Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va
licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente
bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des
emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire
profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord
? (car cela c'est déjà produit.)
Ps: Je n'occupe pas un poste en informatique dans l'entreprise, je suis
coordinateur de gestion en production.
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Bonjour
Que je sache, si tu as développé des applis pour ton entreprise tout en étant salarié de l'entreprise et dans le cadre de tes fonctions (même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre), l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient de droit (en l'état).
Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que tu partes avec le mdb.
Voilà, désolé si je n'ai pas fourni la réponse que tu attendais, tu peux toutefois reposer ta question sur des forums où sévissent des juristes fr.misc.droit par exemple
-- A+ Arnaud --------------------------------------------- infos, conseils et liens : http://www.mpfa.info ---------------------------------------------
"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
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Hugoflash
Bonjour
Que je sache, si tu as développé des applis pour ton entreprise tout en étant salarié de l'entreprise et dans le cadre de tes
fonctions
(même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre),
l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient de droit (en l'état).
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Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que
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des juristes
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A+
Arnaud
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"Hugoflash" <Hugoflash@free.fr> a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$626a14ce@news.free.fr...
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premières).
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Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que tu partes avec le mdb.
Voilà, désolé si je n'ai pas fourni la réponse que tu attendais, tu peux toutefois reposer ta question sur des forums où sévissent des juristes fr.misc.droit par exemple
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"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
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Hugoflash
Pierre CFI [mvp]
bonjour et oui, anor a encore une fois raison il y a qq années un procés a donné tord à un informaticien d'une grosse boite qui, licencié, avait bloqué le systéme par contre, j'ai des exemples, ou çà a pu s'arranger à l'amiable
-- Pierre CFI MVP Microsoft Access
Site pour bien commencer Access http://www.mpfa.info
<Anor> a écrit dans le message de news: 43ceaa4d$0$1252$
Bonjour
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Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que tu partes avec le mdb.
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Hugoflash
bonjour
et oui, anor a encore une fois raison
il y a qq années un procés a donné tord à un informaticien d'une grosse boite qui, licencié, avait bloqué le systéme
par contre, j'ai des exemples, ou çà a pu s'arranger à l'amiable
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Pierre CFI
MVP Microsoft Access
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Bonjour
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fonctions
(même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre),
l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient de droit (en l'état).
Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin
Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et
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Arnaud
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Bonjour à tous,
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entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières
premières).
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l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels
créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
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-- Pierre CFI MVP Microsoft Access
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Bonjour
Que je sache, si tu as développé des applis pour ton entreprise tout en étant salarié de l'entreprise et dans le cadre de tes fonctions (même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre), l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient de droit (en l'état).
Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que tu partes avec le mdb.
Voilà, désolé si je n'ai pas fourni la réponse que tu attendais, tu peux toutefois reposer ta question sur des forums où sévissent des juristes fr.misc.droit par exemple
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"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
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Merci d'avance pour vos réponse.
Hugoflash
The_Team
Bonjour,
Aucun droit.
L'entreprise peut faire ce qu'elle veut des produits développés.
Le contraire reviendrait à avoir "le beurre et l'argent du beurre".
-- Lucky_Team
http://www.access-developpement.com
"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
Ps: Je n'occupe pas un poste en informatique dans l'entreprise, je suis coordinateur de gestion en production.
Merci d'avance pour vos réponse.
Hugoflash
Bonjour,
Aucun droit.
L'entreprise peut faire ce qu'elle veut des produits développés.
Le contraire reviendrait à avoir "le beurre et l'argent du beurre".
--
Lucky_Team
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"Hugoflash" <Hugoflash@free.fr> a écrit dans le message de news:
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Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va
licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente
bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des
emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire
profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon
accord ? (car cela c'est déjà produit.)
Ps: Je n'occupe pas un poste en informatique dans l'entreprise, je suis
coordinateur de gestion en production.
L'entreprise peut faire ce qu'elle veut des produits développés.
Le contraire reviendrait à avoir "le beurre et l'argent du beurre".
-- Lucky_Team
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"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
Ps: Je n'occupe pas un poste en informatique dans l'entreprise, je suis coordinateur de gestion en production.
