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honoraires supplémentaires

6 réponses
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Jean
Bonjour,

Dans le cadre de l'ouverture d'un procès suite à un litige avec le
vendeur de la propriété que j'ai acquise fin 2009, pour vice caché,
j'accepte de passer par les services de l'avocat proposé par le
service juridique de ma compagnie d'assurance, la MAAF..
Ce dernier vient de me transmettre une "convention d'honoraires",
comme cela a été entendu avec l'assurance, agrémenté des ajouts
suivants:
1 - demande d'honoraire forfaitaire qui s'ajoute au règlement MAAF,
soit 179,40 Euros (à régler dès la signature de la convention).
2 - éventuellement des honoraires complémentaires fonction du
résultat.

Est-ce la norme ou bien existe-t-il des avocats qui se satisfont des
prestations offertes par les assurances, dont je ne pense pas
qu'elles soient dérisoires?

merci de vos avis.

6 réponses

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Colonel Kilgore
Jean a exprimé avec précision :
Bonjour,

Dans le cadre de l'ouverture d'un procès suite à un litige avec le
vendeur de la propriété que j'ai acquise fin 2009, pour vice caché,
j'accepte de passer par les services de l'avocat proposé par le
service juridique de ma compagnie d'assurance, la MAAF..
Ce dernier vient de me transmettre une "convention d'honoraires",
comme cela a été entendu avec l'assurance, agrémenté des ajouts
suivants:
1 - demande d'honoraire forfaitaire qui s'ajoute au règlement MAAF,
soit 179,40 Euros (à régler dès la signature de la convention).
2 - éventuellement des honoraires complémentaires fonction du
résultat.

Est-ce la norme ou bien existe-t-il des avocats qui se satisfont des
prestations offertes par les assurances, dont je ne pense pas
qu'elles soient dérisoires?

merci de vos avis.



Malheureusement si, elles sont bien dérisoires, à hauteur de la
cotisation "PJ" prélevée par l'assureur.

Et le pire, c'est que l'avocat "de la compagnie" n'est pas toujours
vraiment bon - normal, à ce prix...

A vous de voir, si vous voulez vraiment utiliser votre assureur ou
traiter en direct avec un spécialiste.

A titre d'information, je fréquente régulièrement un très bon avocat,
spécialiste du droit immobilier, et des litiges relevant du droit de la
construction. Ca se passe en Province, pas à PAris (donc c'est moins
cher). Il est vraiment bon. Tarif : 300 ¤/heure.

Bon courage...
Avatar
svbeev
Colonel Kilgore écrivait
news:j2h7t5$6ng$:

Jean a exprimé avec précision :
Bonjour,



Dans le cadre de l'ouverture d'un procès suite à un litige avec le
vendeur de la propriété que j'ai acquise fin 2009, pour vice caché,
j'accepte de passer par les services de l'avocat proposé par le
service juridique de ma compagnie d'assurance, la MAAF..
Ce dernier vient de me transmettre une "convention d'honoraires",
comme cela a été entendu avec l'assurance, agrémenté des ajouts
suivants:
1 - demande d'honoraire forfaitaire qui s'ajoute au règlement MAAF,
soit 179,40 Euros (à régler dès la signature de la convention).
2 - éventuellement des honoraires complémentaires fonction du
résultat.



Est-ce la norme ou bien existe-t-il des avocats qui se satisfont des
prestations offertes par les assurances, dont je ne pense pas
qu'elles soient dérisoires?



merci de vos avis.



Malheureusement si, elles sont bien dérisoires, à hauteur de la
cotisation "PJ" prélevée par l'assureur.



J'opine et plussoie...

Et le pire, c'est que l'avocat "de la compagnie" n'est pas toujours
vraiment bon - normal, à ce prix...



