Héritage complexe (pour moi !)

Le
Warm Inside
Bonjour.

Mon oncle, célibataire sans enfants de 91 ans, handicapé par un cancer
ancien, est décédé au début du mois. Son seul héritier est mon père
(son cadet) mais aussi sa "bonne" qu'il a couché sur son testament,
probablement après l'avoir couchée ailleurs, grand bien leur en fasse.

Il lègue à cette femme une maison valant environ 100.000 euros, dans
laquelle elle vit aujourd'hui. Mon oncle a demandé expressément sur son
testament de prélever les frais et taxes divers dûs au titre de ce leg
sur le patrimoine restant. Grosso modo, les taxes devraient tourner
autour de 50% puisqu'ils n'avaient aucun lien de parenté.
Or, il apparaît aujourd'hui que le patrimoine restant de mon oncle et
dont mon père doit hériter serait insuffisant, voire même être
constitué de dettes et donc être négatif !!!

Si le patrimoine restant est insuffisant ou négatif, mon père compte
refuser l'héritage.
Qui devra alors payer les taxes pour la maison de son ancienne
bonne-amie ? Je précise que cette personne n'a aucune fortune et ne
peut absolument pas payer une telle somme. Que deviendra cette maison ?

Merci de m'aider à comprendre, je ne connais rien dans ce domaine du
droit !

--
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bc
Le #15694351
"Warm Inside"
Il lègue à cette femme une maison valant environ 100.000 euros, dans
laquelle elle vit aujourd'hui. Mon oncle a demandé expressément sur son
testament de prélever les frais et taxes divers dûs au titre de ce leg sur
le patrimoine restant. Grosso modo, les taxes devraient tourner autour de
50% puisqu'ils n'avaient aucun lien de parenté.
Or, il apparaît aujourd'hui que le patrimoine restant de mon oncle et dont
mon père doit hériter serait insuffisant, voire même être constitué de
dettes et donc être négatif !!!

Si le patrimoine restant est insuffisant ou négatif, mon père compte
refuser l'héritage.
Qui devra alors payer les taxes pour la maison de son ancienne bonne-amie
? Je précise que cette personne n'a aucune fortune et ne peut absolument
pas payer une telle somme. Que deviendra cette maison ?

Merci de m'aider à comprendre, je ne connais rien dans ce domaine du droit
!


Rien à comprendre, sauf que l'oncle a fait son testament d'une manière
inapplicable.
Si l'héritier renonce, un autre héritier de rang ultérieur hérite (vous, par
exemple) et doit aussi renoncer ...
Voir un notaire pour essayer de faire un accord entre la légataire et
l'héritier. Mais de toute façon, il y a des droits de mutation importants.
Djeel
Le #15694321
bc wrote:

Rien à comprendre, sauf que l'oncle a fait son testament d'une manière
inapplicable.
Si l'héritier renonce, un autre héritier de rang ultérieur hérite
(vous, par exemple) et doit aussi renoncer ...



Est-il possible de faire un testament pour léguer sa maison à un tiers et
les dettes à son fils ?

--
Djeel
bc
Le #15694291
"Djeel"

Est-il possible de faire un testament pour léguer sa maison à un tiers et
les dettes à son fils ?



Non, car le fils est réservataire, il a droit au minimum à la moitié de
l'actif.
Mais ici, si j'ai bien compris, l'héritier est le frère du défunt, et là
...tout est possible.
Dominique G
Le #15694261
Warm Inside a écrit le 30.10 2007 sur fr.misc.droit

Bonjour.



Bonsoir,


Mon oncle, célibataire sans enfants de 91 ans, handicapé par un cancer
ancien, est décédé au début du mois. Son seul héritier est mon père
(son cadet) mais aussi sa "bonne" qu'il a couché sur son testament,
probablement après l'avoir couchée ailleurs, grand bien leur en fasse.

Il lègue à cette femme une maison valant environ 100.000 euros, dans
laquelle elle vit aujourd'hui. Mon oncle a demandé expressément sur
son testament de prélever les frais et taxes divers dûs au titre de
ce leg sur le patrimoine restant.



C'est un legs net de frais.
C'est courant dans ce cas.


Grosso modo, les taxes devraient tourner
autour de 50% puisqu'ils n'avaient aucun lien de parenté.



60 % en fait.
Votre oncle a été très mal conseillé pour son testament.

Or, il apparaît aujourd'hui que le patrimoine restant de mon oncle et
dont mon père doit hériter serait insuffisant, voire même être
constitué de dettes et donc être négatif !!!



Donc, il n'y a plus que la maison à l'actif de la succession et elle est
grevée par des dettes.

Si le patrimoine restant est insuffisant ou négatif, mon père compte
refuser l'héritage.



