Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux
salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du
mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les
salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le
droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
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Serge
"David" a écrit dans le message de news: qUF%s.60963$
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
Bonjour,
QUI est "On" de "On vient de dire aux salariés...."
Employeur sur demande des pouvoirs publics ? Employeur sur demande des représentants du personnel ? Employeur de sa propre initiative ? Autre personne avec ou sans pouvoir de direction ?
FU2 sur news:fr.misc.droit.travail plus adapté !!!
Serge
"David" <ret@ine.com> a écrit dans le message de news:
qUF%s.60963$O52.14029@newsfe10.iad...
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux
salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du
mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les
salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il
le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
Bonjour,
QUI est "On" de "On vient de dire aux salariés...."
Employeur sur demande des pouvoirs publics ?
Employeur sur demande des représentants du personnel ?
Employeur de sa propre initiative ?
Autre personne avec ou sans pouvoir de direction ?
FU2 sur news:fr.misc.droit.travail plus adapté !!!
"David" a écrit dans le message de news: qUF%s.60963$
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
Bonjour,
QUI est "On" de "On vient de dire aux salariés...."
Employeur sur demande des pouvoirs publics ? Employeur sur demande des représentants du personnel ? Employeur de sa propre initiative ? Autre personne avec ou sans pouvoir de direction ?
FU2 sur news:fr.misc.droit.travail plus adapté !!!
Serge
moisse
David a écrit :
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt concernant tous les salariés. Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous suivi de l'inspecteur du travail avisé. Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures. Un lien pour mémoire : http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
David a écrit :
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés
que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on
n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc
pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non
travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt
concernant tous les salariés.
Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous
suivi de l'inspecteur du travail avisé.
Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures.
Un lien pour mémoire :
http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt concernant tous les salariés. Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous suivi de l'inspecteur du travail avisé. Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures. Un lien pour mémoire : http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
Olivier Miakinen
[copie et suivi vers fr.misc.droit.travail]
Le 12/03/2013 18:24, moisse répondait à David :
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt concernant tous les salariés. Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous suivi de l'inspecteur du travail avisé. Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures. Un lien pour mémoire : http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
Dans le cas de David, ça ne me semble pas vraiment un cas de force majeure... je me trompe ?
Par ailleurs, je suis surpris que le lien donné ne précise pas de délai pour prévenir de l'empêchement de travailler, même s'agissant des opérations d'inventaire et de la prise d'un pont : le seul délai indiqué concerne la récupération.
[copie et suivi vers fr.misc.droit.travail]
Le 12/03/2013 18:24, moisse répondait à David :
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés
que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on
n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc
pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non
travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt
concernant tous les salariés.
Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous
suivi de l'inspecteur du travail avisé.
Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures.
Un lien pour mémoire :
http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
Dans le cas de David, ça ne me semble pas vraiment un cas de force
majeure... je me trompe ?
Par ailleurs, je suis surpris que le lien donné ne précise pas de
délai pour prévenir de l'empêchement de travailler, même s'agissant
des opérations d'inventaire et de la prise d'un pont : le seul
délai indiqué concerne la récupération.
Une entreprise ferme normalement à 19 heures. On vient de dire aux salariés que l'entreprise fermerait plus tôt ce soir en raison du mauvais temps (on n'a pas grand chose à faire depuis ce matin). Les salariés ne pourront donc pas faire leurs heures. L'employeur a-t-il le droit de déduire les heures non travaillées ce soir des salaires ?
En fait l'employeur est dans son droit s'il s'agit d'un arrêt concernant tous les salariés. Il doit par la suite organiser la récupération des heures perdues sous suivi de l'inspecteur du travail avisé. Le salarié ne peut pas s'opposer à la récupération de ces heures. Un lien pour mémoire : http://vosdroits.service-public.fr/F125.xhtml
Dans le cas de David, ça ne me semble pas vraiment un cas de force majeure... je me trompe ?
Par ailleurs, je suis surpris que le lien donné ne précise pas de délai pour prévenir de l'empêchement de travailler, même s'agissant des opérations d'inventaire et de la prise d'un pont : le seul délai indiqué concerne la récupération.
