"Heures ouvrées"

Le
R1
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1
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www.juristprudence.c.la
Le #18091991
"R1"
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?



on peut !!!!supposer!!!! que cela exclut le samedi,
(entre le vendredi soir et le lundi matin il y aurait là, par exemple, une
seule heure ouvrée ;
au lieu d'une dizaine environ en heures ouvrables)

sauf simple erreur de vocabulaire du rédacteur de la clause.
Patrick V
Le #18091981
R1 a écrit :
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?



24h hors samedi, dimanche et jours fériés.

est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?



Oui, puisque ça serait 24h hors dimanche et jours fériés.
R1
Le #18091961
www.juristprudence.c.la wrote on mardi 9 décembre 2008 16:09:

"R1"
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?



on peut !!!!supposer!!!! que cela exclut le samedi,
(entre le vendredi soir et le lundi matin il y aurait là, par exemple, une
seule heure ouvrée ;
au lieu d'une dizaine environ en heures ouvrables)

sauf simple erreur de vocabulaire du rédacteur de la clause.


d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires mais là j'ai un
doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?
www.juristprudence.c.la
Le #18091951
"R1"
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?



un malicieux pourrait prétendre qu'il ne travaille qu'une heure par jour et
donc que SON délai serait là de 24 jours ouvrés ;o}

dépêche toi de lui passer un coup de fil, si tu veux être dépanné avant le
20 janvier...
www.juristprudence.c.la
Le #18092251
"R1" 493e8c8b$0$908$
d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires



LOL merci qd même

mais là j'ai un
doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?



commençons donc par une Lapalissade :
- les heures ouvrables sont celles des jours ouvrables
- les heures ouvrés celles de jours ouvrés

donc un délai en heures ouvrées exclut probablement celles du samedi (jour
ouvrable), pour les prestataires pouvant ne travailler que du lundi ou
vendredi (les 5 jours ouvrés)
Marc-Antoine
Le #18092361
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1



Cela me semble assez clairement expliqué ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres

--
Marc-Antoine
R1
Le #18092351
Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 16:37:

Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1



Cela me semble assez clairement expliqué ici :




http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres



votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la même
chose? ;-)
de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.
R1
Le #18092341
www.juristprudence.c.la wrote on mardi 9 décembre 2008 16:23:

"R1" 493e8c8b$0$908$
d'habitudes les explications de jurisprudence sont claires



LOL merci qd même

mais là j'ai un
doute: qu'est-ce qui exclurait les samedi? pourquoi 1h sur le WE?



commençons donc par une Lapalissade :
- les heures ouvrables sont celles des jours ouvrables
- les heures ouvrés celles de jours ouvrés


oui, reste à définir les heures concernées chaque jour... s'agit-il de
l'amplitude d'ouverture de l'établissement? de la durée de travail d'un
employé (donc 24h <=> 3jrs!)

donc un délai en heures ouvrées exclut probablement celles du samedi (jour
ouvrable), pour les prestataires pouvant ne travailler que du lundi ou
vendredi (les 5 jours ouvrés)


Oui
R1
Le #18092331
www.juristprudence.c.la wrote on mardi 9 décembre 2008 16:20:

"R1"
Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?



un malicieux pourrait prétendre qu'il ne travaille qu'une heure par jour
et donc que SON délai serait là de 24 jours ouvrés ;o}

dépêche toi de lui passer un coup de fil, si tu veux être dépanné avant le
20 janvier...


tel est le fond de la question: si les jours ouvrés/ouvrables sont
clairement définis et sans équivoque en principe, pour les heures c'est
bien moins précis.
Marc-Antoine
Le #18092901
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote on mardi 9 décembre 2008 16:37:

Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :


Que représentent dans un contrat d'intervention de dépannage un délai
de "24h ouvrées"?
est-ce que "24h ouvrables" changerait quelque chose?
R1



Cela me semble assez clairement expliqué ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-966-conges-payes-jours-ouvrables-et-jours-ouvres



votre explication concerne des jours, ma question des heures: est-ce la même
chose? ;-)


C'est pas *mon* explication hein ! ;-) mais j'aurais tendance à dire
que si l'on remplace jour par heure la définition de "ouvrable" ou
"ouvré" ne change pas pour autant non ? 24h ouvrables ne
vaudraient-elles pas une journée ouvrable ? mais il y a peut-être une
astuce que je ne saisit pas.

de plus, ce n'est pas dans le cadre du décompte des CP.


Je ne vois pas, là non plus, ce que cela changerait pour le décompte
des CP ou de travail.

--
Marc-Antoine
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