or, je viens de recevoir le jugement accompagné du
dossier, et il y a bien un devis present au dossier !!!
quel est mon recours? la juge a commis une faute!!
quelle injustice!! je suis écoeurée!
or, je viens de recevoir le jugement accompagné du
dossier, et il y a bien un devis present au dossier !!!
quel est mon recours? la juge a commis une faute!!
quelle injustice!! je suis écoeurée!
or, je viens de recevoir le jugement accompagné du
dossier, et il y a bien un devis present au dossier !!!
quel est mon recours? la juge a commis une faute!!
quelle injustice!! je suis écoeurée!
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Dans le message
,
exprime ceci:
> le devis etait dans le dossier depuis le debut,
> a l'audience, la juge avait le devis devant elle
> l'avocat a reçu tout le dossier egalement
> mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
> devis
> la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
> (par telephone)
> et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
> partie!!!
> donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
> aux entiers depens !!!
> en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
> adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
> n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
> mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
> je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
> depens!!!
> bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi e t
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en questio n, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un co n
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tou t
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
A+
--
Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b...@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrett...@free.fr <pierrett...@free.fr> exprime ceci:
> le devis etait dans le dossier depuis le debut,
> a l'audience, la juge avait le devis devant elle
> l'avocat a reçu tout le dossier egalement
> mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
> devis
> la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
> (par telephone)
> et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
> partie!!!
> donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
> aux entiers depens !!!
> en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
> adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
> n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
> mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
> je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
> depens!!!
> bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi e t
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en questio n, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un co n
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tou t
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
A+
--
Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Dans le message
,
exprime ceci:
> le devis etait dans le dossier depuis le debut,
> a l'audience, la juge avait le devis devant elle
> l'avocat a reçu tout le dossier egalement
> mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
> devis
> la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
> (par telephone)
> et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
> partie!!!
> donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
> aux entiers depens !!!
> en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
> adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
> n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
> mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
> je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
> depens!!!
> bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi e t
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en questio n, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un co n
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tou t
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
A+
--
Moisse- Masquer le texte des messages précédents -
- Afficher le texte des messages précédents -
Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le jug e n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier !!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fa it
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debout é,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, m ais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez éta bli et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un tru c inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va colle cter tout
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espà ©rant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b178@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrette45@free.fr <pierrette45@free.fr> exprime ceci:
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le jug e n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier !!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fa it
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debout é,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, m ais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez éta bli et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un tru c inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va colle cter tout
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espà ©rant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le jug e n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier !!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fa it
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debout é,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, m ais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez éta bli et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un tru c inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va colle cter tout
un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espà ©rant
que celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des conclusions
écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tout un
tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant que
celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b178@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrette45@free.fr <pierrette45@free.fr> exprime ceci:
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des conclusions
écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tout un
tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant que
celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que je
n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des conclusions
écrites.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez établi et
déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis en question, et
le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y trouver un truc
inédit.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un con
comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter tout un
tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en espérant que
celui-ci va mener une enquête historique pour établir les faits.
La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou
la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire
se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b178@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrette45@free.fr <pierrette45@free.fr> exprime ceci:
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou
la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire
se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou
la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire
se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Dans le message 4892ede7$0$867$, svbeev
exprime ceci:"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire se
travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui est le
cas pour quasiment toutes les affaires en proximité, l'oralité c'est bien,
mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
Dans le message 4892ede7$0$867$ba4acef3@news.orange.fr, svbeev
<tcweb@wanadoo.fr> exprime ceci:
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b178@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrette45@free.fr <pierrette45@free.fr> exprime ceci:
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire se
travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui est le
cas pour quasiment toutes les affaires en proximité, l'oralité c'est bien,
mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
Dans le message 4892ede7$0$867$, svbeev
exprime ceci:"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu "le
devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le dossier!!
(par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en fait
partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a debouté,
aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais que
je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela est
trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent en
personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le TI ou la
juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre ce que sont
les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas des saisines
par déclaration au greffe. Il doit également se préoccuper dés
l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a souvent des
surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures de débats
D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent un
con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à faire se
travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle car
je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi même un
jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre d'apprécier
une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui est le
cas pour quasiment toutes les affaires en proximité, l'oralité c'est bien,
mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892f5e0$0$26058$Dans le message 4892ede7$0$867$, svbeev
exprime ceci:"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu
"le devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le
dossier!! (par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en
fait partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a
debouté, aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais
que je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela
est trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent
en personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le
TI ou la juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre
ce que sont les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas
des saisines par déclaration au greffe. Il doit également se
préoccuper dés l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a
souvent des surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures
de débats D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une
note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent
un con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à
faire se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle
car je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi
même un jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre
d'apprécier une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours
possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui
est le cas pour quasiment toutes les affaires en proximité,
l'oralité c'est bien, mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
Mon propos n'est pas de dire c'est bien ou pas bien mais bien plus
prosaiquement : telle est la loi.
