Hadopi et utube

Le
ast
http://www.youtube.com/watch?v=cmrPJ9koEuc


Avec la loi Hadopi, est ce que je ne risque pas d'être ennuyé par la
justice pour avoir visionné ce clip sur utube ?

On a pas le droit de télécharger une chanson sur la mule mais on peut
l'écouter sur utube

Que dit la loi Hadopi exactement ?
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Albert ARIBAUD
Le #19853661
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 12:32:39 +0200, "ast"
http://www.youtube.com/watch?v=cmrPJ9koEuc


Avec la loi Hadopi, est ce que je ne risque pas d'être ennuyé par la
justice pour avoir visionné ce clip sur utube ?

On a pas le droit de télécharger une chanson sur la mule mais on peut
l'écouter sur utube ...

Que dit la loi Hadopi exactement ?



Rien de particulier : le droit d'auteur n'est pas apparu avec HADOPI,
il existe depuis très longtemps et est codifié dans le Code de la
Propriété Intellectuelle.

Selon ce code, et à supposer que cette vidéo (que je n'ai pas
consultée) soit illicite, son envoi sur Youtube a constitué une
contrefaçon, et son téléchargement est un recel de contrefaçon.

HADOPI ne change absolument rien à cela : principalement, elle "ne" fait
"que" introduire une nouvelle infraction, celle de non sécurisation
d'un accès dont un est titulaire, donc en gros, sa promulgation
n'affectera que les accès ADSL personnels.

Amicalement,
--
Albert.
fabrice57
Le #19853841
Albert ARIBAUD a émis l'idée suivante :
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 12:32:39 +0200, "ast"
http://www.youtube.com/watch?v=cmrPJ9koEuc


Avec la loi Hadopi, est ce que je ne risque pas d'être ennuyé par la
justice pour avoir visionné ce clip sur utube ?

On a pas le droit de télécharger une chanson sur la mule mais on peut
l'écouter sur utube ...

Que dit la loi Hadopi exactement ?



Rien de particulier : le droit d'auteur n'est pas apparu avec HADOPI,
il existe depuis très longtemps et est codifié dans le Code de la
Propriété Intellectuelle.

Selon ce code, et à supposer que cette vidéo (que je n'ai pas
consultée) soit illicite, son envoi sur Youtube a constitué une
contrefaçon, et son téléchargement est un recel de contrefaçon.

HADOPI ne change absolument rien à cela : principalement, elle "ne" fait
"que" introduire une nouvelle infraction, celle de non sécurisation
d'un accès dont un est titulaire, donc en gros, sa promulgation
n'affectera que les accès ADSL personnels.

Amicalement,



Salut

Est-ce que je peux continuer, avec des copains, à utliser Emule pour
nous transmettre des videos et photos perso ( d'ailleurs, c'était le
but initial de ce type de logiciel)
citoyen
Le #19853831
Le 30/07/2009 12:32, ast a écrit :
http://www.youtube.com/watch?v=cmrPJ9koEuc


Avec la loi Hadopi, est ce que je ne risque pas d'être ennuyé par la
justice pour avoir visionné ce clip sur utube ?

On a pas le droit de télécharger une chanson sur la mule mais on peut
l'écouter sur utube ...

Que dit la loi Hadopi exactement ?


Hadopi m'a incité à télécharger illégalement de la musique.
Je le fais maintenant comme acte de résistance.
Albert ARIBAUD
Le #19853821
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 13:21:23 +0200, fabrice57 a écrit :

Salut

Est-ce que je peux continuer, avec des copains, à utliser Emule pour
nous transmettre des videos et photos perso



L'auteur vous a-t-il donné le droit de diffuser son oeuvre, ou bien
êtes-vous vous-même l'auteur unique de ces vidéos et photos ? Alors
bien sûr que vous pouvez continuer. Si non, alors vous n'avez jamais
eu l droit et ne l'avez pas plus.

Encore une fois, HADOPI ne change rien au droit d'auteur en tant que
tel (ce d'autant plus qu'HADOPI n'est pas encore promulguée, hein).

( d'ailleurs, c'était le but initial de ce type de logiciel)



Euh, non, leur but n'a jamais été exprimé comme "l'échange entre amis
de créations personnelles".

