Homicide d'une enceinte

Arthur

19/11/2013 à 20:07

"DrKnock" a écrit dans le message de groupe de discussion
:

Bonjour,
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me
semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune
intention, juste de la curiosité.) Et merci.

Non.

--
Arthur

jr

19/11/2013 à 20:34

DrKnock wrote:

Bonjour,
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me
semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune
intention, juste de la curiosité.) Et merci.

Non, et par dessus le marché une proposition de loi qui voulait faire ça a
été recalée en beauté il y a quelques années.

--
jr

dmkgbt

20/11/2013 à 08:20

DrKnock wrote:

Bonjour,
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide?

Non.
Car le f½tus n'est pas une personne.

Il me semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis.

Aux Etats-Unis, dans certains Etats, tuer une personne n'est pas du tout
un homicide.
C'est même généralement prescrit par des lois et approuvé par les
autorités constituées, les juges et un certain nombre d'honnêtes
citoyens.
Ça s'appelle une exécution.

(Aucune intention, juste de la curiosité.) Et merci.

Cordialement.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Patrick V

20/11/2013 à 10:35

Le 19/11/2013 20:34, jr a écrit :

DrKnock wrote:
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me
semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune
intention, juste de la curiosité.) Et merci.

Non, et par dessus le marché une proposition de loi qui voulait faire ça a
été recalée en beauté il y a quelques années.

Par la faute de pseudo-féministes qui ont hurlé au loup en disant que ça
créerait un statut légal du f½tus. Comme si l'article 223-10 n'existait
pas déjà... Comment on dit "blaireau" au féminin ?

--
http://www.chevaliers4vents.com/

jr

20/11/2013 à 11:30

Le 20/11/2013 10:35, Patrick V a écrit :

Le 19/11/2013 20:34, jr a écrit :
DrKnock wrote:
En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me
semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis.
(Aucune
intention, juste de la curiosité.) Et merci.

Non, et par dessus le marché une proposition de loi qui voulait faire
ça a
été recalée en beauté il y a quelques années.

Par la faute de pseudo-féministes qui ont hurlé au loup en disant que ça
créerait un statut légal du f½tus.

Remplacez "faute" par "grâce", enlevez le pseudo et le conditionnel.
Exposé des motifs, par l'auteur:

"Le but de la présente proposition est de combler ce vide juridique et
d'offrir un statut pénal à l'enfant à naître."

On ne peut pas faire plus clair.

Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...

Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
droit: la femme. Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
*accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
civiles vivantes.

(1)"par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
une obligation de sécurité ou de prudence"

Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
femme fumeuse en cas de fausse-couche.

--
http://rouillard.org/bd.jpg

Patrick V

20/11/2013 à 12:14

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :

Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...

Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
*accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10 hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

(1)"par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
une obligation de sécurité ou de prudence"

Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes. Peut-être parce que le
message était compliqué.

--
http://www.chevaliers4vents.com/

jr

20/11/2013 à 13:38

Le 20/11/2013 12:14, Patrick V a écrit :

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :
Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...

Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Pas plus qu'il n'y a un statut pénal du pied au titre du 223-1.

Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
*accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10

Il n'y a pas de statut du f½tus dans le 223-10. Même pas le mot. Par
contre il y a le mot "intéressée".

hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Le hormis, c'est sur le sujet de droit. Dans le cas existant,
l'avortement est un des multiples cas de figures énumérés dans ce qui
fait que chacun dispose de son corps. Précisément l'inverse de ce que
voulait cette loi, selon le propre aveu de l'auteur du projet.

Cela aurait conduit à pénaliser la situation où actuellement il y a
(peut-être) des dommages civils pour les vivants et où il faut une
action -dans laquelle le géniteur est partie, éventuellement, et sa mère
et la crémière-.

Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Oui: la pénalisation du père fumeur? Du chauffeur de taxi brutal du volant?

Surtout: vers la pénalisation de la femme hors-délais.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes. Peut-être parce que le
message était compliqué.

C'était un pas vers des emmerdements pour avorter, de l'aveu des
initiateurs (Mariani, Degauchy, Marsaudon, etc. des anti-tout dès qu'on
parle de cul) et aussi des assocs qui soutenaient le truc. L'aveu est la
reine des preuves.

Il s'agissait de renverser par la loi une décision de la cour de
cassation suite à une affaire d'accident de voiture:

"le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une
interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que
l'incrimination prévue à l'article 221-6 du code pénal, réprimant
l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à
naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur
l'embryon ou le f½tus."

Donc les auteurs expliquent:

"La présente proposition vise donc à créer une incrimination autonome
protégeant la vie de l'enfant à naître in utero : il s'agit d'une
incrimination parallèle à celle d'homicide involontaire, dotée de la
même cause d'aggravation (mise en danger délibérée)."

Ils expliquent bien qu'ils ne parlent que d'interruption involontaire de
grossesse, mais oublient curieusement de le mettre dans l'article de loi
proposé.

