huissier et communication d'informations personnelles

Le
toto
Bonjour

Un huissier a t' il obligation de me communiquer les informations
personnelles dont il dispose sur moi et celles qu'il aurait pu communiquer à
un tiers ?

Si oui sur quels textes ?

Merci
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Thibaut Henin
Le #15755421
toto wrote:
Bonjour

Un huissier a t' il obligation de me communiquer les informations
personnelles dont il dispose sur moi et celles qu'il aurait pu communiquer à
un tiers ?

Si oui sur quels textes ?

Merci





Vous pourriez peut-être trouver des infos dans les articles
226-16 et suivants du code pénal (partie sur le traitement de fichiers
contenant des données personnelles, et choses du genre).

Sinon, se renseigner en direction de la CNIL, pourquoi pas ...
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Anonyme