Habeas corpus

Le
Bikini
L'ordonnance, bref ou mandat d'habeas corpus (en anglais writ of habeas
corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est
une procédure légale qui amène un juge appliquant la common law à se
prononcer sur le caractère légal ou non de la détention d'une personne et,
le cas échéant, à ordonner sa libération.

Ses origines remontent à l'Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a été
renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et efficaces
contre la détention arbitraire par l'Habeas Corpus Act (« loi sur l'habeas
corpus ») de 1679. Devenue un des piliers des libertés publiques anglaises,
elle s'applique dans les colonies et reste aujourd'hui présente dans la
plupart des pays qui appliquent la common law. Aux États-Unis, elle a valeur
constitutionnelle, ne pouvant être suspendue qu'en temps de guerre. En
revanche, au Royaume-Uni, elle est restée strictement anglaise, ne s'appliquant
ni en Écosse, ni en Irlande du Nord.

On traduit souvent le latin habeas corpus par « que tu aies [ton] corps »,
qu'on interprète comme l'énoncé d'un droit fondamental à disposer de son
corps, compris comme la protection contre les arrestations arbitraires.
Cette traduction est erronée. La formule débute l'ordonnance qui s'adresse
au geôlier et non au prisonnier. Il s'agit d'un ordre de produire le
prisonnier devant la Cour : « Aie le corps [la personne du prisonnier],
[avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné ».


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Rafi
Le #16461491
Bikini wrote:
On traduit souvent le latin habeas corpus par « que tu aies [ton]
corps », qu'on interprète comme l'énoncé d'un droit fondamental à
disposer de son corps, compris comme la protection contre les
arrestations arbitraires.





C'est bizarre, je n'ai jamais rencontré cette interprétation.

Cette traduction est erronée. La formule débute l'ordonnance qui
s'adresse
au geôlier et non au prisonnier. Il s'agit d'un ordre de produire le
prisonnier devant la Cour : « Aie le corps [la personne du
prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que
son cas soit examiné ».





C'est la seule explication que j'ai toujours lu.
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