Merci d'avance pour vos réponse.
Hugoflash
Hugoflash
Ok merci pour vos réponses.
Mais ais je le droit dans garder une copie pour moi ?
Enfin j'ai développé des logiciels en espèrent rentrer dans le secteur informatique et au bout du compte ça n'a même pas marché, dommage pour moi.
il faudra que j'essaie de me faire une autre place ailleurs, en espèrent y arriver vu que je ne suis pas informaticien...
A+
Hugoflash
"Pierre CFI [mvp]" a écrit dans le message de news: %
bonjour et oui, anor a encore une fois raison il y a qq années un procés a donné tord à un informaticien d'une grosse boite qui, licencié, avait bloqué le systéme par contre, j'ai des exemples, ou çà a pu s'arranger à l'amiable
-- Pierre CFI MVP Microsoft Access
Site pour bien commencer Access http://www.mpfa.info
<Anor> a écrit dans le message de news: 43ceaa4d$0$1252$
Bonjour
Que je sache, si tu as développé des applis pour ton entreprise tout en étant salarié de l'entreprise et dans le cadre de tes fonctions (même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre), l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient de droit (en l'état).
Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que tu partes avec le mdb.
Voilà, désolé si je n'ai pas fourni la réponse que tu attendais, tu peux toutefois reposer ta question sur des forums où sévissent des juristes fr.misc.droit par exemple
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"Hugoflash" a écrit dans le message de news: 43ce9e4b$0$18878$
Bonjour à tous,
Voici mon problème, l'entreprise pour laquelle je travail actuellement va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon accord ? (car cela c'est déjà produit.)
Ps: Je n'occupe pas un poste en informatique dans l'entreprise, je suis coordinateur de gestion en production.
Merci d'avance pour vos réponse.
Hugoflash
Ok merci pour vos réponses.
Mais ais je le droit dans garder une copie pour moi ?
Enfin j'ai développé des logiciels en espèrent rentrer dans le secteur
informatique et au bout du compte ça n'a même pas marché, dommage pour moi.
il faudra que j'essaie de me faire une autre place ailleurs, en espèrent y
arriver vu que je ne suis pas informaticien...
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Hugoflash
"Pierre CFI [mvp]" <XXX_pierresalaun@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: %23CaW5kMHGHA.1032@TK2MSFTNGP15.phx.gbl...
bonjour
et oui, anor a encore une fois raison
il y a qq années un procés a donné tord à un informaticien d'une grosse
boite qui, licencié, avait bloqué le systéme
par contre, j'ai des exemples, ou çà a pu s'arranger à l'amiable
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Pierre CFI
MVP Microsoft Access
Site pour bien commencer
Access http://www.mpfa.info
<Anor> a écrit dans le message de news:
43ceaa4d$0$1252$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour
Que je sache, si tu as développé des applis pour ton entreprise tout en
étant salarié de l'entreprise et dans le cadre de tes fonctions
(même si parfois ça dépasse un peu le-dit cadre),
l'entreprise a payé le temps que tu y as passé donc l'appli lui revient
de droit (en l'état).
Je veux dire par là qu'elle en assumera elle-même la maintenance si le
logiciel plante, ou les différentes évolutions si besoin
Elle peut en revanche se retourner contre-toi si tu verrouilles les bases
par mot de passe ou que tu ne leur laisse qu'un mde et que
tu partes avec le mdb.
Voilà, désolé si je n'ai pas fourni la réponse que tu attendais, tu peux
toutefois reposer ta question sur des forums où sévissent des juristes
fr.misc.droit par exemple
--
A+
Arnaud
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43ce9e4b$0$18878$626a14ce@news.free.fr...
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va licencié du personnel, et j'ai développé pour cette entreprise
différente bases Access ex:(GMAO, Gestion de l'habilitation du
personnel, Gestion des emplacements des matières premières).
Ma question quelle sont mes droits pour ces logiciels?
l'entreprise appartenant à un grand groupe a t'elle le droit de faire
profité les autres entreprises du groupe des logiciels créés sans mon
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