Dans les d=E9mocraties parlementaires normales la gr=E8ve dite politique
est interdite puisque la politique y est la pr=E9rogative exclusive des
institutions repr=E9sentatives, =E0 savoir les parlements.
(Le l=E9gislateur, conscient du pouvoir des syndicats, patronats,
guildes et autres associations, a donc rendu ill=E9gaux la gr=E8ve, le
lock-out, le blocage, le refus d'approvisionner etc. dont le but est
de former la politique du pays.)
Quelle est la situation l=E9gale en France? Par exemple, la gr=E8ve dont
le but est d'influencer la politique men=E9e par les institutions
parlementaires, est-elle l=E9gale? M=EAme question pour les guildes, par
exemple les p=EAcheurs ou camionneurs etc.
Quelle est la situation légale en France? Par exemple, la grève dont le but est d'influencer la politique menée par les institutions parlementaires, est-elle légale? Même question pour les guildes, par exemple les pêcheurs ou camionneurs etc.
C'est une question qui m'intéresse aussi. En fait, quand tu parles de guildes, c'est le lobbying que tu montre du doigt, n'est-ce pas. Et il m'a toujours semblé que le lobbying devrait être illégal.
Bien sûr, cette réflexion est née chez moi quand j'ai compris que les lois qui étaient votées l'étaient en grande parties pour plaire à des influences provenant de lobbying intensif, et bien plus rarement du raisonnement pur et inaltéré des élus.
Je me disais que les lobbys représentaient des personnes morales ou des groupes de personnes morales. Le lobbying est toujours fait au non d'une personne morale. Et les personnes morales n'ont pas le droit de vote. Le fait qu'on influence le pouvoir du corps des élus du peuple par d'autres moyen que l'élection me semble logiquement répréhenseible en démocratie.
Je suis conscient que je ne parle pas en terme légaux, ici, et que je le devrais. Existe-t-il une réflexion déjà avancée par d'autres qui feraient le lien entre mes remarques et le cadres de laa loi française?
Huey
PS: je me permets de renommer mon sous-thread au cas ou j'aurais trop fait dévié le sens de la question original en amalgamant "manifestation" et "lobbying".
DrKnock a écrit :
Quelle est la situation légale en France? Par exemple, la grève dont
le but est d'influencer la politique menée par les institutions
parlementaires, est-elle légale? Même question pour les guildes, par
exemple les pêcheurs ou camionneurs etc.
C'est une question qui m'intéresse aussi. En fait, quand tu parles de
guildes, c'est le lobbying que tu montre du doigt, n'est-ce pas. Et il
m'a toujours semblé que le lobbying devrait être illégal.
Bien sûr, cette réflexion est née chez moi quand j'ai compris que les
lois qui étaient votées l'étaient en grande parties pour plaire à des
influences provenant de lobbying intensif, et bien plus rarement du
raisonnement pur et inaltéré des élus.
Je me disais que les lobbys représentaient des personnes morales ou des
groupes de personnes morales. Le lobbying est toujours fait au non d'une
personne morale. Et les personnes morales n'ont pas le droit de vote.
Le fait qu'on influence le pouvoir du corps des élus du peuple par
d'autres moyen que l'élection me semble logiquement répréhenseible en
démocratie.
Je suis conscient que je ne parle pas en terme légaux, ici, et que je le
devrais. Existe-t-il une réflexion déjà avancée par d'autres qui
feraient le lien entre mes remarques et le cadres de laa loi française?
Huey
PS: je me permets de renommer mon sous-thread au cas ou j'aurais trop
fait dévié le sens de la question original en amalgamant "manifestation"
et "lobbying".
Quelle est la situation légale en France? Par exemple, la grève dont le but est d'influencer la politique menée par les institutions parlementaires, est-elle légale? Même question pour les guildes, par exemple les pêcheurs ou camionneurs etc.
C'est une question qui m'intéresse aussi. En fait, quand tu parles de guildes, c'est le lobbying que tu montre du doigt, n'est-ce pas. Et il m'a toujours semblé que le lobbying devrait être illégal.
Bien sûr, cette réflexion est née chez moi quand j'ai compris que les lois qui étaient votées l'étaient en grande parties pour plaire à des influences provenant de lobbying intensif, et bien plus rarement du raisonnement pur et inaltéré des élus.
Je me disais que les lobbys représentaient des personnes morales ou des groupes de personnes morales. Le lobbying est toujours fait au non d'une personne morale. Et les personnes morales n'ont pas le droit de vote. Le fait qu'on influence le pouvoir du corps des élus du peuple par d'autres moyen que l'élection me semble logiquement répréhenseible en démocratie.
Je suis conscient que je ne parle pas en terme légaux, ici, et que je le devrais. Existe-t-il une réflexion déjà avancée par d'autres qui feraient le lien entre mes remarques et le cadres de laa loi française?
