Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle possédait
un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont moi-même , seuls
héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste alors que le
notaire connaissait mon adresse. Nous ne désirons pas donner suite à la
demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!)
Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire? et dans
quel délai.
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Dominique G
Pierre Demengeot a écrit le 01.12 2007 sur fr.misc.droit
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste alors que le notaire connaissait mon adresse.
Le notaire dispose t'il des noms de *tous* les héritiers ? Vous même, êtes vous sûr qu'il n'y a que 3 cousins, documents d'état- civil à l'appui ?
Nous ne désirons pas donner suite à la demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!)
Et bien, vous ne signez pas le contrat :)
Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire?
Le problème, pour le notaire, est d'être sûr qu'il ne manque pas un héritier à l'appel : il arrive qu'il existe un cousin ignoré de la famille (cas des enfants naturels ou adultérins) et il ne peut pas régler la succession avant d'en être absolument certain, d'où le recours au généalogiste. Par contre, il aurait dû signaler à celui-ci qu'il disposait de votre adresse, cela lui aurait évité des recherches inutiles .
Avertissez le notaire de votre refus de signer le contrat avec le généalogiste et exigez qu'il règle la succession, quite à le décharger de sa responsabilité en cas de nouvel héritier se faisant connaître ultérieurement. Ou changez de notaire.
et dans quel délai.
Dans tous les cas, rapidement, et tous les trois ensemble.
-- DG
Pierre Demengeot a écrit le 01.12 2007 sur fr.misc.droit
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle
possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont
moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un
généalogiste alors que le notaire connaissait mon adresse.
Le notaire dispose t'il des noms de *tous* les héritiers ?
Vous même, êtes vous sûr qu'il n'y a que 3 cousins, documents d'état-
civil à l'appui ?
Nous ne
désirons pas donner suite à la demande de contrat proposé par le
généalogiste (coût 47% de l'héritage!)
Et bien, vous ne signez pas le contrat :)
Pouvez-vous m'indiquer la
conduite à tenir vis à vis du notaire?
Le problème, pour le notaire, est d'être sûr qu'il ne manque pas un
héritier à l'appel : il arrive qu'il existe un cousin ignoré de la
famille (cas des enfants naturels ou adultérins) et il ne peut pas
régler la succession avant d'en être absolument certain, d'où le recours
au généalogiste.
Par contre, il aurait dû signaler à celui-ci qu'il disposait de votre
adresse, cela lui aurait évité des recherches inutiles .
Avertissez le notaire de votre refus de signer le contrat avec le
généalogiste et exigez qu'il règle la succession, quite à le décharger
de sa responsabilité en cas de nouvel héritier se faisant connaître
ultérieurement.
Ou changez de notaire.
et dans quel délai.
Dans tous les cas, rapidement, et tous les trois ensemble.
Pierre Demengeot a écrit le 01.12 2007 sur fr.misc.droit
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste alors que le notaire connaissait mon adresse.
Le notaire dispose t'il des noms de *tous* les héritiers ? Vous même, êtes vous sûr qu'il n'y a que 3 cousins, documents d'état- civil à l'appui ?
Nous ne désirons pas donner suite à la demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!)
Et bien, vous ne signez pas le contrat :)
Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire?
Le problème, pour le notaire, est d'être sûr qu'il ne manque pas un héritier à l'appel : il arrive qu'il existe un cousin ignoré de la famille (cas des enfants naturels ou adultérins) et il ne peut pas régler la succession avant d'en être absolument certain, d'où le recours au généalogiste. Par contre, il aurait dû signaler à celui-ci qu'il disposait de votre adresse, cela lui aurait évité des recherches inutiles .
Avertissez le notaire de votre refus de signer le contrat avec le généalogiste et exigez qu'il règle la succession, quite à le décharger de sa responsabilité en cas de nouvel héritier se faisant connaître ultérieurement. Ou changez de notaire.
et dans quel délai.
Dans tous les cas, rapidement, et tous les trois ensemble.
-- DG
vocatus
"Pierre Demengeot" a écrit dans le message de news: 4751266e$0$25926$
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste alors que le notaire connaissait mon adresse.
Nous ne désirons pas donner suite à la
demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!) Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire? et dans quel délai.
RE : renvoi du contrat gen pro chez le notaire , rayé avec mention "pas d'accord" et vous joignez votre arbre* complet *avec ascendance jusqu'au rang 6 ==> Si vous avez les notaires correspondant aux membres de cette ascendance ce sera encore mieux A ce notaire demandez un premier relevé comptable de la succession
plus ya de notaires plus ils ouvrent le pebroque entre eux et moins vous serez mouillés ne vous préoccupez pas de l'argumentataion " tracas administratifs" qu'on vous avancerait pour contrer votre attitude
quand ils veulent faire vite , ils le peuvent et inversement
. V .>
"Pierre Demengeot" <pdem588@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4751266e$0$25926$ba4acef3@news.orange.fr...
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle
possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont
moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste
alors que le notaire connaissait mon adresse.
Nous ne désirons pas donner suite à la
demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!)
Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire? et dans
quel délai.
RE : renvoi du contrat gen pro chez le notaire , rayé avec mention "pas
d'accord"
et vous joignez votre arbre* complet *avec ascendance jusqu'au rang 6
==> Si vous avez les notaires correspondant aux membres de cette ascendance
ce sera encore mieux
A ce notaire demandez un premier relevé comptable de la succession
plus ya de notaires plus ils ouvrent le pebroque entre eux
et moins vous serez mouillés
ne vous préoccupez pas de l'argumentataion " tracas administratifs"
qu'on vous avancerait pour contrer votre attitude
quand ils veulent faire vite , ils le peuvent
et inversement
"Pierre Demengeot" a écrit dans le message de news: 4751266e$0$25926$
Un cousine est décédée, célibataire sans enfants ni parents , elle possédait un appartement où elle vivait. Ses 3 cousins germains dont moi-même , seuls héritiers, viennent d'être contactés par un généalogiste alors que le notaire connaissait mon adresse.
Nous ne désirons pas donner suite à la
demande de contrat proposé par le généalogiste (coût 47% de l'héritage!) Pouvez-vous m'indiquer la conduite à tenir vis à vis du notaire? et dans quel délai.
RE : renvoi du contrat gen pro chez le notaire , rayé avec mention "pas d'accord" et vous joignez votre arbre* complet *avec ascendance jusqu'au rang 6 ==> Si vous avez les notaires correspondant aux membres de cette ascendance ce sera encore mieux A ce notaire demandez un premier relevé comptable de la succession
plus ya de notaires plus ils ouvrent le pebroque entre eux et moins vous serez mouillés ne vous préoccupez pas de l'argumentataion " tracas administratifs" qu'on vous avancerait pour contrer votre attitude
quand ils veulent faire vite , ils le peuvent et inversement
