Héritage

Le
Goupil
Du forum, bonjour,

Ma question est simple, la réponse l'est peut-être moins:
J'ai 5 frères et soeurs, pour des raison personnelles, j'ai l'intention de
renoncer à ma part d'héritage.
Est-ce que l'héritage sera alors partagé en 5 au lieu de 6 ?
Ou bien dois-je moi-même redistribuer la part que je refuse ?

Goup'
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jojolapin
Le #16019351
si tu refuses on partage en 5
"Goupil" 482dbfaa$0$890$
Du forum, bonjour,

Ma question est simple, la réponse l'est peut-être moins:
J'ai 5 frères et soeurs, pour des raison personnelles, j'ai l'intention de
renoncer à ma part d'héritage.
Est-ce que l'héritage sera alors partagé en 5 au lieu de 6 ?
Ou bien dois-je moi-même redistribuer la part que je refuse ?

Goup'






Caro
Le #16019341
"jojolapin" 482dc6de$0$904$
si tu refuses on partage en 5
"Goupil" 482dbfaa$0$890$
Du forum, bonjour,

Ma question est simple, la réponse l'est peut-être moins:
J'ai 5 frères et soeurs, pour des raison personnelles, j'ai l'intention
de renoncer à ma part d'héritage.
Est-ce que l'héritage sera alors partagé en 5 au lieu de 6 ?
Ou bien dois-je moi-même redistribuer la part que je refuse ?

Goup'








Bonsoir,
Si vous avez des enfants il faut leur consentement écrit, voir le tribunal
d'instance il me semble.
Goupil
Le #16019321
Et si mes enfants ont toujours mineurs ?


Bonsoir,
Si vous avez des enfants il faut leur consentement écrit, voir le tribunal
d'instance il me semble.



jojolapin
Le #16019311
"Caro" 482dcad4$0$936$

Bonsoir,
Si vous avez des enfants il faut leur consentement écrit, voir le tribunal
d'instance il me semble.


jamsis entendu parler de cela
Fabienne
Le #16019181
"jojolapin" 482dd504$0$899$

"Caro" 482dcad4$0$936$

Bonsoir,
Si vous avez des enfants il faut leur consentement écrit, voir le
tribunal d'instance il me semble.


jamsis entendu parler de cela




Ce n'est pas qu'il faille le consentement des enfants de l'héritier
renonçant, c'est plutôt que les enfants de l'héritier renonçant viendront en
ses lieu et place à la succession (mécanisme de la représentation). La
représentation des héritiers renonçants est une nouveauté de la réforme de
2006 entrée en vigueur pour les décès à compter du 1er janvier 2007.

Donc, pour répondre à l'auteur de la question initiale, s'il renonce à la
succession et que le défunt est mort après le 1er janvier 2007, ce sont bien
ses héritiers (les héritiers du renonçant) qui se partageront sa part. Et
s'ils sont mineurs, je ne vois guère comment ils pourront à leur tour
renoncer, puisque ça exige l'intervention du juge des tutelles qui
n'acceptera jamais qu'il soit renoncé à une succession bénéficiaire au nom
des mineurs qu'il est censé protéger.
jojolapin
Le #16019171
OK, je comprends mieux.

"Fabienne" g0l8i0$ifp$
Ce n'est pas qu'il faille le consentement des enfants de l'héritier
renonçant, c'est plutôt que les enfants de l'héritier renonçant viendront
en ses lieu et place à la succession (mécanisme de la représentation). La
représentation des héritiers renonçants est une nouveauté de la réforme de
2006 entrée en vigueur pour les décès à compter du 1er janvier 2007.

Donc, pour répondre à l'auteur de la question initiale, s'il renonce à la
succession et que le défunt est mort après le 1er janvier 2007, ce sont
bien ses héritiers (les héritiers du renonçant) qui se partageront sa
part. Et s'ils sont mineurs, je ne vois guère comment ils pourront à leur
tour renoncer, puisque ça exige l'intervention du juge des tutelles qui
n'acceptera jamais qu'il soit renoncé à une succession bénéficiaire au nom
des mineurs qu'il est censé protéger.



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