Huey
PS: je me permets de renommer mon sous-thread au cas ou j'aurais trop fait dévié le sens de la question original en amalgamant "manifestation" et "lobbying".
claude bb
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc01659$0$8189$
PS: je me permets de
ah ok!
"Hueyduck" <sea-15ek7@kaspop.com> a écrit dans le message de news:
4cc01659$0$8189$426a74cc@news.free.fr...
"Hueyduck" a écrit dans le message de news: 4cc01659$0$8189$
PS: je me permets de
ah ok!
Bonjour Claude,
Je ne comprends pas ton message.
Huey
AlainD
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
Dans les démocraties parlementaires normales la grève dite politique est interdite puisque la politique y est la prérogative exclusive des institutions représentatives, à savoir les parlements. =========== Déjà faudrait définir ce qu'est une grève politique parce qu'au sens large tout est politique. La retraite concerne les salariés, il me semble donc "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
"DrKnock" <knocke@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3f9c8f7d-d5d8-4740-9668-82162da8bee1@c10g2000yqh.googlegroups.com...
Dans les démocraties parlementaires normales la grève dite politique
est interdite puisque la politique y est la prérogative exclusive des
institutions représentatives, à savoir les parlements.
=========== Déjà faudrait définir ce qu'est une grève politique parce qu'au sens large
tout est politique. La retraite concerne les salariés, il me semble donc
"normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
Dans les démocraties parlementaires normales la grève dite politique est interdite puisque la politique y est la prérogative exclusive des institutions représentatives, à savoir les parlements. =========== Déjà faudrait définir ce qu'est une grève politique parce qu'au sens large tout est politique. La retraite concerne les salariés, il me semble donc "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
Antoine
AlainD a exprimé avec précision :
La retraite concerne les salariés, il me semble donc "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
je ne suis pas salarié mais commerçant et ça me concerne aussi !
AlainD a exprimé avec précision :
La retraite concerne les salariés, il me semble donc
"normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
je ne suis pas salarié mais commerçant et ça me concerne aussi !
"Antoine" a écrit dans le message de news: i9pv02$bv8$
AlainD a exprimé avec précision :
La retraite concerne les salariés, il me semble donc "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
je ne suis pas salarié mais commerçant et ça me concerne aussi !
Oui ça je sais mais la on parle des grèves lancées par les syndicats de salariés. Je n'ai pas dit que la retraite ne concernait QUE les salariés
DrKnock
On 21 oct, 21:08, "AlainD" wrote:
"Antoine" a écrit dans le message de news: i9pv02$
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Dans http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ve#cite_note-30 offre une définition mais n'éclaircit pas les limites de la légalité. Mais mentionne "L'abus de droit [qui] n'est pas à comprendre ici dans le sens de mise en uvre d'un droit dans le but exclusif de nuire mais comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève « ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en constituent le motif légitime » [note]. Sont illicites notamment les grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves (grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique...) en tant qu'abus du droit de grève. La loi fixe des modalités plus restrictives pour les services publics, dans ses articles L.521-2 à L. 521-6 ( ). De même, le droit de grève peut se heurter au délit d'entrave (articles L.2328-1) si la grève empêche certains salariés d'effectuer leur travail."
En Suède un pays éminemment démocratique la législation int erdit expressément la grève politique uniquement aux fonctionnaires (Etat, préfecture, commune). On a vu des grèves politiques ponctuelles, par exemple par les dockers au sujet d'une directive de l'UE, mais aucune des deux organisations nationales des syndicats ("au col bleu" et "au col blanc") n'a jamais déclenché une grève politique.
On 21 oct, 21:08, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
"Antoine" <To...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
i9pv02$bv...@speranza.aioe.org...
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
>> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France :
Dans
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&id=532815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ve#cite_note-30 offre une
définition mais n'éclaircit pas les limites de la légalité. Mais
mentionne "L'abus de droit [qui] n'est pas à comprendre ici dans le
sens de mise en uvre d'un droit dans le but exclusif de nuire mais
comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève
« ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en
constituent le motif légitime » [note]. Sont illicites notamment les
grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications
sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves
(grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique...) en
tant qu'abus du droit de grève. La loi fixe des modalités plus
restrictives pour les services publics, dans ses articles L.521-2 à L.
521-6 ( ). De même, le droit de grève peut se heurter au délit
d'entrave (articles L.2328-1) si la grève empêche certains salariés
d'effectuer leur travail."
En Suède un pays éminemment démocratique la législation int erdit
expressément la grève politique uniquement aux fonctionnaires (Etat,
préfecture, commune). On a vu des grèves politiques ponctuelles, par
exemple par les dockers au sujet d'une directive de l'UE, mais aucune
des deux organisations nationales des syndicats ("au col bleu" et "au
col blanc") n'a jamais déclenché une grève politique.
