de
pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ?
L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer,
majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces
fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une
grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre
cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer
plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par
ailleurs.
Mais il ne faut pas comparer, une petite amende pour défaut de ticket horodateur.
Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
le petit breton
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de
pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement sans rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en ne payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende, et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas un fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que je doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
-- le petit breton
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de
pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ?
L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer,
majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces
fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une
grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre
cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer
plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par
ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement sans
rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation
Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en ne
payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il
m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier
stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de
suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende,
et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi
annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas un
fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que je
doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier
directement au maire ??
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de
pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander une grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement sans rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en ne payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende, et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas un fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que je doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
-- le petit breton
Clanche de Bastille
le petit breton a écrit :
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas un fervent de politique rurale...
Ce n'est pas une procédure officielle comme la grâce présidentielle... Cela peut prendre l'aspect d'une largesse du maire, restreinte aux amendes de la police municipale. Si vous n'êtes pas récidiviste, si vous êtes humblement et sincèrement repentant, si vous avez des circonstances atténuantes (vous n'aviez plus de monnaie, vous nourrissez les horodateurs régulièrement par ailleurs et pouvez fournir des factures, vous n'aviez pas toute votre tête ce jour là car c'était le jour du conseil de classe de votre petit dernier qui ne marche pas bien en mathématiques...), bref, si le maire est humaniste, il peut parfois comprendre la situation et vous absoudre pour cette pécadille.
Evidemment, s'il y a eu complications et interventions des services fiscaux, c'est un peu tard.
pensez vous que je doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
Ce n'est pas une démarche codifiée par une quelconque procédure...
N'importe quel citoyen en détresse peut toujours directement solliciter un entretien avec son maire, qui lui sera planifié dans les limites permises par la charge de son agenda. Après, cela dépend de la taille de l'agglomération où vous résidez... Vous aurez de toutes façon plus de chances d'obtenir un rendez-vous avec votre maire qu'avec notre Président aimé par plus de 80% du pays qui est très occupé par d'autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la République.
Essayez aussi les services d'assistance sociale de la mairie si vous avez par ailleurs d'autres ennuis...
le petit breton a écrit :
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant
pas un fervent de politique rurale...
Ce n'est pas une procédure officielle comme la grâce présidentielle...
Cela peut prendre l'aspect d'une largesse du maire, restreinte aux amendes
de la police municipale.
Si vous n'êtes pas récidiviste, si vous êtes humblement et sincèrement
repentant, si vous avez des circonstances atténuantes (vous n'aviez plus de
monnaie, vous nourrissez les horodateurs régulièrement par ailleurs et
pouvez fournir des factures, vous n'aviez pas toute votre tête ce jour là
car c'était le jour du conseil de classe de votre petit dernier qui ne
marche pas bien en mathématiques...), bref, si le maire est humaniste, il
peut parfois comprendre la situation et vous absoudre pour cette pécadille.
Evidemment, s'il y a eu complications et interventions des services fiscaux,
c'est un peu tard.
pensez vous que je doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il
faire un courrier directement au maire ??
Ce n'est pas une démarche codifiée par une quelconque procédure...
N'importe quel citoyen en détresse peut toujours directement solliciter un
entretien avec son maire, qui lui sera planifié dans les limites permises
par la charge de son agenda. Après, cela dépend de la taille de
l'agglomération où vous résidez...
Vous aurez de toutes façon plus de chances d'obtenir un rendez-vous avec
votre maire qu'avec notre Président aimé par plus de 80% du pays qui est
très occupé par d'autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la
République.
Essayez aussi les services d'assistance sociale de la mairie si vous avez
par ailleurs d'autres ennuis...
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas un fervent de politique rurale...
Ce n'est pas une procédure officielle comme la grâce présidentielle... Cela peut prendre l'aspect d'une largesse du maire, restreinte aux amendes de la police municipale. Si vous n'êtes pas récidiviste, si vous êtes humblement et sincèrement repentant, si vous avez des circonstances atténuantes (vous n'aviez plus de monnaie, vous nourrissez les horodateurs régulièrement par ailleurs et pouvez fournir des factures, vous n'aviez pas toute votre tête ce jour là car c'était le jour du conseil de classe de votre petit dernier qui ne marche pas bien en mathématiques...), bref, si le maire est humaniste, il peut parfois comprendre la situation et vous absoudre pour cette pécadille.
Evidemment, s'il y a eu complications et interventions des services fiscaux, c'est un peu tard.
pensez vous que je doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
Ce n'est pas une démarche codifiée par une quelconque procédure...
N'importe quel citoyen en détresse peut toujours directement solliciter un entretien avec son maire, qui lui sera planifié dans les limites permises par la charge de son agenda. Après, cela dépend de la taille de l'agglomération où vous résidez... Vous aurez de toutes façon plus de chances d'obtenir un rendez-vous avec votre maire qu'avec notre Président aimé par plus de 80% du pays qui est très occupé par d'autres tâches nécessaires au bon fonctionnement de la République.
Essayez aussi les services d'assistance sociale de la mairie si vous avez par ailleurs d'autres ennuis...
didier-langlume
Je pense qui si vous connaissez le maire ou un adjoint, serai le mieux. DL.
"le petit breton" a écrit dans le message de news:s6fcc.36400$
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander
une
grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement
sans
rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en
ne
payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende, et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas
un
fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que
je
doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
-- le petit breton
Je pense qui si vous connaissez le maire ou un adjoint, serai le mieux.
DL.
"le petit breton" <lebriochin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:s6fcc.36400$zm5.15259@nntpserver.swip.net...
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de
pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ?
L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer,
majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces
fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander
une
grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre
cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer
plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par
ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement
sans
rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation
Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en
ne
payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il
m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier
stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de
suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende,
et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi
annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas
un
fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que
je
doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier
directement au maire ??
Je pense qui si vous connaissez le maire ou un adjoint, serai le mieux. DL.
"le petit breton" a écrit dans le message de news:s6fcc.36400$
> Vous êtes convoqué par le juge de proximité pour une simple affaire de pièces jaunes dans un parc-mètre ? ? ? L'affaire se serait-elle compliquée entre temps ? (impossibilité de payer, majoration, huissiers ? injures ou violence à agent dans l'exercice de ces fonctions ???)
S'il s'agit bien d'une «affaire» de parc-mètre : plutôt que de demander
une
grâce présidentielle, essayez déjà la grâce municipale et expliquez votre cas au maire de la ville où l'infraction a eu lieu. Il pourrait se montrer plus compréhensif et plus concerné si vous êtes un citoyen honnête par ailleurs.
Bonjour,
Oui il ne s'agit que d'une amende pour oubli de payer le stationnement
sans
rien d'autre à coté, donc non affichage du ticket horodateur :(
J'ai reçu un courrier du "Trésor Public" du genre, Amende et Condamnation Pécuniaires, donc amende majorée (33 euros), mais j'ai fait l'aveugle en
ne
payant pas... et en laissant traîner les choses.
J'ai eu, une ou deux autres amendes, toujours pour stationnement, car il m'arrivait d'oublier de mettre derrière mon par-brise, mon "PIAF" (boîtier stationnement prépayés), ou bien la carte étais finie, mais j'envoyais, de suite, un courrier à l'Hôtel de Police de ma ville accompagné de l'amende, et à chaque fois, l'affaire étais classé sans suite, et l'amende ainsi annulée.
Je ne connaissais pas la "grâce municipale"auprès de mairie, n'étant pas
un
fervent de politique rurale... et auprès de quel service pensez vous que
je
doit m'adresser à ma mairie avant ? ou faut t'il faire un courrier directement au maire ??