Il n'est pas question à mon avis de s'abriter derrière l'absence de
conclusions pour justifier une mauvaise décision (ce qui peut toujours
arriver) et c'est à cela que j'ai réagi.
Les conclusions c'est évidemment plus confortable pour le juge est
plus sûr pour le justiciable (ne serait-ce qu'en cas d'omission de
satuer) mais le juge doit doit faire avec l'oralité et tenir son
audience en conséquence si les parties n'ont pas fait de
conclusions.(demander des explications aux parties, prendre des notes
et vérifier la façon dont son greffier tient sa note d'audience)
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4892f5e0$0$26058$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 4892ede7$0$867$ba4acef3@news.orange.fr, svbeev
<tcweb@wanadoo.fr> exprime ceci:
"Moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message
5ad50b16-7f20-4e9e-b1b5-530f74c5b178@d77g2000hsb.googlegroups.com,
pierrette45@free.fr <pierrette45@free.fr> exprime ceci:
le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu
"le devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le
dossier!! (par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en
fait partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a
debouté, aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais
que je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela
est trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent
en personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le
TI ou la juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre
ce que sont les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas
des saisines par déclaration au greffe. Il doit également se
préoccuper dés l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a
souvent des surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures
de débats D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une
note
d'audience complète.
Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.
Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent
un con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à
faire se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle
car je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi
même un jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre
d'apprécier une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours
possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui
est le cas pour quasiment toutes les affaires en proximité,
l'oralité c'est bien, mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
Mon propos n'est pas de dire c'est bien ou pas bien mais bien plus
prosaiquement : telle est la loi.
Il n'est pas question à mon avis de s'abriter derrière l'absence de
conclusions pour justifier une mauvaise décision (ce qui peut toujours
arriver) et c'est à cela que j'ai réagi.
Les conclusions c'est évidemment plus confortable pour le juge est
plus sûr pour le justiciable (ne serait-ce qu'en cas d'omission de
satuer) mais le juge doit doit faire avec l'oralité et tenir son
audience en conséquence si les parties n'ont pas fait de
conclusions.(demander des explications aux parties, prendre des notes
et vérifier la façon dont son greffier tient sa note d'audience)
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892f5e0$0$26058$Dans le message 4892ede7$0$867$, svbeev
exprime ceci:"Moisse" a écrit dans le message de news:
4892a1e9$0$22296$Dans le message
,
exprime ceci:le devis etait dans le dossier depuis le debut,
a l'audience, la juge avait le devis devant elle
l'avocat a reçu tout le dossier egalement
mais le jugement a été fait en delibéré, et le juge n'a "pas vu
"le devis
la greffiere m'a confirmé que le devis etait bien dans le
dossier!! (par telephone)
et j'ai reçu le jugement, avec tout le dossier, et le devis en
fait partie!!!
donc le juge a jugé qu'en l'absence de devis, ...et il m'a
debouté, aux entiers depens !!!
en plus, dans les documents du dossier, il y avait une lettre RAR
adressé a la garante, mais qui m'est revenue non reclamée, mais
que je n'avais pas ouverte, et dedans, il y avait aussi le devis!
mais la juge n'a pas ouvert la lettre!!
je trouve ça vraiment trop fort!!! et je vais devoir payer les
depens!!!
bonjour la justice!
Le débat est contradictoire, mais le juge va tenir compte des
conclusions écrites.
Que neni, la procédure devant le juge de proximité est orale tout
comme devant le TI.
Je ne vous apprends rien, vous savez que le dépôt de conclusions
n'est pas nécessaire et si c'est une habitude trés utile des avocats
d'établir un récapitulatif écrits des moyens et prétentions, cela
est trés exceptionnel de la part des justiciables qui se présentent
en personne. D'où l'importance de la tenue de l'audience devant le
TI ou la juridiction de proximité car le juge doit déjà comprendre
ce que sont les demandes ce qui n'est pas toujours aisé dans le cas
des saisines par déclaration au greffe. Il doit également se
préoccuper dés l'audience des moyens de preuve apportés sinon on a
souvent des surprises en délibéré et cela provoque des réouvertures
de débats D'où également l'utilité d'un bon greffier qui tient une
note
d'audience complète.Je suppute que dans vos conclusions, si tant est que vous ayez
établi et déposé des conclusions, vous ne faites pas état du devis
en question, et le juge ne va pas fouiller le dossier en espérant y
trouver un truc inédit.
C'est pourtant un tout petit peu son boulot que de fouiller le
dossier pour voir s'il y trouve de quoi fonder les prétentions des
parties.Un vieil adage dit que lorsqu'on se défend tout seul on a souvent
un con comme avocat.
