héritage en Corse avec gros souci

Le
MichellePadovani
Bonsoir,

Mes parents viennent d'hériter d'un terrain d'une parente très âgée.

Mes parents ont été reçus chez le notaire et disposent actuellement d'un
titre de propriété du dit terrain, ce qui est normal dans la procédure
d'héritage.
Mais lorsqu'ils ont été visiter les lieux sur le terrain, ils ont été
étonnés de constater qu'il y avait une habitation occupée.

Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.
Elle vit seule, et prétend que son mari de son vivant qui était maçon sur
le continent, avait eu ce terrain à l'époque contre un échange de parcelle
mais sans passer chez un notaire car entre cousins.
Elle dit qu'ils étaient rentrés en Corse à la retraite de son mari, mais
elle ne dispose pas d'acte de propriété du terrain elle a uniquement des
preuves d'achat pour la construction que son mari a faite année après année
jusqu'à ce qu'ils retournent en Corse définitivement pour vivre.
Du reste le mari est au cimetière du village.
Mes parents doivent se rendre chez un avocat mais, devant cette situation,
je viens aux conseils ce qui permettra à mes parents d'avoir une idée des
possibilité à suivre et des arguments pour le questionnement à notre avocat.

Je vous remercie de vos conseils.

Michelle

padovanimichelle@orange.fr
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Contistador
Le #24956722
Le 12/11/12 18:40, MichellePadovani a écrit :
Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.



La corse n'applique pas toujours les lois de la République.
Il faut absolument consulter à la fois un avocat, et le parrain du
village le plus proche.
Christian Navis
Le #24956802
MichellePadovani avait prétendu :

Du reste le mari est au cimetière du village.



Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent
en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
MichellePadovani
Le #24957132
"Contistador" 50a13607$0$1989$
Le 12/11/12 18:40, MichellePadovani a écrit :
Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.



La corse n'applique pas toujours les lois de la République.
Il faut absolument consulter à la fois un avocat, et le parrain du village
le plus proche.



Pour l'avocat c'est prévu.
Pour le reste je suis NATIONALISTE.

J'aurai souhaité un conseil pour notre rendez-vous chez notre avocat c'est
toujours utile d'avoir une connaissance juridique pour un souci avant de
consulter.

Merci tout de même.

Michelle


MichellePadovani
Le #24957162
"Christian Navis" 50a139de$0$6479$
MichellePadovani avait prétendu :

Du reste le mari est au cimetière du village.



Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent
en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[



Humour macabre.
Quand on n'a rien à dire l'humour à 1 euros fait l'affaire.
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir sur la
connaissance juridique.

Michelle


Filochard
Le #24957862
"Christian Navis"
Il faut attendre un jour d'élections quand les morts ressuscitent
en Corse pour lui demander de plus amples précisions. :-[



;-))
Bien vu !

--
Phil
Marc-Antoine
Le #24957972
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Contistador" 50a13607$0$1989$
Le 12/11/12 18:40, MichellePadovani a écrit :
Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.



La corse n'applique pas toujours les lois de la République.
Il faut absolument consulter à la fois un avocat, et le parrain du village
le plus proche.



Pour l'avocat c'est prévu.
Pour le reste je suis NATIONALISTE.



Pour une nationaliste vous connaissez mal l'histoire de la Corse
Il y a très longtemps (depuis Napoléon) que la Corse bénéficiant d'un
régime fiscal dérogatoire, les biens immobiliers se transmettaient de
génération en génération sans titre de propriété. De même que l'achat
d'une propriété se faisait oralement sans écrit, c'était une histoire
de parole donnée, du temps ou les corses, les vrais avaient une parole.

Aujourd'hui on considère qu'il y a plus de la moitié des propriétaire
qui n'ont pas de titre de propriété d'où les difficultés pour
solliciter un prêt bancaire sans ce document.

En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.
Duzz'
Le #24958202
MichellePadovani
Pour l'avocat c'est prévu.
Pour le reste je suis NATIONALISTE.



Voilà une idée qu'elle est bonne. La consultatiion de l'avocat sera un bon
alibi.
.
Pour le reste, tes amis nationalistes peuvent peut-être te proposer une
solution à base de C4, et boum la maison sur le terrain ancestral.
Duzz'
Le #24958192
MichellePadovani
Je croyais que sur ce forum de droit la lumière pouvait jaillir



Elle peut aussi jaillir d'une grenade incendiaire.
MichellePadovani
Le #24958372
Je réponds à :>
"Marc-Antoine" 50a1a1c0$0$1845$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
"Contistador" 50a13607$0$1989$
Le 12/11/12 18:40, MichellePadovani a écrit :
Cette habitation dont la dite propriétaire est âgée.



La corse n'applique pas toujours les lois de la République.
Il faut absolument consulter à la fois un avocat, et le parrain du
village le plus proche.



Pour l'avocat c'est prévu.
Pour le reste je suis NATIONALISTE.



Pour une nationaliste vous connaissez mal l'histoire de la Corse



ah !
Il y a très longtemps (depuis Napoléon) que la Corse bénéficiant d'un
régime fiscal dérogatoire, les biens immobiliers se transmettaient de
génération en génération sans titre de propriété. De même que l'achat
d'une propriété se faisait oralement sans écrit, c'était une histoire de
parole donnée, du temps ou les corses, les vrais avaient une parole.



C'est la transaction à la claque c'est-à-dire main à main, je vous fais
remarquer que ce n'est pas l'objet de mon fil, hormis sur les vrais Corses
dont je partage votre évocation.


Aujourd'hui on considère qu'il y a plus de la moitié des propriétaire qui
n'ont pas de titre de propriété d'où les difficultés pour solliciter un
prêt bancaire sans ce document.



Ce sont des propriétaires qui ont été soient favorisés par des parents ou
cousins, mais sans construire à l'inssus du propriétaire du terrain.
Ce qui est le cas en l'espèce car la construction a été effectuée sans
aucune autorisation verbale ou écrite et sans acte de titre de propriété du
terrain, ce qui est différent des personnes en Corse qui transmettent des
biens avec un accord de la famille.


En outre faut tenir compte de la prescription acquisitive trentenaire.



Ce n'est pas le cas car cela fait 27 ans que cette maison fut construite
sans titre de propriété du terrain ni autorisation verbale(main à mai.n)
Voyez-vous ce qui intéresse mes parents c'est le genre de question, est-ce
que la maison reviendrait de droit à mes parents ?
Est-ce que mes parents peuvent prétendre à un droit financier pour atteinte
à leur héritage ?
Savez-vous combien pourrait durée la procédure ?


Merci pour vos conseils

Michelle


MichellePadovani
Le #24958362
"Duzz'" 50a1e7b2$0$21918$
MichellePadovani
Pour l'avocat c'est prévu.
Pour le reste je suis NATIONALISTE.



Voilà une idée qu'elle est bonne. La consultatiion de l'avocat sera un bon
alibi.
.
Pour le reste, tes amis nationalistes peuvent peut-être te proposer une
solution à base de C4, et boum la maison sur le terrain ancestral.




Vous ne seriez pas Serbe ?
(snip les restes)
PS. voyez-vous vous êtes encore H.C.
Michelle




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