Grève dite politique

Le
DrKnock
Dans les démocraties parlementaires normales la grève dite politique
est interdite puisque la politique y est la prérogative exclusive des
institutions représentatives, à savoir les parlements.

(Le législateur, conscient du pouvoir des syndicats, patronats,
guildes et autres associations, a donc rendu illégaux la grève, le
lock-out, le blocage, le refus d'approvisionner etc. dont le but est
de former la politique du pays.)

Quelle est la situation légale en France? Par exemple, la grève dont
le but est d'influencer la politique menée par les institutions
parlementaires, est-elle légale? Même question pour les guildes, par
exemple les pêcheurs ou camionneurs etc.
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Hueyduck
Le #22700331
DrKnock a écrit :


Quelle est la situation légale en France? Par exemple, la grève dont
le but est d'influencer la politique menée par les institutions
parlementaires, est-elle légale? Même question pour les guildes, par
exemple les pêcheurs ou camionneurs etc.



C'est une question qui m'intéresse aussi. En fait, quand tu parles de
guildes, c'est le lobbying que tu montre du doigt, n'est-ce pas. Et il
m'a toujours semblé que le lobbying devrait être illégal.

Bien sûr, cette réflexion est née chez moi quand j'ai compris que les
lois qui étaient votées l'étaient en grande parties pour plaire à des
influences provenant de lobbying intensif, et bien plus rarement du
raisonnement pur et inaltéré des élus.

Je me disais que les lobbys représentaient des personnes morales ou des
groupes de personnes morales. Le lobbying est toujours fait au non d'une
personne morale. Et les personnes morales n'ont pas le droit de vote.
Le fait qu'on influence le pouvoir du corps des élus du peuple par
d'autres moyen que l'élection me semble logiquement répréhenseible en
démocratie.

Je suis conscient que je ne parle pas en terme légaux, ici, et que je le
devrais. Existe-t-il une réflexion déjà avancée par d'autres qui
feraient le lien entre mes remarques et le cadres de laa loi française?

Huey


PS: je me permets de renommer mon sous-thread au cas ou j'aurais trop
fait dévié le sens de la question original en amalgamant "manifestation"
et "lobbying".
claude bb
Le #22700371
"Hueyduck" 4cc01659$0$8189$


PS: je me permets de



ah ok!
Hueyduck
Le #22700441
claude bb a écrit :
"Hueyduck" 4cc01659$0$8189$

PS: je me permets de



ah ok!





Bonjour Claude,

Je ne comprends pas ton message.

Huey
AlainD
Le #22701851
"DrKnock"
Dans les démocraties parlementaires normales la grève dite politique
est interdite puisque la politique y est la prérogative exclusive des
institutions représentatives, à savoir les parlements.
=========== Déjà faudrait définir ce qu'est une grève politique parce qu'au sens large
tout est politique. La retraite concerne les salariés, il me semble donc
"normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
Antoine
Le #22702301
AlainD a exprimé avec précision :

La retraite concerne les salariés, il me semble donc
"normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.



je ne suis pas salarié mais commerçant et ça me concerne aussi !
AlainD
Le #22702551
"Antoine" i9pv02$bv8$
AlainD a exprimé avec précision :

La retraite concerne les salariés, il me semble donc
"normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.



je ne suis pas salarié mais commerçant et ça me concerne aussi !



Oui ça je sais mais la on parle des grèves lancées par les syndicats de
salariés. Je n'ai pas dit que la retraite ne concernait QUE les salariés
DrKnock
Le #22703321
On 21 oct, 21:08, "AlainD"
"Antoine" i9pv02$

> AlainD a exprimé avec précision :

>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
>> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.



France :
Dans
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ve#cite_note-30 offre une
définition mais n'éclaircit pas les limites de la légalité. Mais
mentionne "L'abus de droit [qui] n'est pas à comprendre ici dans le
sens de mise en œuvre d'un droit dans le but exclusif de nuire mais
comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève
« ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en
constituent le motif légitime » [note]. Sont illicites notamment les
grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications
sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves
(grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique...) en
tant qu'abus du droit de grève. La loi fixe des modalités plus
restrictives pour les services publics, dans ses articles L.521-2 à L.
521-6 (… ). De même, le droit de grève peut se heurter au délit
d'entrave (articles L.2328-1) si la grève empêche certains salariés
d'effectuer leur travail."

En Suède – un pays éminemment démocratique – la législation int erdit
expressément la grève politique uniquement aux fonctionnaires (Etat,
préfecture, commune). On a vu des grèves politiques ponctuelles, par
exemple par les dockers au sujet d'une directive de l'UE, mais aucune
des deux organisations nationales des syndicats ("au col bleu" et "au
col blanc") n'a jamais déclenché une grève politique.
AlainD
Le #22703371
"DrKnock"
On 21 oct, 21:08, "AlainD"
"Antoine" i9pv02$

> AlainD a exprimé avec précision :

>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
>> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.



France :
Dans
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
========== On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.

Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
DrKnock
Le #22705431
On 22 oct, 00:38, "AlainD"
"DrKnock"
On 21 oct, 21:08, "AlainD"
> "Antoine" > i9pv02$

> > AlainD a exprimé avec précision :

> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
> >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.

France :
Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
===========
On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique écono mique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.

Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."



Oui, pour étonnant que cela puisse paraître.
AlainD
Le #22705721
"DrKnock"
On 22 oct, 00:38, "AlainD"
"DrKnock"
On 21 oct, 21:08, "AlainD"
> "Antoine" > i9pv02$

> > AlainD a exprimé avec précision :

> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
> >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.

France :
Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
========== > On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.

Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."



Oui, pour étonnant que cela puisse paraître.
=========== Je ne trouve pas. Les salariés sont les premiers concernés par la réforme,
il est donc normal qu'ils puissent donner leur avis.
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