[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)
Le
michele
Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message :
Bonjour,
La situation devient grave en France !
La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point
clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée.
Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux
intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et
d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec
promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant, coupables de ne pas
s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes
privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un
filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en
Chine populaire (!!)
Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté
d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout
nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et
indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes !
En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons
illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait
plus considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera
par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le
mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi.
Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est
parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur
le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux
peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole
Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi
Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que
messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles
conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique
pour tous.
Vous pouvez signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à
tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon
bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu
de vos sites et emails pour éviter les procès.
[Attention, si je suis bien allée sur ces pages lire les textes des
pétitions, je n'ai pas pu vérifier s'ils emanaient réellement de odebi
et si ce n'était pas des fakes destinés à enregistrer vos coordonnées.
Michèle, paranoïaque de base]
Pétition 1 (votre député) :
<http://www.odebi.org/deputes/0justice.html>
Pétition 2 (Chirac/Raffarin):
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0f...2.html>
Quelques Articles :
<http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html>
<http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html>
<http://news.tf1.fr/news/multimedia/...0.html>
Bonjour,
La situation devient grave en France !
La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été
adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en
deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point
clef que cette loi vise à instaurer : créer une e-justice privatisée.
Les articles 43-8 et 43-9 modifiés par le Sénat imposent aux
intermédiaires techniques le devoir de se substituer au juge, et
d'appliquer les peines, en l'occurence la censure, qui plus est avec
promptitude, avant toute décision de justice établissant l'illicéité
d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant, coupables de ne pas
s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes
privés, ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un
filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en
Chine populaire (!!)
Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté
d'expression des internautes, à leur liberté d'information et surtout
nie le droit fondamental d'accéder à une justice impartiale et
indépendante ! Il va de plus à l'encontre des directives européennes !
En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons
illégal, et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait
plus considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera
par exemple de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le
mot "mp3", et ce sans préavis, sous peine d'être poursuivi.
Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est
parce qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur
le problème du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux
peer2peer : aveuglée par la problématique des droits d'auteur, Nicole
Fontaine s'est tout simplement trompée de projet de loi
Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que
messieurs les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles
conséquences d'un projet de loi franco-français débile et catastrophique
pour tous.
Vous pouvez signer les pétitions ci-dessous, et transmettre ce mail à
tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi. Sinon
bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le contenu
de vos sites et emails pour éviter les procès.
[Attention, si je suis bien allée sur ces pages lire les textes des
pétitions, je n'ai pas pu vérifier s'ils emanaient réellement de odebi
et si ce n'était pas des fakes destinés à enregistrer vos coordonnées.
Michèle, paranoïaque de base]
Pétition 1 (votre député) :
<http://www.odebi.org/deputes/0justice.html>
Pétition 2 (Chirac/Raffarin):
<http://odebi.nerim.net/0forumr12/0f...2.html>
Quelques Articles :
<http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html>
<http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html>
<http://news.tf1.fr/news/multimedia/...0.html>
Poser une question
(ce projet de loi passe en 2eme lecture au Sénat bientot)
Pétition 4, l'AFA (Association des FAI)
Toujours concernant l'AFA, le lien suivant renvoie sur un chat avec la
présidente de cette association. Elle y donne le point de vue des FAI,
qui je le rappelle, menacent de fermer leurs services de pages persos si
cette loi est adoptée dans sa forme actuelle.
Et on y parle même de l'iTms, comme quoi on n'est pas si HC que ça! ;)
--
Benoist
Autre article :
"L'AFA, qui représente l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet,
vient de donner son avis. Devant l'incapacité technique à surveiller
tous les contenus (pages personnelles, forums, albums photos et même
chats) des sites qu'ils hébergent, l'AFA, annonce que tous les sites
personnels pourraient être purement et simplement fermés si la loi est
maintenue. Une seule attitude possible pour les hébergeurs : couper
l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient communautaires ou de
communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo...) et
qui constituent l'essence même de l'Internet. Une conséquence pour tous
: la disparition de la présence du grand public français sur l'Internet
et ses millions de contenus
[...]
A ce stade , il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte
en pratique cette loi :
- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de
se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de
façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non
pas d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration
d'une justice et d'une censure privée et expéditive.
- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient
obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de
surveillance de contenus.
- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès
français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais
surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à
l'étranger. Aucune démocratie n'a osé imposer ce type de mesure
qui se retrouve dans des pays comme la Chine.
- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition
du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même
de l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les
majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas
de la protection indue de cette notion.
La Ligue Odebi demande :
1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de
l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement
atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.
Cette "dérive" est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée par
le gouvernement du pays des droits de l'homme"
attaqué avec succès à la culture (archéologie, spectacle) et à la
recherche fondamentale (CNRS et universités), dans l'indifférence
générale, il était normal que notre gouvernement s'attaque à cet autre
espace de liberté qu'est le net.
Peut-être qu'on finira par réagir ?
Bon, une p'tite bière et au lit.
Étienne
ça fait bientôt 2 ans que ça devient grave ! et ce dernier projet n'en
est qu'une illustration flagrante.
Alors lisez le projet de loi et les articles 43-8 et 9 en particulier et
faites connaitre autour de vous ce qu'entrainera ces 2 articles sur le
net Français.
--
Fl
sauver des vies, donner votre sang
http://www.dondusang.net
et le tri on le fait comment ???
--
Fra