Oui, on peut toujours refuser ou, mieux, accepter "sous bénéfice
d'inventaire". Est-il désigné comme légataire universel ou le testament
n'a t'il prévu que la légataire particulière ? Ça n'a pas d'importance
quant au refus de l'héritage mais c'est le légataire universel qui doit
«délivrer» les legs particuliers, qu'il soit lui-même héritier ou pas.

Qui devra alors payer les taxes pour la maison de son ancienne
bonne-amie ? Je précise que cette personne n'a aucune fortune et ne
peut absolument pas payer une telle somme. Que deviendra cette maison
?



La personne peut refuser le legs et dans ce cas, c'est l'héritier (votre
père) qui récupère l'héritage. Sinon, la légataire sera obligée soit de
faire un emprunt soit de vendre la maison pour payer les droits de
succession.

Merci de m'aider à comprendre, je ne connais rien dans ce domaine du
droit !



Dès qu'il y a un immeuble en jeu, il vaut mieux faire appel à un notaire
qui dressera l'inventaire et expliquera tant à votre père qu'à la
légataire l'étendue de leurs droits et le mode de calcul des droits.

Ici, sur ce groupe, c'est trop hasardeux de vous envoyer sur une piste
qui n'est peut être pas la bonne.

Cordialement



--
DG
Djeel
Le #15694251
bc wrote:

Non, car le fils est réservataire, il a droit au minimum à la moitié
de l'actif.
Mais ici, si j'ai bien compris, l'héritier est le frère du défunt, et
là ...tout est possible.



Merci !
J'avais lu trop vite...

--
Djeel
Warm Inside
Le #15694181
Dominique G a écrit :

Il lègue à cette femme une maison valant environ 100.000 euros, dans
laquelle elle vit aujourd'hui. Mon oncle a demandé expressément sur
son testament de prélever les frais et taxes divers dûs au titre de
ce leg sur le patrimoine restant.


C'est un legs net de frais.
C'est courant dans ce cas.



Grosso modo, les taxes devraient tourner
autour de 50% puisqu'ils n'avaient aucun lien de parenté.


60 % en fait.
Votre oncle a été très mal conseillé pour son testament.



Il a pourtant fait cet acte devant notaire !

Or, il apparaît aujourd'hui que le patrimoine restant de mon oncle et
dont mon père doit hériter serait insuffisant, voire même être
constitué de dettes et donc être négatif !!!


Donc, il n'y a plus que la maison à l'actif de la succession et elle est
grevée par des dettes.



Il avait un appartement dans lequel il vivait mais il a été vendu par
adjudication (je n'en sais pas plus pour le moment) pendant qu'il
mourrait à l'hôpital ...
Je ne sais pas si la vente de cet appartement couvre ses dettes ou pas.
Il semblerait que oui et même qu'il y ait un solde légèrement positif.

Si le patrimoine restant est insuffisant ou négatif, mon père compte
refuser l'héritage.


Oui, on peut toujours refuser ou, mieux, accepter "sous bénéfice
d'inventaire". Est-il désigné comme légataire universel ou le testament
n'a t'il prévu que la légataire particulière ? Ça n'a pas d'importance
quant au refus de l'héritage mais c'est le légataire universel qui doit
«délivrer» les legs particuliers, qu'il soit lui-même héritier ou pas.



Le testament ne prévoit que le leg à la légataire particulière.

Qui devra alors payer les taxes pour la maison de son ancienne
bonne-amie ? Je précise que cette personne n'a aucune fortune et ne
peut absolument pas payer une telle somme. Que deviendra cette maison
?


La personne peut refuser le legs et dans ce cas, c'est l'héritier (votre
père) qui récupère l'héritage. Sinon, la légataire sera obligée soit de
faire un emprunt soit de vendre la maison pour payer les droits de
succession.



Super héritage ! Elle n'a pas le sou, elle a 65 ans environ et une
retraite proche du minimum vieillesse, donc un emprunt ...
Et bien entendu, elle vit dans cette maison dont elle était locataire
avant de vivre avec mon oncle ...

Merci de m'aider à comprendre, je ne connais rien dans ce domaine du
droit !


Dès qu'il y a un immeuble en jeu, il vaut mieux faire appel à un notaire
qui dressera l'inventaire et expliquera tant à votre père qu'à la
légataire l'étendue de leurs droits et le mode de calcul des droits.



Mais mon oncle avait pris un notaire, hélas ... Probablement avant
d'avoir des ennuis financiers.

Ici, sur ce groupe, c'est trop hasardeux de vous envoyer sur une piste
qui n'est peut être pas la bonne.



Cordialement



Merci, en tout cas !
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