Je vous trouve bien dur.
Si la compagnie travaille avec un correspondant habituel, elle a tout
intérêt à ce que ce dernier ne soit pas mauvais car sinon le rédacteur
devra gérer les mécontentements à répétition des clients. Déjà qu'il y a
des chieurs quand l'avocat est bon, alors quand il est mauvais.... J'ai
trés bien connu une compagnie qui ne voyait aucun inconvénient à ce que
son correspondant habituel, qu'elle jugeait suffisamment bon pour lui
envoyer ses dossiers, facture un complément en sus de la part des
honoraires prise en charge au titre de la garantie, dés lors que les
choses étaient claires dés le départ avec la signature d'un convention
d'honoraires.


A vous de voir, si vous voulez vraiment utiliser votre assureur ou
traiter en direct avec un spécialiste.



Il y a aussi des correspondants habituels de compagnies d'assurance qui
sont des spécialistes.

A titre d'information, je fréquente régulièrement un très bon avocat,
spécialiste du droit immobilier, et des litiges relevant du droit de
la construction. Ca se passe en Province, pas à PAris (donc c'est
moins cher). Il est vraiment bon. Tarif : 300 ¤/heure.



Moi, j'ai toujours considéré qu'il fallait privilégier le travail au
forfait avec le détail des diligences incluses dans le forfait ce qui
laisse la porte ouverte pour une convention complémentaire en cas de
développements inattendus. Et que l'on ne me dise pas que le forfait est
impossible en droit de la construction car quand on est un spécialiste
et que précisément on maîtrise la matière c'est tout à fait possible y
compris en incluant dans la convention le référé expertise, le suivi de
l'expertise et la procédure au fond.

J'ai toujours été gêné par la simple indication d'un taux horaire qui ne
permet pas au client de savoir où il va et qui rend possible tous les
débordements.

Bon courage...



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Colonel Kilgore
Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Colonel Kilgore écrivait

A vous de voir, si vous voulez vraiment utiliser votre assureur ou
traiter en direct avec un spécialiste.



Il y a aussi des correspondants habituels de compagnies d'assurance qui
sont des spécialistes.



(Je ne reprends que ce point, qui résume le débat)

Effectivement, il y a des avocats correspondants d'assureurs qui sont
des spécialistes, et de très bons. Mais généralement, ils ne
travaillent pas ou plus pour les assureurs Protection Juridique.

Ils travaillent pour les assureurs de responsabilité, RC Décennale, RC
Professionnelle, RC des Collectivités.... qui acceptent encore de les
payer décemment.

Quand un assureur PJ veut payer 350 ¤ de forfait l'assistance à une
expertise judiciaire, il finit par gagner : il a de maucais
collaborateurs.

Effectivement, on peut toujour envisager un dépassement d'honoraires à
la charge de l'assuré, mais je ne trouve pas cette situation très
saine, en cas de discussion sur la stratégie du dossier..
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svbeev
Colonel Kilgore écrivait
news:j2jfmi$7nd$:

Après mûre réflexion, svbeev a écrit :
Colonel Kilgore écrivait



A vous de voir, si vous voulez vraiment utiliser votre assureur ou
traiter en direct avec un spécialiste.





Il y a aussi des correspondants habituels de compagnies d'assurance
qui sont des spécialistes.



(Je ne reprends que ce point, qui résume le débat)

Effectivement, il y a des avocats correspondants d'assureurs qui sont
des spécialistes, et de très bons. Mais généralement, ils ne
travaillent pas ou plus pour les assureurs Protection Juridique.

Ils travaillent pour les assureurs de responsabilité, RC Décennale, RC
Professionnelle, RC des Collectivités.... qui acceptent encore de les
payer décemment.

Quand un assureur PJ veut payer 350 ¤ de forfait l'assistance à une
expertise judiciaire, il finit par gagner : il a de maucais
collaborateurs.



Pas forcément...En tout cas pas s'il n'oblige pas ses correspondants à
travailler pour le montant du forfait compagnie.


Effectivement, on peut toujour envisager un dépassement d'honoraires à
la charge de l'assuré, mais je ne trouve pas cette situation très
saine, en cas de discussion sur la stratégie du dossier..



