Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Le
quintal
http://preview.tinyurl.com/kjzvmk
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-
constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie
sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargem=
ent
illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté
d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la
présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la=

justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des
téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi)=
est
d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le
sanctionner", conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre =
la
loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil=

constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de
sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès=

Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcé=
e
par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection
des droits sur internet.

"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et ferven=
t
opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision
correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est
un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint=

pour le moment.
Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)



--
"If you make people think they're thinking, they'll love you; But if you
really make them think, they'll hate you." - DM
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Pollux
Le #19533771
quintal a écrit :
http://preview.tinyurl.com/kjzvmk
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil-
constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 ? Mis à jour le 10.06.09 | 17h23

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie
sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement
illégal. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté
d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la
présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la
justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des
téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est
d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le
sanctionner", conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la
loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil
constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de
sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès
Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée
par une nouvelle Haute autorité de diffusion des oeuvres et protection
des droits sur internet.

"J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent
opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision
correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est
un droit fondamental". Le ministère de la culture n'a pas pu être joint
pour le moment.
Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)





AH AH AH AH

Tout ça pour ça.
Il faut dissoudre le conseil constitutionnel.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme