La Cour de cassation annule la condamnation de Christian Vanneste pour
injure envers les homosexuels.
Dans le contexte actuel, c’est totalement incompréhensible.
C’est une sorte de miracle judiciaire.
Le député du Nord avait été poursuivi pour avoir expliqué dans la presse
ses propos à l’Assemblée nationale lors de la discussion de la loi du 30
décembre 2004 réprimant les injures et discriminations homophobes : « Je
n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle
était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel,
ce serait dangereux pour l'humanité. »
En janvier 2006, le tribunal correctionnel de Lille avait l’avait
condamné à 3.000 euros d'amende, ainsi qu'à 2.000 euros de dommages et
intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national
des entreprises gays (Sneg).
En janvier 2007, la cour d'appel de Douai (Nord) avait confirmé cette
décision.
Soulignant qu'un parlementaire « est investi d'une parcelle de la
souveraineté nationale » et que « sa liberté d'expression est une
condition de la démocratie et de l'Etat de droit », Christian Vanneste
avait formé un pourvoi en cassation.
Le 14 octobre, l'avocat général avait conclu au rejet du pourvoi.
Mais, ce mercredi, la chambre criminelle a "cassé" la décision de la
cour d'appel, sans même renvoyer le dossier devant une autre cour
d'appel.
« Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des
débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la
sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne
dépasse pas les limites de la liberté d'expression », a considéré la
cour suprême.
« C'est une décision de grande ampleur dans la mesure où la plus haute
juridiction sanctionne l'ensemble de la procédure et des poursuites au
regard de la protection de la liberté d'expression », a réagi l'avocat
de Christian Vanneste, Me Eric Morain.
En effet.
Et l’on attend les hurlements des lobbies et leur contre attaque
(independamment de la carriére des courageux juges).
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UBU.
L'avenir est à ceux qui se contenteront de peu.
Chardonne.