Et pourquoi pas saine ?
En quoi la stratégie est elle en cause ?
Sur le plan financier c'est indifférent pour la compagnie.
D'expérience, je peux vous dire que dans ma vie passée et en 15 ans de
traitement d'un contentieux PJ qui prenait (entre autres) en charge les
dossiers de construction, pas un seul client n'a trouvé à redire sur mes
conventions d'honoraires qui précisaient le montant des honoraires, la
part prise en charge par la compagnie et celle restant à la sienne. Pas
même une récrimination sur le fait que je facturais au-delà du forfait
compagnie dont il était évident, même pour le client néophyte, qu'il ne
pouvait couvrir l'intégralité de la procédure.

Tout dépend du fonctionnement de la compagnie et contrairement à vous je
trouvais au contraire trés sain, et manifestement les clients aussi, que
la compagnie laisse une totale liberté de facturation à l'avocat qu'elle
conseillait (ce qui était d'ailleurs noté noir sur blanc dans la notice
PJ qui leur était adressée à la suite de la déclaration de sinistre)

J'ai même la faiblesse de penser qu'avec le temps, et malgré mon statut
de collaborateur habituel PJ, j'avais acquis une certaine expertise sur
ce contentieux. c'est en tout cas ce qu'avait l'air de penser mes
contradicteurs (toujours les mêmes puisque avocats des compagnies
d'assurance elles-même) ainsi que les experts judiciaires que je
fréquentais avec assiduité.(ainsi que quelque experts de compagnie,
parfois un peu moins onctueux...:-)

En cas de contradiction d'intérêts avec la compagnie qui peut fort bien
ne pas être que l'assureur PJ, cela apparaît dés l'analyse du dossier et
il appartient à l'avocat d'inviter le client à confier son dossier à
quelqu'un d'autre.

Enfin, n'oublions pas que la compagnie en PJ n'est pas prescripteur et
qu'elle n'a donc aucun contrôle sur la procédure à mettre en oeuvre même
si la police met à la charge du client (et pas de l'avocat, même si en
pratique c'est lui qui l'assume) une obligation d'information.


J'ai bien conscience de n'être pas le nombril du monde et que je ne suis
(ou plus exactement étais) qu'un exemple, mais pour autant pas forcément
unique...
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Colonel Kilgore
svbeev avait écrit le 18/08/2011 :

J'ai bien conscience de n'être pas le nombril du monde et que je ne suis
(ou plus exactement étais) qu'un exemple, mais pour autant pas forcément
unique...



Comme vous parlez bien !
Seriez vous ... avocat ? ;o)

Oui, je crois qu'on comprend nos arguments mutuels, mais on va arrêter
cette discussion ici.

Il serait trop long, compliqué et difficilement compréhensible de
préciser tout ça : Nolite mittere margaritas ante porcos.

De plus, je serais assez gêné de préciser certains faits, vu mon
activité actuelle, et la faible "imperméabilité" de l'internet à la
recherche d'identité de ses participants.
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svbeev
Colonel Kilgore écrivait news:j2jl97$itb$
email.me:

svbeev avait écrit le 18/08/2011 :

J'ai bien conscience de n'être pas le nombril du monde et que je ne suis
(ou plus exactement étais) qu'un exemple, mais pour autant pas forcément
unique...



Comme vous parlez bien !
Seriez vous ... avocat ? ;o)



C'est de l'histoire ancienne, le veau a changé d'herbage, histoire de se
réjouir...


Oui, je crois qu'on comprend nos arguments mutuels, mais on va arrêter
cette discussion ici.

Il serait trop long, compliqué et difficilement compréhensible de
préciser tout ça : Nolite mittere margaritas ante porcos.

De plus, je serais assez gêné de préciser certains faits, vu mon
activité actuelle, et la faible "imperméabilité" de l'internet à la
recherche d'identité de ses participants.