Amicalement,
--
Albert.
fabrice57
Le #19853961
Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 13:21:23 +0200, fabrice57 a écrit :

Salut

Est-ce que je peux continuer, avec des copains, à utliser Emule pour
nous transmettre des videos et photos perso



L'auteur vous a-t-il donné le droit de diffuser son oeuvre, ou bien
êtes-vous vous-même l'auteur unique de ces vidéos et photos ? Alors
bien sûr que vous pouvez continuer. Si non, alors vous n'avez jamais
eu l droit et ne l'avez pas plus.




Je t'ai dit que nous sommes un grupe de copain réparti esur la France
et au Quebec
Nous avons les memes passions et nous faisons des photos et des filmes
que nous nous transmettons entre nous
Donc ce sont nos données personnelles

Nous avons parametrer le logiciel afin que nous soyons les seuls à
pouvoir partager



Encore une fois, HADOPI ne change rien au droit d'auteur en tant que
tel (ce d'autant plus qu'HADOPI n'est pas encore promulguée, hein).

( d'ailleurs, c'était le but initial de ce type de logiciel)



Euh, non, leur but n'a jamais été exprimé comme "l'échange entre amis
de créations personnelles".




Ah bon ?

Amicalement,


Albert ARIBAUD
Le #19854071
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 13:40:22 +0200, fabrice57 a écrit :

Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
> Bonjour,
>
> Le Thu, 30 Jul 2009 13:21:23 +0200, fabrice57
> >
>> Salut
>>
>> Est-ce que je peux continuer, avec des copains, à utliser Emule
>> pour nous transmettre des videos et photos perso
>
> L'auteur vous a-t-il donné le droit de diffuser son oeuvre, ou bien
> êtes-vous vous-même l'auteur unique de ces vidéos et photos ? Alors
> bien sûr que vous pouvez continuer. Si non, alors vous n'avez jamais
> eu l droit et ne l'avez pas plus.

Je t'ai dit que nous sommes un grupe de copain réparti esur la France
et au Quebec



Ce que tu as dit c'est "perso", ce qui peut être ambigu, d'où ma
demande de précisions.

Nous avons les memes passions et nous faisons des photos et des
filmes que nous nous transmettons entre nous
Donc ce sont nos données personnelles
Nous avons parametrer le logiciel afin que nous soyons les seuls à
pouvoir partager



Dans ce cas il n'y a aucun problème.

> Euh, non, leur but n'a jamais été exprimé comme "l'échange entre
> amis de créations personnelles".

Ah bon ?



Ben non. Le système était destiné au partage de fichiers. Aucune
limitation n'existait qui disait "entre amis" (au contraire, le
principe même était que fournisseur et demandeur n'avaient pas besoin
de se connaître) ni "données personnelles seulement" (un temps, la
défense des usages avec des oeuvres soumises au droit d'auteur était
que ça constituait un "fair use" -- pour les français, une des
exceptions au droit citées au L.122-5 du CPI -- ce qui impliquait bien
que l'usage incluait ces dites oeuvres protégées).

Amicalement,
--
Albert.
fabrice57
Le #19854571
Albert ARIBAUD a pensé très fort :
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 13:40:22 +0200, fabrice57 a écrit :

Il se trouve que Albert ARIBAUD a formulé :
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 13:21:23 +0200, fabrice57

Salut

Est-ce que je peux continuer, avec des copains, à utliser Emule
pour nous transmettre des videos et photos perso



L'auteur vous a-t-il donné le droit de diffuser son oeuvre, ou bien
êtes-vous vous-même l'auteur unique de ces vidéos et photos ? Alors
bien sûr que vous pouvez continuer. Si non, alors vous n'avez jamais
eu l droit et ne l'avez pas plus.



Je t'ai dit que nous sommes un grupe de copain réparti esur la France
et au Quebec



Ce que tu as dit c'est "perso", ce qui peut être ambigu, d'où ma
demande de précisions.

Nous avons les memes passions et nous faisons des photos et des
filmes que nous nous transmettons entre nous
Donc ce sont nos données personnelles
Nous avons parametrer le logiciel afin que nous soyons les seuls à
pouvoir partager



Dans ce cas il n'y a aucun problème.




Cretes, mais comment vont-ils faire ?

Au volume de données ou au type de données, étant que ce type de
logiciel crypte leur transmission , soit il va falloir des moyens
considerable pour décrypter,soit s'attendre à une coupure et donc à
nous de prouver que les transmission ne sont pas illégales

En cas de reconnaissance par l'autorité, qu'est-cve qui va se passer ?
Y aurait-il remboursement des abonnements perçus par le FAI ?




