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Grosbill facture le retrait en magasin, est-ce legal ?

18 réponses
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Thomas Alexandre
Bonjour

J'ai acheté un disque dur chez Gros Bill dernièrement. Je précise que
je n'ai pas réservé le produit sur internet, je me suis juste pointé à
la boutique en demandant un disque dur à un vendeur et que j'ai payé mon
achat comptant. Un achat banal dans une boutique en somme.

Pendant que je poireautais en attendant de récupérer mon disque dur,
j'examine le ticket de caisse et je constate que le magasin me facture
1.50E de "retrait en magasin" en plus du prix du produit.

J'avise un vendeur qui se borne à m'expliquer que "c'est comme ça". Et
effectivement dans les conditions générales de vente on peut lire :

"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


Payer pour avoir le droit de récupérer son achat ... fallait oser !

Outre le fait qu'ils ne me reverront jamais (et je ne me suis pas privé
de leur dire), je me pose la question de la légalité de cette pratique
totalement inadmissible puisque :

1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiqués 2) le
"service" facturé ne correspond à rien

Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'éclairer ?

--
"Ce qu'il faut au fond pour obtenir une espèce de paix avec les hommes,
(...) c'est leur permettre en toutes circonstances, de s'étaler, de se
vautrer parmi les vantardises niaises. Il n'y a pas de vanité
intelligente. C'est un instinct." - Céline

10 réponses

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Séb.
Thomas Alexandre a écrit :
Bonjour

J'ai acheté un disque dur chez Gros Bill dernièrement. Je prà ©cise que
je n'ai pas réservé le produit sur internet, je me suis juste pointé à
la boutique en demandant un disque dur à un vendeur et que j'ai pa yé mon
achat comptant. Un achat banal dans une boutique en somme.

Pendant que je poireautais en attendant de récupérer mon disq ue dur,
j'examine le ticket de caisse et je constate que le magasin me facture
1.50E de "retrait en magasin" en plus du prix du produit.

J'avise un vendeur qui se borne à m'expliquer que "c'est comme à §a". Et
effectivement dans les conditions générales de vente on peut lire :

"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


Payer pour avoir le droit de récupérer son achat ... fallait oser !

Outre le fait qu'ils ne me reverront jamais (et je ne me suis pas privà ©
de leur dire), je me pose la question de la légalité de cette pratique
totalement inadmissible puisque :

1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiqué s 2) le
"service" facturé ne correspond à rien



bah si : à payer ledit vendeur, sa commission etc. au lieu d'un maga sinier
dans un entrepôt payé au smic qui prépare ta commande (pou r laquelle
surement que tu aurais eu droit à un participation aux frais d'embal lage)


Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'é clairer ?




les CGV
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Moi
>> "Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiqués 2) le
"service" facturé ne correspond à rien



bah si : à payer ledit vendeur, sa commission etc. au lieu d'un magasinier
dans un entrepôt payé au smic qui prépare ta commande (pour laquelle
surement que tu aurais eu droit à un participation aux frais d'emballage)


Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'éclairer ?




les CGV



Et si le posteur original comptait à "Grosse Facture" des frais de rédaction
de chèque ou manutention de portefeuille et comptage de numéraire d'un
montant forfaitaires de 1.50 ? ;-) ?
Quitte a mettre cette indication dans ses CGA (conditions générales d'achat)

Tiens, et si les CGV prevoyent une disposition: tous les articles sont à
1.50?, les frais de retrait sont variables et indiquées dans le catalogue
des produits ;-), et donc le prix 'normal' -1.50?, marrant non ?
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Serge
"Thomas Alexandre" a écrit dans le message
de news:
Bonjour

J'ai acheté un disque dur chez Gros Bill dernièrement. Je précise que
je n'ai pas réservé le produit sur internet, je me suis juste pointé à
la boutique en demandant un disque dur à un vendeur et que j'ai payé
mon
achat comptant. Un achat banal dans une boutique en somme.

Pendant que je poireautais en attendant de récupérer mon disque dur,
j'examine le ticket de caisse et je constate que le magasin me facture
1.50E de "retrait en magasin" en plus du prix du produit.

J'avise un vendeur qui se borne à m'expliquer que "c'est comme ça". Et
effectivement dans les conditions générales de vente on peut lire :

"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


Payer pour avoir le droit de récupérer son achat ... fallait oser !