--
http://rouillard.org/bd.jpg

Le 20/11/2013 12:14, Patrick V a écrit :

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :

Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...

Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Pas plus qu'il n'y a un statut pénal du pied au titre du 223-1.

Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
*accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10

Il n'y a pas de statut du f½tus dans le 223-10. Même pas le mot. Par
contre il y a le mot "intéressée".

hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Le hormis, c'est sur le sujet de droit. Dans le cas existant,
l'avortement est un des multiples cas de figures énumérés dans ce qui
fait que chacun dispose de son corps. Précisément l'inverse de ce que
voulait cette loi, selon le propre aveu de l'auteur du projet.

Cela aurait conduit à pénaliser la situation où actuellement il y a
(peut-être) des dommages civils pour les vivants et où il faut une
action -dans laquelle le géniteur est partie, éventuellement, et sa mère
et la crémière-.

Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Oui: la pénalisation du père fumeur? Du chauffeur de taxi brutal du volant?

Surtout: vers la pénalisation de la femme hors-délais.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes. Peut-être parce que le
message était compliqué.

C'était un pas vers des emmerdements pour avorter, de l'aveu des
initiateurs (Mariani, Degauchy, Marsaudon, etc. des anti-tout dès qu'on
parle de cul) et aussi des assocs qui soutenaient le truc. L'aveu est la
reine des preuves.

Il s'agissait de renverser par la loi une décision de la cour de
cassation suite à une affaire d'accident de voiture:

"le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une
interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que
l'incrimination prévue à l'article 221-6 du code pénal, réprimant
l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à
naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur
l'embryon ou le f½tus."

Donc les auteurs expliquent:

"La présente proposition vise donc à créer une incrimination autonome
protégeant la vie de l'enfant à naître in utero : il s'agit d'une
incrimination parallèle à celle d'homicide involontaire, dotée de la
même cause d'aggravation (mise en danger délibérée)."

Ils expliquent bien qu'ils ne parlent que d'interruption involontaire de
grossesse, mais oublient curieusement de le mettre dans l'article de loi
proposé.

--
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Le 20/11/2013 12:14, Patrick V a écrit :

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :
Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...

Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Pas plus qu'il n'y a un statut pénal du pied au titre du 223-1.

Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
*accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10

Il n'y a pas de statut du f½tus dans le 223-10. Même pas le mot. Par
contre il y a le mot "intéressée".

hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Le hormis, c'est sur le sujet de droit. Dans le cas existant,
l'avortement est un des multiples cas de figures énumérés dans ce qui
fait que chacun dispose de son corps. Précisément l'inverse de ce que
voulait cette loi, selon le propre aveu de l'auteur du projet.

Cela aurait conduit à pénaliser la situation où actuellement il y a
(peut-être) des dommages civils pour les vivants et où il faut une
action -dans laquelle le géniteur est partie, éventuellement, et sa mère
et la crémière-.

Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Oui: la pénalisation du père fumeur? Du chauffeur de taxi brutal du volant?

Surtout: vers la pénalisation de la femme hors-délais.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes. Peut-être parce que le
message était compliqué.

C'était un pas vers des emmerdements pour avorter, de l'aveu des
initiateurs (Mariani, Degauchy, Marsaudon, etc. des anti-tout dès qu'on
parle de cul) et aussi des assocs qui soutenaient le truc. L'aveu est la
reine des preuves.

Il s'agissait de renverser par la loi une décision de la cour de
cassation suite à une affaire d'accident de voiture:

"le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une
interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que
l'incrimination prévue à l'article 221-6 du code pénal, réprimant
l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à
naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur
l'embryon ou le f½tus."

Donc les auteurs expliquent:

"La présente proposition vise donc à créer une incrimination autonome
protégeant la vie de l'enfant à naître in utero : il s'agit d'une
incrimination parallèle à celle d'homicide involontaire, dotée de la
même cause d'aggravation (mise en danger délibérée)."

Ils expliquent bien qu'ils ne parlent que d'interruption involontaire de
grossesse, mais oublient curieusement de le mettre dans l'article de loi
proposé.

--
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meta

20/11/2013 à 13:45

Comment on dit "blaireau" au féminin ?

S'il n'existe pas de mot, ce doit être parce qu'il n'y avait pas utilité
d'en créer un.
Contrairement aux blaireaux masculins qui pullulent et dont nous avons là un
bel exemple une fois de plus.
De rien.

dmkgbt

20/11/2013 à 14:33

Patrick V wrote:

Le 19/11/2013 20:34, jr a écrit :
> DrKnock wrote:
>> En France, tuer une femme enceinte, est-ce un double homicide? Il me
>> semble que la réponse est oui dans certains états aux Etats-Unis. (Aucune
>> intention, juste de la curiosité.) Et merci.
>
> Non, et par dessus le marché une proposition de loi qui voulait faire ça a
> été recalée en beauté il y a quelques années.

