LA HALDE ET LE DROIT DE DISCRIMINER

Citation :
par Xavier Collet


En matière de discrimination, nous devons tous plaider coupable. Il est
effectivement difficile de ne pas discriminer lorsque nous voulons louer ou
vendre un bien, lorsque nous souhaitons nous attacher les services d'une
personne ou accueillir des invités payants dans nos locaux, tout simplement
parce que nous avons tous en tête un profil idéal de locataire, d'acheteur,
d'employé ou d'employeur.


Lorsque nous cherchons une compagne nous en faisons autant. Nos critères ne
seront pourtant pas forcément les mêmes, et si tout le monde discrimine au
profit de grandes blondes aux gros seins, les petites brunes obèses et
poilues à bec de lièvre trouveront aussi un pot à leur couvercle.

Si de tels critères de discrimination des partenaires peuvent sembler
idiots, d'autres peuvent être condamnables, comme par exemple des
considérations racistes.

Mais le gérant de night-club qui refuse l'entrée à des jeunes casquettés
est-il raciste? Le propriétaire qui rechigne à louer à une nouvelle
convertie à l'islam qui se présente voilée est-il raciste? Et admettons même
que les uns ou les autres le soient, doit-on les priver de leurs libertés
constitutionnelles pour autant?

Or le problème n'est pas tant résoluble dans une chasse aux sorcières
présumées; une discrimination qui reposerait sur des préjugés appelle une
solution fondée sur la réversibilité. Car c'est bien la loi qui interdit au
propriétaire ou à l'employeur de se tromper de locataire ou d'employé.

Faute d'abroger ces lois idiotes, l'État, à travers les écoles et les
médias, préfère infantiliser davantage la population française en la
conditionnant à un anti-discriminationnisme de bazar et au culte des «
droits sociaux ». Le manichéisme simpliste distillé aux fins de formatage
des consciences finit par suspecter de racisme, fascisme, sexisme,
homophobie et j'en passe, tout individu mettant en avant son droit de
disposer de ce qui lui appartient.

Procès d'intention et inquisition ont ainsi retrouvé leurs lettres de
noblesses. Si l'on se méfie encore un peu de cette tradition franchouillarde
qu'est la dénonciation, on lui trouve des vertus lorsqu'il s'agit de
dénoncer le raciste. Et pour faire bonne mesure on lui imposera des choix
qui ne sont pas les siens quant à l'usage de ses biens. Qu'il soit habité ou
non de préjugés ne change rien à l'affaire, il sera présumé coupable d'en
avoir, la charge de la preuve de ses bonnes intentions pesant sur lui.


Le retour de l'Inquisition

La systématisation de ce dispositif est intervenue avec la mise en place en
2005 d'une autorité administrative indépendante nommée Haute Autorité de
Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE). Cette « haute
autorité » a été dotée de pouvoirs propres à restreindre l'usage que nous
souhaitons faire de notre propriété et de notre liberté d'entreprendre,
violant ainsi des principes pourtant consacrés par la Constitution ainsi que
par la Déclaration des droits de l'homme.

Elle a, en effet, la possibilité d'exiger la communication de toute pièce
auprès du supposé discriminant quitte à les obtenir par voie judiciaire;
elle peut convoquer pour audition et fouiller elle-même les locaux du
supposé discriminant. Pour faire bonne mesure, elle pourra aussi rendre
public le racisme, l'homophobie, le sexisme, l'anti-syndicalisme du
contrevenant, ainsi qu'obliger un employeur discriminant à afficher le
communiqué de la HALDE le concernant dans ses locaux.

Je n'ai rien lu concernant l'obligation de défiler dans la rue avec une
banderole affichant « je suis un sale islamophobe », rien non plus sur une
mise au pilori, mais ceci devrait pouvoir constituer une forme de
transaction validée par les organisations antiracistes avec lesquelles la
HALDE travaille.

Et pourtant le Conseil constitutionnel, que l'on a connu plus prompt à
censurer, ne trouva pas là matière à intervenir! Il n'interviendra pas
davantage lorsque les pouvoirs de la HALDE furent rapidement étendus pour
lui permettre de prononcer des sanctions pécuniaires sans qu'aucune
juridiction ne soit saisie. D'autant qu'il ne s'agit même pas là de rendre
des arbitrages puisque « L'exécution de la transaction constitue une cause
d'extinction de l'action publique. Elle ne fait cependant pas échec au droit
de la partie civile de délivrer citation directe devant le tribunal
correctionnel. »

La violation de la séparation des pouvoirs est donc ici consacrée dans la
mesure où la HALDE, relevant de fait de l'exécutif, a obtenu des
prérogatives judiciaires.


Le remède pire que le mal

Synthétisons donc les causes et les conséquences de la création de la HALDE.

Une législation liberticide ne permet pas la réversibilité des choix en
matière d'employés et de locataires. Elle génère un chômage important et une
difficulté d'accès au logement pour les minorités visibles, plus
particulièrement celles pour lesquelles les « taux d'incivilité » sont
perçus comme relativement élevés. Je ne sache pas, en effet, que la
communauté asiatique soit touchée par des discriminations à l'emploi ou au
logement.

Au lieu d'abroger les dispositions liberticides relatives aux contrats de
travail ou aux baux, les esprits sont conditionnés à criminaliser une «
discrimination négative » par HALDE interposée. Cette autorité
administrative consacre des pratiques inquisitoires augmentant le niveau de
privation des libertés individuelles dans notre société.


« Au lieu d'abroger les dispositions liberticides relatives aux contrats de
travail ou aux baux, les esprits sont conditionnés à criminaliser une
"discrimination négative" par HALDE interposée. »



Outre cette conséquence grandement dommageable, elle va complexifier les
procédures contractuelles, dissuader l'emploi, la location, et donc aggraver
la situation des discriminés a priori et nourrir un surcroît de
ressentiments entre les communautés.

Au moins fallait-il, au nom d'un moindre mal, que les critères de
discrimination soient transparents et que chacun, quelle que soit sa
situation, puisse s'en prévaloir au nom de l'égalité de tous devant la loi.
Le site de la HALDE a le mérite d'énumérer ces critères:


Les discriminations reconnues portent sur l'âge, le sexe, l'origine, la
situation de famille, l'orientation sexuelle, les moeurs, les
caractéristiques génétiques, l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie
ou une nation ou une race, l'apparence physique, le handicap, l'état de
santé, le patronyme c'est-à-dire le nom de famille et le prénom, les
opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales.
Le harcèlement sexuel est assimilé à une discrimination et dans certains cas
le harcèlement moral peut relever du même régime juridique.

Cependant, l'exposé des motifs concernant la loi relative à l'extension des
prérogatives de la HALDE fait explicitement référence à des discriminations
à l'embauche à l'encontre des populations issues de l'immigration
maghrébine, ainsi qu'à une « épreuve grave », à savoir les émeutes de
banlieue dont le caractère pour partie raciste n'est pas dénoncé. Cet exposé
est inquiétant et il établit une autre cause de la création de cette « haute
autorité ». Il faudrait donc comprendre que les discriminations prohibées
dépendent aussi de la situation du discriminant. Ceci n'apparaît pourtant
pas explicitement.

La HALDE constituerait-elle une concession aux émeutiers, aux chapelles
sectaires des droits sociaux, aux bourdieusiens théorisant la violence
cachée du capitalisme?


La HALDE soumise au test

C'est bien là une impression qu'il me fallait confirmer ou infirmer. Pour
cela je devais établir une discrimination à mon encontre afin de saisir moi
aussi la HALDE. Je me suis donc mis dans la peau d'un candidat au poste de
délégué de la MGEN (Mutuelle générale de l'Éducation nationale) de
Haute-Garonne, annonce trouvée sur le site de l'académie de Toulouse.
Annonce croquignolesque dont voici des extraits:


Militant partageant des valeurs de laïcité, de solidarité et de progrès
social, le délégué MGEN est un responsable opérationnel de la Section
départementale. Il exerce des fonctions de direction et participe activement
au développement de la mutuelle, au service aux mutualistes, à la vie
politique et militante et au rayonnement de la MGEN.

Le militant est engagé : Il est acquis aux valeurs mutualistes et à l'action
solidaire... Il est disponible : Comme toute activité militante, son
engagement dans la MGEN nécessite une très grande disponibilité. Le candidat
doit bénéficier du statut de fonctionnaire de l'Éducation Nationale et sera
placé en position de détachement auprès de la MGEN.

Vous vous doutez bien tout de même que je n'ai pas postulé, j'ai seulement
signalé ma qualité d'enseignant à la HALDE en envoyant un courrier en date
du 25 juin 2007. J'y précisais que le profil recherché établissait une
discrimination fondée sur les opinions politiques et qu'à ce titre, cette
annonce tombait logiquement sous le coup des dispositions du code du travail
interdisant les pratiques de discriminations à l'embauche et établissant le
caractère discriminatoire de la prise en considération des opinions
politiques.

La discrimination pour motif politique fait d'ailleurs bien partie de
l'ensemble des discriminations prohibées dans la liste de la HALDE (voir
plus haut). La MGEN étant un repère bien connu de gauchistes, un libertarien
ne saurait convenir au profil du poste ainsi déterminé.

Il me faudra attendre le 2 octobre 2007 pour que cette réponse me soit
envoyée :


Monsieur, J'ai bien reçu votre courrier du 25 juin 2007, par lequel vous
avez sollicité l'intervention de la haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité, dans le cadre d'une réclamation relative
à la publication d'une offre d'emploi publiée sur le site de l'académie de
Toulouse. Les faits que vous soulevez ne relèvent pas de la compétence de la
haute autorité qui porte sur toutes les discriminations prohibées par la loi
ou un engagement international. Une discrimination résulte d'une différence
de traitement entre des personnes placées dans des situations comparables.
Elle est interdite lorsqu'elle est fondée sur un critère prohibe par la loi
ou les engagements internationaux (origine, sexe, orientation sexuelle, âge,
état de santé ou handicap...), et s'exprime dans un champ lui-même défini
par la loi, notamment en matière de refus d'embauche, de logement, de la
vente d'un bien ou de l'accès a un service... Je dois donc vous informer
qu'en l'absence d'éléments de votre dossier susceptibles d'établir
l'existence d'une discrimination prohibée, la haute autorité ne peut donner
suite à votre réclamation.

Cette réponse est de l'ordre du foutage de gueule dans la mesure où si je
n'ai absolument rien à dire contre la discrimination fondée sur les
opinions, celle-ci est néanmoins prohibée par la loi. Mais je m'attendais à
une telle réponse en pensant qu'une pirouette plus subtile m'aurait été
opposée. Cela n’est pas surprenant quand on sait que les avocats de la
HALDE, ceux-là même qui déterminent en partie ses actions, appartiennent en
grande majorité au très à gauche Syndicat des Avocats de France.

Les moyens liberticides de la « haute autorité » correspondent donc bien à
ses fins réelles et en conséquence, il est nécessaire d'exiger la
dissolution de la HALDE. Pour cela, je vous encourage vous aussi à la saisir
dans des cas semblables aux miens, afin de mettre en évidence la démarche
discriminatoire dont elle fait preuve envers les discriminés. Parmi d'autres
actions, il est aussi envisageable de transmettre ces éléments au corps
législatif en vue de la saisie du Conseil constitutionnel.

Enfin je devrais d'ailleurs peut-être la saisir à nouveau au sujet de la
discrimination dont une certaine s'est rendue coupable à mon égard, ne
croyez-vous pas? Je doute tout de même qu'elle consente à s'appliquer les
principes qu'elle invoque en s'auto-dissolvant