Bonjour,
Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant.
Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde.
Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2.
Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une
donation au dernier survivant.
Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter,
ce que y1 accepte alors que y2 refuse.
Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
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Thalie
Colibri a émis l'idée suivante :
Bonjour, Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant. Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde. Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2. Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une donation au dernier survivant. Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter, ce que y1 accepte alors que y2 refuse. Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant.
Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde.
Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2.
Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une
donation au dernier survivant.
Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter,
ce que y1 accepte alors que y2 refuse.
Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Bonjour, Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant. Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde. Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2. Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une donation au dernier survivant. Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter, ce que y1 accepte alors que y2 refuse. Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Bonjour, Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant. Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde. Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2. Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une donation au dernier survivant. Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter, ce que y1 accepte alors que y2 refuse. Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Je suis allé voir, ainsi que d'autres sites. Mais je suppose que les règles de succession ne s'appliquent que sur 50% des biens du ménage, l'autre moitié appartenant de fait au conjoint survivant ?
Thalie a exposé le 18/05/2012 :
Colibri a émis l'idée suivante :
Bonjour,
Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant.
Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde.
Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2.
Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une
donation au dernier survivant.
Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter,
ce que y1 accepte alors que y2 refuse.
Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Je suis allé voir, ainsi que d'autres sites.
Mais je suppose que les règles de succession ne s'appliquent que sur
50% des biens du ménage, l'autre moitié appartenant de fait au conjoint
survivant ?
Bonjour, Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant. Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde. Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2. Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une donation au dernier survivant. Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et y2 propose de les adopter, ce que y1 accepte alors que y2 refuse. Mr X décède. Comment sont répartis les biens ?
Je suis allé voir, ainsi que d'autres sites. Mais je suppose que les règles de succession ne s'appliquent que sur 50% des biens du ménage, l'autre moitié appartenant de fait au conjoint survivant ?