Euh, non, leur but n'a jamais été exprimé comme "l'échange entre
amis de créations personnelles".



Ah bon ?



Ben non. Le système était destiné au partage de fichiers. Aucune
limitation n'existait qui disait "entre amis" (au contraire, le
principe même était que fournisseur et demandeur n'avaient pas besoin
de se connaître) ni "données personnelles seulement" (un temps, la
défense des usages avec des oeuvres soumises au droit d'auteur était
que ça constituait un "fair use" -- pour les français, une des
exceptions au droit citées au L.122-5 du CPI -- ce qui impliquait bien
que l'usage incluait ces dites oeuvres protégées).

Amicalement,


Albert ARIBAUD
Le #19855031
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 14:58:59 +0200, fabrice57 a écrit :

>> Donc ce sont nos données personnelles
>> Nous avons parametrer le logiciel afin que nous soyons les seuls à
>> pouvoir partager
>
> Dans ce cas il n'y a aucun problème.

Cretes, mais comment vont-ils faire ?



Pour déterminer s'il y a infraction ? Fondamentalement, comme ils font
maintenant. HADOPI ne définit pas de nouveau mécanisme de preuve
en soi, elle "ne" fait "que" instaurer un organisme traitant
spécifiquement les plaintes.

Au volume de données ou au type de données, étant que ce type de
logiciel crypte leur transmission , soit il va falloir des moyens
considerable pour décrypter,soit s'attendre à une coupure et donc à
nous de prouver que les transmission ne sont pas illégales



Je ne saurais trop conseiller de lire le texte de HADOPI soi-même
plutôt que faire des hypothèses hasardeuses. Le texte est disponible
sur le site de l'Assemblée, et une analyse se trouve sur le site
d'Eolas -- analyse technique et de droit, mais qui se comprend et a
l'avantage de n'être pas politique et partisane.

En résumé :

1) on ne sait pas comment "ils" feront

2) non, ce n'est pas au mis en cause de prouver son innocence ; c'est
à celui qui met en cause d'amener des preuves suffisantes de
culpabilité.

En cas de reconnaissance par l'autorité, qu'est-cve qui va se passer ?
Y aurait-il remboursement des abonnements perçus par le FAI ?



Non.

Mais je le répète, cela peut se trouver soi-même en lisant le texte de
la loi. C'est un effort, peut-être, mais un effort qu'on peut consentir
d'autant plus qu'on est soucieux de savoir ce que dit cette loi.

Amicalement,
--
Albert.
Sylvette
Le #19855111
ast a écrit :

Que dit la loi Hadopi exactement ?



Quid de la facilité d'enregistrer de la musique légale, comme avec un
radio-cassettes?

--
Sylvette
Albert ARIBAUD
Le #19855221
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 16:45:49 +0200, Sylvette

ast a écrit :

> Que dit la loi Hadopi exactement ?

Quid de la facilité d'enregistrer de la musique légale, comme avec un
radio-cassettes?



Bon, je résume.

1) HADOPI ne change *rien* aux droits des auteurs et aux exceptions à
ces droits.

2) HADOPI introduit une infraction de "non sécurisation de l'accès dont
on est titulaire"

3) HADOPI crée une autorité dont la fonction est de recevoir les
signalements d'infractions aux droits d'auteur, de mettre en forme le
dossier (identification du titulaire de l'accès, entre autres) et de le
transmettre à un juge.

J'ai cité 2 et 3 pour être complet, parce que ce qui compte pour
répondre à ta question, c'est le 1 et lui seul.

La "facilité d'enregistrer de la musique légale" est en fait une des
exceptions au droit d'auteur énoncées au L.122-5 du Code de la
Propriété Intellectuelle.

C'est une exception, ce qui veut dire que l'on a, exceptionnellement,
pas besoin de l'autorisation de l'auteur pour le faire, et que l'auteur
ne peut l'interdire.

Cependant, c'est une exception et non un droit : si l'on n'arrive pas à
faire cet enregistrement, on ne peut en demander réparation à l'auteur.

Cette distinction est bien expliquée dans la jurisprudence "Mullholland
Drive".

Bref, HADOPI ou pas, enregistrer de la musique légale pour son usage
personnelle est couvert par le L.122-5 et n'est donc pas punissable.

Amicalement,
--
Albert.
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