HS un peu Les chéques emploi service ont ils une dâte de péremption ?

Le
bk
Bonjour à tous,

J'ai des chéques de ce type de 2009,

Sont ils encore valables s'il vous plait ?

Merci
--
bk
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mexx
Le #23721511
Bonjour,
Normalement les chèques emploi service sont utilisables jusqu'au 31 janvier
suivant le millésime d'émission affiché au recto de chaque titre.
Par exemple, les Cesu 2010 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2011.
itague
Le #23721761
"mexx" news:4e621168$0$18796$
Bonjour,
Normalement les chèques emploi service sont utilisables jusqu'au 31
janvier suivant le millésime d'émission affiché au recto de chaque titre.
Par exemple, les Cesu 2010 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2011.



Pourquoi pas un chèque ordinaire ?
Thalie
Le #23726721
itague a fort obligeamment répondu :

"mexx" news:4e621168$0$18796$
Bonjour,
Normalement les chèques emploi service sont utilisables jusqu'au 31
janvier suivant le millésime d'émission affiché au recto de chaque titre.
Par exemple, les Cesu 2010 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2011.



Pourquoi pas un chèque ordinaire ?



Parce que lors de leur création, c'était comme ça. Avec l'extension aux
entreprises, c'est devenu plus souple. Mais un chèque c'est aussi 1 an
si je ne m'abuse...
Serge
Le #23726761
"Thalie" j40hsi$hpk$
itague a fort obligeamment répondu :

"mexx" news:4e621168$0$18796$
Bonjour,
Normalement les chèques emploi service sont utilisables jusqu'au 31
janvier suivant le millésime d'émission affiché au recto de chaque
titre.
Par exemple, les Cesu 2010 sont utilisables jusqu'au 31 janvier
2011.



Pourquoi pas un chèque ordinaire ?



Parce que lors de leur création, c'était comme ça. Avec l'extension
aux
entreprises, c'est devenu plus souple. Mais un chèque c'est aussi 1 an
si je ne m'abuse...



Bonsoir,

Pas tout à fait !

D'abord parce que sa validité part non pas de son émission par la banque
mais de sa date de signature...

Ensuite :
"La durée de validité d'un chèque est d'un an et huit jours à compter de
son émission (art. L131-59 du Code Monétaire et Financier)."

Serge
Thalie
Le #23726881
Le 04/09/11, Serge a supposé :
"Thalie" j40hsi$hpk$
itague a fort obligeamment répondu :

"mexx" news:4e621168$0$18796$
Bonjour,
Normalement les chèques emploi service sont utilisables jusqu'au 31
janvier suivant le millésime d'émission affiché au recto de chaque
titre.
Par exemple, les Cesu 2010 sont utilisables jusqu'au 31 janvier
2011.



Pourquoi pas un chèque ordinaire ?



Parce que lors de leur création, c'était comme ça. Avec l'extension
aux
entreprises, c'est devenu plus souple. Mais un chèque c'est aussi 1 an
si je ne m'abuse...



Bonsoir,

Pas tout à fait !

D'abord parce que sa validité part non pas de son émission par la banque
mais de sa date de signature...



idem pour le cesu : c'est toi qui remplis le montant, date et signe !

http://vosdroits.service-public.fr/F18675.xhtml
Patrick V
Le #23728081
Le 04/09/2011 21:35, Thalie a écrit :
D'abord parce que sa validité part non pas de son émission par la banque
mais de sa date de signature...



idem pour le cesu : c'est toi qui remplis le montant, date et signe !



Ce qui n'a rien à voir avec le millésime d'édition.
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Anonyme