Par la faute de pseudo-féministes qui ont hurlé au loup en disant que ça
créerait un statut légal du f½tus.

Houlà!
Bien sûr que c'est ce que voulaient les concepteurs du projet, pour en
venir de façon détournée à remettre en cause le droit des femmes à
avorter.

Comme si l'article 223-10 n'existait
pas déjà...

Aucun rapport.
Le 223-10 parle du consentement de la femme enceinte à l'avortement pas
des droits qu'aurait le f½tus

Comment on dit "blaireau" au féminin ?

Blairelle.

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

dmkgbt

20/11/2013 à 14:33

Patrick V wrote:

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :
>> Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...
>
> Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
> volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
> rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
> droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Non.
Il renforce le droit de la femme à disposer de son corps.

> Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
> *accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
> civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10 hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Tu ferais mieux de relire les circonstances aggravantes.

Par exemple, ici :

Article 221-4

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il
est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;
(...)
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à
une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Tu vois, ici, soit on est un mineur de 15 ans, ce qui signifie au moins
un bébé né viable, ou bien on est une femme en état de grossesse.

Point de f½tus en vue...

> (1)"par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
> une obligation de sécurité ou de prudence"
>
> Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
> femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Pas besoin.
Comme je te le montre ci-dessus, le f½tus n'est _pas_ un sujet
juridique.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes.

Ha, la manipulation pour expliquer que des femmes soient contre une
mesure que tu approuves?

Peut-être parce que le
message était compliqué.

Et que les femmes ne comprennent pas ce qui est compliqué?
Surtout quand elle sont des blondes à forte poitrine? :-(

Tu te rends compte du sexisme contenu dans ton discours, là?

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :
>> Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...
>
> Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
> volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
> rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
> droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Non.
Il renforce le droit de la femme à disposer de son corps.

> Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
> *accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
> civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10 hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Tu ferais mieux de relire les circonstances aggravantes.

Par exemple, ici :

Article 221-4

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il
est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;
(...)
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à
une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Tu vois, ici, soit on est un mineur de 15 ans, ce qui signifie au moins
un bébé né viable, ou bien on est une femme en état de grossesse.

Point de f½tus en vue...

> (1)"par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
> une obligation de sécurité ou de prudence"
>
> Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
> femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Pas besoin.
Comme je te le montre ci-dessus, le f½tus n'est _pas_ un sujet
juridique.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes.

Ha, la manipulation pour expliquer que des femmes soient contre une
mesure que tu approuves?

Peut-être parce que le
message était compliqué.

Et que les femmes ne comprennent pas ce qui est compliqué?
Surtout quand elle sont des blondes à forte poitrine? :-(

Tu te rends compte du sexisme contenu dans ton discours, là?

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Patrick V wrote:

Le 20/11/2013 11:30, jr a écrit :
>> Comme si l'article 223-10 n'existait pas déjà...
>
> Cet article est fait pour éviter les avortements, provoqués
> volontairement, de handicapées et de personnes dépendantes, dans la
> rubrique "mise en danger de la personne", la personne étant le sujet de
> droit: la femme.

Certes, mais ça n'en crée pas moins un statut pénal du f½tus.

Non.
Il renforce le droit de la femme à disposer de son corps.

> Il ne s'agit pas de gérer les conséquences de la mort
> *accidentelle*(1) d'un f½tus autrement qu'au civil avec des parties
> civiles vivantes.

Quelle différence sur le statut du f½tus par rapport au 223-10 hormis
sur les causes de déclenchement qui de volontaires seraient passées à
involontaires ?

Tu ferais mieux de relire les circonstances aggravantes.

Par exemple, ici :

Article 221-4

Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il
est commis :

1° Sur un mineur de quinze ans ;
(...)
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à
une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou
à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Tu vois, ici, soit on est un mineur de 15 ans, ce qui signifie au moins
un bébé né viable, ou bien on est une femme en état de grossesse.

Point de f½tus en vue...

> (1)"par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à
> une obligation de sécurité ou de prudence"
>
> Par parenthèse, la proposition de loi en question aurait pénalisé la
> femme fumeuse en cas de fausse-couche.

Là est éventuellement le problème : la possibilité de mettre en cause la
mère. Ça se réglait en ajoutant quelques mots.

Pas besoin.
Comme je te le montre ci-dessus, le f½tus n'est _pas_ un sujet
juridique.

Et ce n'est pas la raison qui a été invoquée. Car les arguments de la
"foule" c'était plutôt "c'est un pas vers l'interdiction d'avorter". Et
pour moi, c'était une manipulation de ces femmes.

Ha, la manipulation pour expliquer que des femmes soient contre une
mesure que tu approuves?

Peut-être parce que le
message était compliqué.

Et que les femmes ne comprennent pas ce qui est compliqué?
Surtout quand elle sont des blondes à forte poitrine? :-(

Tu te rends compte du sexisme contenu dans ton discours, là?

--
Dominique Gobeaut
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