Outre le fait qu'ils ne me reverront jamais (et je ne me suis pas
privé
de leur dire), je me pose la question de la légalité de cette pratique
totalement inadmissible puisque :

1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiqués 2) le
"service" facturé ne correspond à rien

Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'éclairer ?




Tu devrais demander l'avis de la DGCCRF du département sur la légalité
de cela, si ce n'est pas légal, ils s'en occuperont à leur façon...
;-)))

Serge
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Jean-Marc Desperrier
Thomas Alexandre wrote:
[...] je constate que le magasin me facture
1.50E de "retrait en magasin" en plus du prix du produit.

[...]
effectivement dans les conditions générales de vente on peut lire :
"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml



La légalité de cette pratique est une question intéressante.

La liberté des prix signifie que le vendeurs est libre de facturer les
services qu'il veut, mais il y quand même deux points faibles potentiels.

Le premier est qu'il doit afficher le prix de tous les services qu'ils
facturent, le dissimuler au fond des CGV n'est clairement pas adéquat.

Donc si vraiment il n'y a pas dans le magasin affiché clairement et
visiblement l'information "Frais de retrait en magasin : 1,50 €", ils
sont en tort. Je serais quand même surpris qu'il n'aient pas du tout
respecté cela, sachant que si c'est caché, beaucoup moins visible que le
prix des produits, il peuvent aussi très probablement se retrouver
condamné pour cela.

Le deuxième est de savoir si les dispositions relatives à l'affichage
des prix les autorisent vraiment à ne pas inclure ce type service.

Pour référence :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/faq/affichage_des_prix.htm

Et les articles qui s'appliquent :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689147&dateTexte 080917

Je ne suis pas juriste, mais le texte de ces articles me fait penser
qu'il est possible que leur position se retrouve invalidée en justice
sur le second point.

Article 1: "peuvent être ajoutés à la somme annoncée les frais ou
rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires
exceptionnelles expressément réclamées par le consommateur et dont le
coût a fait l'objet d'un accord préalable."
=> Ca me semble difficile de défendre avec succès que le retrait en
magasin soit une prestation supplémentaire exceptionnelle expressément
réclamée par le consommateur.

Article 3: "Lorsque le prix annoncé ne comprend pas un élément ou une
prestation de services indispensables à l'emploi ou à la finalité du
produit ou du service proposés, cette particularité doit être indiquée
explicitement."
=> Comment j'utilise le disque dur sans l'emporter ?
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Jean-Marc Desperrier
Jean-Marc Desperrier wrote:
[...]
Pour référence :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/faq/affichage_des_prix.htm



Ce lien indique où s'adresser pour aller plus loin.
Avatar
Séb.
Moi a écrit :
"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiquà ©s 2) le
"service" facturé ne correspond à rien


bah si : à payer ledit vendeur, sa commission etc. au lieu d'un m agasinier
dans un entrepôt payé au smic qui prépare ta commande ( pour laquelle
surement que tu aurais eu droit à un participation aux frais d'em ballage)

Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'à ©clairer ?



les CGV



Et si le posteur original comptait à "Grosse Facture" des frais de rédaction
de chèque ou manutention de portefeuille et comptage de numér aire d'un
montant forfaitaires de 1.50 ? ;-) ?
Quitte a mettre cette indication dans ses CGA (conditions géné rales d'achat)

Tiens, et si les CGV prevoyent une disposition: tous les articles sont à
1.50?, les frais de retrait sont variables et indiquées dans le ca talogue
des produits ;-), et donc le prix 'normal' -1.50?, marrant non ?




je sais bien mais l'acheteur est "sensé" avoir lu et accepté le s cgv non ?
donc il achète en connaissance de cause...

malheureusement cette pratique est de plus en plus courante, je viens
d'acheter un écran en VPC, ah le prix était intéressant, m ais une fois
rajouté la participation aux frais d'"emballage, le chouia pour la g estion
de mon dossier (sic, ma facture est un pdf à imprimer soi-même) j'arrive peu
ou prou au prix du même écran au leclerc à 500 m de chez m oi, et là j'aurais
pas attendu 3 semaines qu'il arrive cet écran... bon j'aurais pas pa yé en 3x
non plus
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Jean-Marc Desperrier
Séb. wrote:
je sais bien mais l'acheteur est "sensé" avoir lu et accepté les cgv non ?



