Hamé : annulation de la relaxe

La Cour de Cassation a annulé la relaxe de la Cour d'appel en faveur du
chanteur Hamé, membre du groupe de rap "La Rumeur", poursuivi pour ses
propos contre des policiers "assassins".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070711.OBS6155/hame__annulation_de_la_relaxedu_rappeur_de_la_rumeur.html

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, a
cassé mercredi 10 juin la relaxe prononcée en faveur de l'un des rappeurs du
groupe "La Rumeur", Hamé, et renvoyé le dossier devant la Cour d'appel de
Versailles. L'artiste était poursuivi par le ministère de l'Intérieur pour
des propos dénonçant des policiers "assassins".
Ce nouveau rebondissement fait suite au pourvoi en cassation formulé mardi
26 juin par l'avocat général de la Cour de cassation, Jacques Mouton, contre
l'arrêt rendu le 23 juin 2006 par la 11e chambre de la Cour d'appel de
Paris. Celle-ci avait confirmé le jugement du tribunal correctionnel
prononçant la relaxe de Mohamed Bourobka, dit "Hamé", poursuivi pour des
propos publiés en avril 2002 dans un fanzine accompagnant la sortie d'un
album de son groupe, à une époque où Nicolas Sarkozy était locataire de la
place Beauvau.

Honneur de la police nationale

L'artiste avait alors notamment déclaré que "les rapports du ministère de
l'Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par
les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété". Des
paroles portant attente à l'honneur de la police nationale, selon le
parquet.
Dans sa décision, la chambre criminelle de la Cour, présidée par Bruno Cotte
et qui jugeait sur la forme (le droit) et non sur le fond (les faits),
explique qu"'en se prononçant ainsi, alors que constitue une diffamation
envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le
caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de
la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des
banlieues, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé",
en l'occurence la loi du 29 juillet 1881 qui régit le droit de la presse.