Hébergeurs: autorité compétente ?
Le
Zoul
Bonjour,
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les
hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
Merci !
Je voudrais savoir de quelle autorité de régulation dépendent les
hébergeurs.
Est-ce l'ARCEP ?
Merci !
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Bonjour,
Je ne suis pas sûr que les hébergeurs soient soumis à une régulation.
Il me semble qu'ils sont soumis à la loi, simplement, notamment la LCEN
(et, peut-être, les lois sur la presse)
De rien.
Amicalement,
--
Albert.
S'ils fournissent un service commercial ils sous soumis à la loi du pays
dans lequel ils résident, comme tout commerce.
cf leurs conditions gén. de vente, terms & sale conditions
A+
Thierry