Le particulier peu informé que vous semblez paraître va collecter
tout un tas de documents et les déposer sur le bureau du juge, en
espérant que celui-ci va mener une enquête historique pour établir
les faits. La justice civile ne fonctionne pas ainsi.
Vous n'avez pas tort mais la justice d'instance comme de proximité
présentent des particularités qui tiennnent au mode de saisine et au
mode de comparution qui nécessitent un vrai travail d'instruction à
l'audience. Si les acteurs de cette justice ne sont pas prêts à
faire se travail,
il faut qu'ils se recyclent.
Cela étant, je me garderais bien de commenter le fond du problèle
car je suis d'une prudence de sioux tant que je n'ai pas lu moi
même un jugement. Seul la lecture de la motivation me permettre
d'apprécier une éventuelle erreur du juge ce qui est toujours
possible.
Mais là c'est un autre débat, celui de l'absence du double degré de
juridiction pour les litiges inférieurs à 4000 euros.
Quand on comptabilise le nombre d'affaires inscrites à la même date
d'audience, renvois, absents et enfin décisions en délibéré, ce qui
est le cas pour quasiment toutes les affaires en proximité,
l'oralité c'est bien, mais les conclusions ce n'est pas mal non plus.
Mon propos n'est pas de dire c'est bien ou pas bien mais bien plus
prosaiquement : telle est la loi.
Il n'est pas question à mon avis de s'abriter derrière l'absence de
conclusions pour justifier une mauvaise décision (ce qui peut toujours
arriver) et c'est à cela que j'ai réagi.
Les conclusions c'est évidemment plus confortable pour le juge est
plus sûr pour le justiciable (ne serait-ce qu'en cas d'omission de
satuer) mais le juge doit doit faire avec l'oralité et tenir son
audience en conséquence si les parties n'ont pas fait de
conclusions.(demander des explications aux parties, prendre des notes
et vérifier la façon dont son greffier tient sa note d'audience)
Je vous suis pas à pas, mais ce qui m'a fait réagir est l'accumulation
d'interventions sur la qualité du monde judiciaire de notre pays.
C'est à dire juges incompétents, corrompus, à la botte du pouvoir et
surtout du sieur Sarko, ou des patrons, du MEDEF...
Avocats verreux qui s'entendent sur le dos du client, qui s'en foutent
plein les fouilles, huissiers escrocs et qui ne font même pas leur boulot,
et j'en passe.
Et sur le présent sujet, pour avoir assisté à quelques séances en
proximité, comme de CPH d'ailleurs, je souhaite bien de l'entregent au
pauvre juge qui doit démêler des affaires embrouillées surtout lorsqu'il
n'y a pas de défenseurs habitués à prendre la parole à tour de rôle.
Alors l'oralité c'est bien, mais un bon petit exposé des faits concis avec
les pièces jointes ordonnées, ce n'est pas mal.
Je vous suis pas à pas, mais ce qui m'a fait réagir est l'accumulation
d'interventions sur la qualité du monde judiciaire de notre pays.
C'est à dire juges incompétents, corrompus, à la botte du pouvoir et
surtout du sieur Sarko, ou des patrons, du MEDEF...
Avocats verreux qui s'entendent sur le dos du client, qui s'en foutent
plein les fouilles, huissiers escrocs et qui ne font même pas leur boulot,
et j'en passe.
Et sur le présent sujet, pour avoir assisté à quelques séances en
proximité, comme de CPH d'ailleurs, je souhaite bien de l'entregent au
pauvre juge qui doit démêler des affaires embrouillées surtout lorsqu'il
n'y a pas de défenseurs habitués à prendre la parole à tour de rôle.
Alors l'oralité c'est bien, mais un bon petit exposé des faits concis avec
les pièces jointes ordonnées, ce n'est pas mal.
Je vous suis pas à pas, mais ce qui m'a fait réagir est l'accumulation
d'interventions sur la qualité du monde judiciaire de notre pays.
C'est à dire juges incompétents, corrompus, à la botte du pouvoir et
surtout du sieur Sarko, ou des patrons, du MEDEF...
Avocats verreux qui s'entendent sur le dos du client, qui s'en foutent
plein les fouilles, huissiers escrocs et qui ne font même pas leur boulot,
et j'en passe.
Et sur le présent sujet, pour avoir assisté à quelques séances en
proximité, comme de CPH d'ailleurs, je souhaite bien de l'entregent au
pauvre juge qui doit démêler des affaires embrouillées surtout lorsqu'il
n'y a pas de défenseurs habitués à prendre la parole à tour de rôle.
Alors l'oralité c'est bien, mais un bon petit exposé des faits concis avec
les pièces jointes ordonnées, ce n'est pas mal.