Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte gradu=E9e
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis =E0 jour le 10.06.09 | 17h23=20
Le Conseil constitutionnel a censur=E9, mercredi 10 juin, la partie=20
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Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)
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"If you make people think they're thinking, they'll love you; But if you=20
really make them think, they'll hate you." - DM
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet.
"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint pour le moment. Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)
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Tout ça pour ça. Il faut dissoudre le conseil constitutionnel.
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie
sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement
illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté
d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la
présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la
justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des
téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est
d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le
sanctionner", conclut le Conseil.
Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la
loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil
constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de
sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès
Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée
par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection
des droits sur internet.
"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent
opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision
correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est
un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint
pour le moment.
Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)
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Tout ça pour ça.
Il faut dissoudre le conseil constitutionnel.
Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection des droits sur internet.
"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint pour le moment. Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)
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Tout ça pour ça. Il faut dissoudre le conseil constitutionnel.
