bonjour,
Un huissier peut il sur demande de plusieurs membres de la famille
connaitre les reels comptes bancaires d'une tierce personne agée
influençable ( alzheimer) car compte " détenue par un membre de la famille
avec refus d'en diffuser les contenus et les accès
Merci de vos réponses, et quels sont les démarches à suivre
Cordialement
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"looping" a écrit dans le message de news: 48ac0f84$0$5046$
bonjour, Un huissier peut il sur demande de plusieurs membres de la famille connaitre les reels comptes bancaires d'une tierce personne agée influençable ( alzheimer) car compte " détenue par un membre de la famille avec refus d'en diffuser les contenus et les accès
Bonjour.
On peut donc supposer que cette personne est sous tutelle. Où donc est le problème?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
"looping" <eve.bertin@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
48ac0f84$0$5046$426a74cc@news.free.fr...
bonjour,
Un huissier peut il sur demande de plusieurs membres de la famille
connaitre les reels comptes bancaires d'une tierce personne agée
influençable ( alzheimer) car compte " détenue par un membre de la famille
avec refus d'en diffuser les contenus et les accès
Bonjour.
On peut donc supposer que cette personne est sous tutelle. Où donc est le
problème?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
"looping" a écrit dans le message de news: 48ac0f84$0$5046$
bonjour, Un huissier peut il sur demande de plusieurs membres de la famille connaitre les reels comptes bancaires d'une tierce personne agée influençable ( alzheimer) car compte " détenue par un membre de la famille avec refus d'en diffuser les contenus et les accès
Bonjour.
On peut donc supposer que cette personne est sous tutelle. Où donc est le problème?
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