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heritage difficile entre 2 enfants

4 réponses
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Jean-Yves MAURICET
Bonjour à tous :-)

lors d'un deces d'une maman, 2 enfants ne s'entendent pas, j'ai quelques
questions :

- est il vai que le parent peut donner jusqu'a 3800 euros par an sans
declaration ?
- a t on le droit de demander une reintegration des anniversaires et des
etrennes versés à un enfant ? si oui y a t il une somme maximale ?
- peut on demander une reintegration des courses effectuées par un enfant
pour sa mere ? quel montant minimal peut etre intégré ?
- peut on demander de reintegrer les sommes versées aux petits enfants ?

- peut on demander des dommages et interets pour attaques non justifiées
(par exemple des sommes qui ne sont pas imputables)
- le procès peut il etre payé par l'autre enfant s'il perd. Que faut il
faire pour cela ?

- est ce qu'un travailleur handicapé de catégorie C a des avantages pour les
impots et pour le procès ?

- comment sont calculés les montants gagnés par l'avocat ? ici X % arrivent
dans la poche de l'avocat mais est ce sur des sommes autres que celles ou
j'ai deja des justificatifs ?

merci d'avance pour vos précieuses réponses :-)

4 réponses

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le_troll
Et va écrire ton catalogue ailleurs!
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Jean-Yves MAURICET" a écrit dans le message de news:
c7ovhe$pri$
Bonjour à tous :-)

lors d'un deces d'une maman, 2 enfants ne s'entendent pas, j'ai quelques
questions :

- est il vai que le parent peut donner jusqu'a 3800 euros par an sans
declaration ?
- a t on le droit de demander une reintegration des anniversaires et des
etrennes versés à un enfant ? si oui y a t il une somme maximale ?
- peut on demander une reintegration des courses effectuées par un enfant
pour sa mere ? quel montant minimal peut etre intégré ?
- peut on demander de reintegrer les sommes versées aux petits enfants ?

- peut on demander des dommages et interets pour attaques non justifiées
(par exemple des sommes qui ne sont pas imputables)
- le procès peut il etre payé par l'autre enfant s'il perd. Que faut il
faire pour cela ?

- est ce qu'un travailleur handicapé de catégorie C a des avantages pour


les
impots et pour le procès ?

- comment sont calculés les montants gagnés par l'avocat ? ici X %


arrivent
dans la poche de l'avocat mais est ce sur des sommes autres que celles ou
j'ai deja des justificatifs ?

merci d'avance pour vos précieuses réponses :-)




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Maguy
Il faut poser la question à votre notaire.


"Jean-Yves MAURICET" a écrit dans le message de
news:c7ovhe$pri$
Bonjour à tous :-)

lors d'un deces d'une maman, 2 enfants ne s'entendent pas, j'ai quelques
questions :

- est il vai que le parent peut donner jusqu'a 3800 euros par an sans
declaration ?
- a t on le droit de demander une reintegration des anniversaires et des
etrennes versés à un enfant ? si oui y a t il une somme maximale ?
- peut on demander une reintegration des courses effectuées par un enfant
pour sa mere ? quel montant minimal peut etre intégré ?
- peut on demander de reintegrer les sommes versées aux petits enfants ?

- peut on demander des dommages et interets pour attaques non justifiées
(par exemple des sommes qui ne sont pas imputables)
- le procès peut il etre payé par l'autre enfant s'il perd. Que faut il
faire pour cela ?

- est ce qu'un travailleur handicapé de catégorie C a des avantages pour


les
impots et pour le procès ?

- comment sont calculés les montants gagnés par l'avocat ? ici X %


arrivent
dans la poche de l'avocat mais est ce sur des sommes autres que celles ou
j'ai deja des justificatifs ?

merci d'avance pour vos précieuses réponses :-)




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Chris92
le_troll a écrit :

Et va écrire ton catalogue ailleurs!



Tu devrais arrêter de picoler. C'est mauvais pour la santé et tu passes en plus
pour un imbécile.
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le_troll
Tu devrais répondre au QCM au lieu de me répondre... Tu dois être aussi
imbécile alors...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Chris92" a écrit dans le message de news:



le_troll a écrit :

> Et va écrire ton catalogue ailleurs!

Tu devrais arrêter de picoler. C'est mauvais pour la santé et tu passes en


plus
pour un imbécile.