dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance
responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?
quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la victime ?
quelles peuvent être les conséquences de ce recours ?
la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?
merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question.
Tout complément est également le bienvenu.
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Dans le message ggm04g$ara$, NiKo exprime ceci:
Bonjour,
un dramatique accident est survenu à un proche;
dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?
S'il s'agit d'un chasseur, il est certainement assuré en conséquence. Dans le cas contraire il faut se référer au contrat d'assurance.
quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la victime ?
Se constituer avocat. On ne s'embarque pas dans une telle affaire sans assistance. En tout état de cause le déces a provoqué l'ouverture d'une instruction judiciaire et l'engagement d'une action publique. Il faut donc se constituer partie civile.
quelles peuvent être les conséquences de ce recours ? la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?
Oui
merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question. Tout complément est également le bienvenu.
Jacques.
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Dans le message ggm04g$ara$1@writer.imaginet.fr, NiKo <niko@nomail.org>
exprime ceci:
Bonjour,
un dramatique accident est survenu à un proche;
dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance
responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?
S'il s'agit d'un chasseur, il est certainement assuré en conséquence.
Dans le cas contraire il faut se référer au contrat d'assurance.
quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la
victime ?
Se constituer avocat. On ne s'embarque pas dans une telle affaire sans
assistance.
En tout état de cause le déces a provoqué l'ouverture d'une instruction
judiciaire et l'engagement d'une action publique. Il faut donc se
constituer partie civile.
quelles peuvent être les conséquences de ce recours ?
la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?
Oui
merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question.
Tout complément est également le bienvenu.
dans le cas d'un homicide involontaire par arme à feu, l'assurance responsabilité civile du tireur peut-elle intervenir ?
S'il s'agit d'un chasseur, il est certainement assuré en conséquence. Dans le cas contraire il faut se référer au contrat d'assurance.
quelles sont les démarches à effectuer par la famille de la victime ?
Se constituer avocat. On ne s'embarque pas dans une telle affaire sans assistance. En tout état de cause le déces a provoqué l'ouverture d'une instruction judiciaire et l'engagement d'une action publique. Il faut donc se constituer partie civile.
quelles peuvent être les conséquences de ce recours ? la famille de la victime peut-elle obtenir un dédomagement ?
Oui
merci pour vos avis éclairés sur cette douloureuse question. Tout complément est également le bienvenu.
