(HS) Pere Noel.fr : 4 ans de prisons / 26 000 euros d'amende (requisitions)
Le
NoWay
Etant solidaires de ceux qui se sont fait avoir, il y aura peut etre une
justice pour eux
a+
NW
Quatre ans de prison ferme requis contre l'ex-PDG de Pere-Noel.fr
Philippe Crouzillacq, 01net., le 18/09/2003 à 17h55
Au tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la procureur de la République a
requis quatre ans de prison ferme et 26 000 euros d'amende à l'encontre
d'Alexandre Fur. L'ex-PDG de Pere-Noel et son frère, absents à l'audience,
n'étaient pas représentés.
L'affaire Pere-Noel.fr a connu aujourd'hui son épilogue judiciaire devant la
3 e chambre correctionnelle du tribunal de Saint-Etienne. Les prévenus
Alexandre et Grégoire Fur, tous deux anciens dirigeants du site de commerce
en ligne, absents, n'étaient pas représentés.
Selon Julien Bonnefoy, journaliste à La Gazette de la Loire présent à
l'audience, la Justice devait se prononcer dans trois affaires distinctes.
Dans la première, à défaut d'escroquerie, le Parquet avait retenu les chefs
d'inculpation de « tromperie et publicité mensongère ». Les parties civiles
avaient déposé 1 270 plaintes couvrant la période de juillet 2001 à juillet
2002. A cette époque le siège social de Pere-Noel.fr était domicilié à
Saint-Etienne.
Décision du tribunal le 19 novembre
Il y a quelques mois, le Parquet avait en effet lancé un avis à victimes,
invitant les personnes concernées à se constituer partie civile. Beaucoup
furent accompagnées dans leur démarche par Asas, une association locale
d'aide aux victimes.
Au final, sur le premier volet, la procureur de la République a requis deux
ans de prison ferme à l'encontre d'Alexandre Fur, 20 000 euros d'amende,
ainsi qu'un mandat d'arrêt. Pere-Noel.fr, en tant que personne morale, était
également visé par l'affaire. Le Parquet a requis 35 000 euros d'amendes
ainsi que la publication du jugement.
Le deuxième et le troisième volet de l'affaire impliquaient, selon les cas,
Alexandre et/ou son frère Grégoire Fur ainsi que l'antenne locale de la
DGCCRF et la Direction départementale du travail et de la formation
professionnelle. Pour conclure ses réquisitions le Parquet a respectivement
demandé un an de prison ferme et 3 000 euros d'amende pour Grégoire Fur, et
deux autres années de prison ferme et 6 000 euros d'amende pour Alexandre
Fur. Comme dans les deux autres affaires soumises au tribunal, le jugement a
été mis en délibéré au 19 novembre prochain.
justice pour eux
a+
NW
Quatre ans de prison ferme requis contre l'ex-PDG de Pere-Noel.fr
Philippe Crouzillacq, 01net., le 18/09/2003 à 17h55
Au tribunal correctionnel de Saint-Etienne, la procureur de la République a
requis quatre ans de prison ferme et 26 000 euros d'amende à l'encontre
d'Alexandre Fur. L'ex-PDG de Pere-Noel et son frère, absents à l'audience,
n'étaient pas représentés.
L'affaire Pere-Noel.fr a connu aujourd'hui son épilogue judiciaire devant la
3 e chambre correctionnelle du tribunal de Saint-Etienne. Les prévenus
Alexandre et Grégoire Fur, tous deux anciens dirigeants du site de commerce
en ligne, absents, n'étaient pas représentés.
Selon Julien Bonnefoy, journaliste à La Gazette de la Loire présent à
l'audience, la Justice devait se prononcer dans trois affaires distinctes.
Dans la première, à défaut d'escroquerie, le Parquet avait retenu les chefs
d'inculpation de « tromperie et publicité mensongère ». Les parties civiles
avaient déposé 1 270 plaintes couvrant la période de juillet 2001 à juillet
2002. A cette époque le siège social de Pere-Noel.fr était domicilié à
Saint-Etienne.
Décision du tribunal le 19 novembre
Il y a quelques mois, le Parquet avait en effet lancé un avis à victimes,
invitant les personnes concernées à se constituer partie civile. Beaucoup
furent accompagnées dans leur démarche par Asas, une association locale
d'aide aux victimes.
Au final, sur le premier volet, la procureur de la République a requis deux
ans de prison ferme à l'encontre d'Alexandre Fur, 20 000 euros d'amende,
ainsi qu'un mandat d'arrêt. Pere-Noel.fr, en tant que personne morale, était
également visé par l'affaire. Le Parquet a requis 35 000 euros d'amendes
ainsi que la publication du jugement.
Le deuxième et le troisième volet de l'affaire impliquaient, selon les cas,
Alexandre et/ou son frère Grégoire Fur ainsi que l'antenne locale de la
DGCCRF et la Direction départementale du travail et de la formation
professionnelle. Pour conclure ses réquisitions le Parquet a respectivement
demandé un an de prison ferme et 3 000 euros d'amende pour Grégoire Fur, et
deux autres années de prison ferme et 6 000 euros d'amende pour Alexandre
Fur. Comme dans les deux autres affaires soumises au tribunal, le jugement a
été mis en délibéré au 19 novembre prochain.
Poser une question
"NoWay" 3f6af76d$0$10432$
que l'ex pdg est en fuite et qu'il pouvait faire appel s'il refaisait
surface... (suspensif) et un autre procès aurait alors lieu.
C'est pas complètement fini mais ça en disuadera peut être d'autres...
Ca prouve au moins que même pour les délits commis sur Internet, la
justice passe, et passe bien.
Excellente nouvelle...
Sauf que, sauf erreur, si un mandat d'arret est délivré comme l'a
demandé le parquet, il est fort probable qu'il soit incarcéré en
attendant l'appel.
n'est pas encore passée ! Le procureur propose ce qu'il veut, ça reste la
décision du Tribunal de le suivre ou pas. Et c'est rare qu'il le suive
totalement.
On lance des paris? Comme je suppose que la défense a proposé la relaxe,
alors moi je parie sur : 2 ans dont 6 mois fermes (c'est-à-dire qu'il en
fera 2 ou 3 dans la pratique ! Vive la justice française! ) et 10000 euros
d'amende. Mais je ne suis pas Madame Irma ;-) .
MALESCOT.