Il n'est pas légal de n'indiquer que dans les CGV les services facturés
en plus.

[...] je viens
d'acheter un écran en VPC, ah le prix était intéressant, mais une fois
rajouté la participation aux frais d'"emballage, le chouia pour la
gestion de mon dossier (sic, ma facture est un pdf à imprimer soi-même)
[...]



Presque les mêmes textes que dans le cas précédent :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000689147&dateTexte 080917
Voir l'Article 2 (et 14)

Il y a un point faible dans cet article sur lequel s'appuie probablement
ce vendeur:
"le consommateur doit être informé de façon complète du montant des
frais de livraison, par tout moyen approprié, avant la conclusion du
contrat."
J'ai l'impression que du coup le vendeur ne présente pas à l'origine
tous les frais, ils n'apparaissent qu'à la dernière étape avant la
conclusion du contrat.

Cependant si on lit le texte, cette mention n'a été prévu que pour le
cas où les frais de livraison sont variables suivant la destination et
ne sont pas prévisibles à l'origine.
Le texte rend clairement obligatoire d'afficher dès le départ les frais
qui sont eux comptés systématiquement.
Avatar
Eric
Thomas Alexandre wrote:
Bonjour

J'ai acheté un disque dur chez Gros Bill dernièrement. Je précise que
je n'ai pas réservé le produit sur internet, je me suis juste pointé à
la boutique en demandant un disque dur à un vendeur et que j'ai payé
mon achat comptant. Un achat banal dans une boutique en somme.

Pendant que je poireautais en attendant de récupérer mon disque dur,
j'examine le ticket de caisse et je constate que le magasin me facture
1.50E de "retrait en magasin" en plus du prix du produit.

J'avise un vendeur qui se borne à m'expliquer que "c'est comme ça". Et
effectivement dans les conditions générales de vente on peut lire :

"Retrait en magasin :
Tout retrait en magasin est facturé 1,50 E."
http://www.grosbill.com/html/cgv.shtml


Payer pour avoir le droit de récupérer son achat ... fallait oser !

Outre le fait qu'ils ne me reverront jamais (et je ne me suis pas
privé de leur dire), je me pose la question de la légalité de cette
pratique totalement inadmissible puisque :

1) les prix affichés ne sont, au final, plus les prix pratiqués 2) le
"service" facturé ne correspond à rien

Y aurait-il une bonne âme calée en droit qui pourrait m'éclairer ?



Je suis d'accord avec toi, et le pire c'est que je n'avais pas vu
Moi, j'ai acheté un DD chez eux et je me suis gourré, même pas déballé,
echange interdit, impossible, est ce aussi légal ?
Et de plus je m'étais déjà faita voir avec une barette de Ram qui n'a jamais
fonctionné, et chère en plus.
Comme un con, j'y suis retourné parce que j'étais dans le coin, j'ai revendu
le DD à une copine.
Je crois que là, c'est vraiment fini, les chinois de Montgallet ont plus le
sens du commerce, et même qu ils ne profitent pas du fait que je sois assez
néophyte dans le domaine.
Surcouf, je ne sais pas, je n'ai jamais réussi à entrevoir un vendeur, là
bas c'est comme au resto quand tu veux du pain ou une carafe d'eau

ric
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Eric
"Séb." wrote:

bah si : à payer ledit vendeur, sa commission etc. au lieu d'un
magasinier dans un entrepôt payé au smic qui prépare ta commande
(pour laquelle surement que tu aurais eu droit à un participation aux
frais d'emballage)




Mais non, on est dans ce cas précis, le vendeur ne vend pas, il réceptionne
les marchandises qui arrivent sur un tapis roulant, c'est tout, tu choisis
sur un ordi, tu passes commande a un plot, tu raques, tu poireautes et on te
files ton matos, si tu dis quoique ce soit, on te dis que tu as les CGV dans
ton dos, et en fait c'est vrai, tu l'as dans le dos, bel et bien.
Tu n'as peut être pas eu l'avantage de fréquenter ce sanctuaire de
l'informatique ?
Vas faire un tour dans un frigo, tu auras la même sensation.
Amicalement

ric
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Dominick
C'est vrai que ca devient a la mode, Mistergooddeal s'y est mis
egalement depuis qu'ils ont ete rachetes par M6.
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