"Antoine" a écrit dans le message de news: i9pv02$
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Dans http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ve#cite_note-30 offre une définition mais n'éclaircit pas les limites de la légalité. Mais mentionne "L'abus de droit [qui] n'est pas à comprendre ici dans le sens de mise en uvre d'un droit dans le but exclusif de nuire mais comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève « ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en constituent le motif légitime » [note]. Sont illicites notamment les grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications sociales et non politiques), certaines formes particulières de grèves (grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique...) en tant qu'abus du droit de grève. La loi fixe des modalités plus restrictives pour les services publics, dans ses articles L.521-2 à L. 521-6 ( ). De même, le droit de grève peut se heurter au délit d'entrave (articles L.2328-1) si la grève empêche certains salariés d'effectuer leur travail."
En Suède un pays éminemment démocratique la législation int erdit expressément la grève politique uniquement aux fonctionnaires (Etat, préfecture, commune). On a vu des grèves politiques ponctuelles, par exemple par les dockers au sujet d'une directive de l'UE, mais aucune des deux organisations nationales des syndicats ("au col bleu" et "au col blanc") n'a jamais déclenché une grève politique.
AlainD
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 21 oct, 21:08, "AlainD" wrote:
"Antoine" a écrit dans le message de news: i9pv02$
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Dans http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. ========== On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
"DrKnock" <knocke@gmail.com> a écrit dans le message de news:
da84dc66-00ef-493f-aefb-2e8564f66d66@g13g2000yqj.googlegroups.com...
On 21 oct, 21:08, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
"Antoine" <To...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
i9pv02$bv...@speranza.aioe.org...
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
>> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France :
Dans
http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
========== On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
"Antoine" a écrit dans le message de news: i9pv02$
> AlainD a exprimé avec précision :
>> La retraite concerne les salariés, il me semble donc >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Dans http://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. ========== On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
DrKnock
On 22 oct, 00:38, "AlainD" wrote:
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 21 oct, 21:08, "AlainD" wrote:
> "Antoine" a écrit dans le message de news: > i9pv02$
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc > >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. =========== On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique écono mique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
Oui, pour étonnant que cela puisse paraître.
On 22 oct, 00:38, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
"DrKnock" <kno...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
da84dc66-00ef-493f-aefb-2e8564f66...@g13g2000yqj.googlegroups.com...
On 21 oct, 21:08, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
> "Antoine" <To...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
> i9pv02$bv...@speranza.aioe.org...
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
> >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France :
Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&id=532815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
===========
On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique écono mique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
> "Antoine" a écrit dans le message de news: > i9pv02$
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc > >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. =========== On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique écono mique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
Oui, pour étonnant que cela puisse paraître.
AlainD
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 22 oct, 00:38, "AlainD" wrote:
"DrKnock" a écrit dans le message de news:
On 21 oct, 21:08, "AlainD" wrote:
> "Antoine" a écrit dans le message de news: > i9pv02$
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc > >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. ========== > On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
Oui, pour étonnant que cela puisse paraître. =========== Je ne trouve pas. Les salariés sont les premiers concernés par la réforme, il est donc normal qu'ils puissent donner leur avis.
"DrKnock" <knocke@gmail.com> a écrit dans le message de news:
88520e73-54e7-45f6-884d-1fb27cf3f654@l8g2000yql.googlegroups.com...
On 22 oct, 00:38, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
"DrKnock" <kno...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
da84dc66-00ef-493f-aefb-2e8564f66...@g13g2000yqj.googlegroups.com...
On 21 oct, 21:08, "AlainD" <nos...@nospam.fr> wrote:
> "Antoine" <To...@pasdepub.com> a écrit dans le message de news:
> i9pv02$bv...@speranza.aioe.org...
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc
> >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France :
Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815
on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale,
l'autre OK.
========== > On est plutôt dans ce cas
"Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique
et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
Oui, pour étonnant que cela puisse paraître.
=========== Je ne trouve pas. Les salariés sont les premiers concernés par la réforme,
il est donc normal qu'ils puissent donner leur avis.
> "Antoine" a écrit dans le message de news: > i9pv02$
> > AlainD a exprimé avec précision :
> >> La retraite concerne les salariés, il me semble donc > >> "normal" qu'ils puissent manifester sur ce point.
France : Danshttp://alesi.oldiblog.com/?page=lastarticle&idS2815 on donne deux exemples de grèves politiques, dont l'une est illégale, l'autre OK. ========== > On est plutôt dans ce cas "Mais le fait de faire grève pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement ne constitue par une grève politique.
Réf : Cass.soc. 29 mai 1979, Bull. Civ, V n°464."
Oui, pour étonnant que cela puisse paraître. =========== Je ne trouve pas. Les salariés sont les premiers concernés par la réforme, il est donc normal qu'ils puissent donner leur avis.
