Huissier délinquant

Le
Tristan Kepler
Bonjour,

Un huissier, mandaté par une banque pour contrôler la bonne
exécution d'un jugement qui accorde un délai de paiement à un débiteur,
et qui , délibérément, n'encaisse pas un des chèques de remboursement
du débiteur afin de le mettre en tort et forcer un paiement immédiat; pour
quel
délit est-ce qu'il pourrait être accusé? Il est très difficile pour le
débiteur de
prouver sa bonne foi, pas de preuve d'envoi, sauf qu'il a continuer à
envoyer
ses chèques (mais maintenant en LRAR) , n'avait jamais failli à envoyer ses
paiements.

Lettre au bâtonnier ? Plainte ?

Merci

TM
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claude bb
Le #15667131
"Tristan Kepler" <___________________________________________> a écrit dans
le message de news: 470e1fb5$0$5090$

Bonjour,

Un huissier, mandaté par une banque pour contrôler la bonne
exécution d'un jugement qui accorde un délai de paiement à un débiteur,
et qui , délibérément, n'encaisse pas un des chèques de remboursement
du débiteur afin de le mettre en tort et forcer un paiement immédiat; pour
quel
délit est-ce qu'il pourrait être accusé? Il est très difficile pour le
débiteur de
prouver sa bonne foi, pas de preuve d'envoi, sauf qu'il a continuer à
envoyer
ses chèques (mais maintenant en LRAR) , n'avait jamais failli à envoyer
ses paiements.




je ne suis pas juriste, tu l'écrit toi meme, qu'il n"a pas de preuve d'envoi
(avant les LAR), donc la conclusion s"impose, non?


au fait, pourquoi un nouveau pseudo?
Séb.
Le #15667111
claude bb a écrit :
"Tristan Kepler" <___________________________________________> a écri t dans
le message de news: 470e1fb5$0$5090$
Bonjour,

Un huissier, mandaté par une banque pour contrôler la bonne
exécution d'un jugement qui accorde un délai de paiement à un dé biteur,
et qui , délibérément, n'encaisse pas un des chèques de rembou rsement
du débiteur afin de le mettre en tort et forcer un paiement immédi at; pour
quel
délit est-ce qu'il pourrait être accusé? Il est très difficile pour le
débiteur de
prouver sa bonne foi, pas de preuve d'envoi, sauf qu'il a continuer à
envoyer
ses chèques (mais maintenant en LRAR) , n'avait jamais failli à en voyer
ses paiements.




je ne suis pas juriste, tu l'écrit toi meme, qu'il n"a pas de preuve d'envoi
(avant les LAR), donc la conclusion s"impose, non?



sauf qu'AMHA s'il y a eu des encaissements de chèques antérieurs (dis ons par
exemple 5 ou 6 chèques encaissés à dates régulières) et d'un co up plus rien,
on peut penser que le débiteur est de bonne foi et respectait son éch éancier
je viens d'avoir le cas avec une avocate qui a accepté l'échéancier que j'ai
négocié avec l'huissier puis s'est ravisée, l'huissier m'a appelé pour me
demander si j'avais pas un autre moyen pour payer la totalité car elle
commançait à le gonfler à changer sans arrêt d'avis (un jour c'es t ok, un
jour je veux plus, le lendemain je veux tout tout de suite...)




au fait, pourquoi un nouveau pseudo?





parce que les réponses ne lui allaient pas sans doute, en changeant il se
dit que ca fait comme si quelqu'un d'autre avait posté :-X

Séb.
Tristan Kepler
Le #15667101
""Séb."" news: 470e397f$0$25920$
claude bb a écrit :
"Tristan Kepler" <___________________________________________> a écrit
dans le message de news: 470e1fb5$0$5090$
Bonjour,

Un huissier, mandaté par une banque pour contrôler la bonne
exécution d'un jugement qui accorde un délai de paiement à un débiteur,
et qui , délibérément, n'encaisse pas un des chèques de remboursement
du débiteur afin de le mettre en tort et forcer un paiement immédiat;
pour quel
délit est-ce qu'il pourrait être accusé? Il est très difficile pour le
débiteur de
prouver sa bonne foi, pas de preuve d'envoi, sauf qu'il a continuer à
envoyer
ses chèques (mais maintenant en LRAR) , n'avait jamais failli à envoyer
ses paiements.




je ne suis pas juriste, tu l'écrit toi meme, qu'il n"a pas de preuve
d'envoi (avant les LAR), donc la conclusion s"impose, non?



sauf qu'AMHA s'il y a eu des encaissements de chèques antérieurs (disons par
exemple 5 ou 6 chèques encaissés à dates régulières) et d'un coup plus rien,
on peut penser que le débiteur est de bonne foi et respectait son échéancier

************c'est exactement le cas


je viens d'avoir le cas avec une avocate qui a accepté l'échéancier que j'ai
négocié avec l'huissier puis s'est ravisée, l'huissier m'a appelé pour me
demander si j'avais pas un autre moyen pour payer la totalité car elle
commançait à le gonfler à changer sans arrêt d'avis (un jour c'est ok, un
jour je veux plus, le lendemain je veux tout tout de suite...)




au fait, pourquoi un nouveau pseudo?




parce que les réponses ne lui allaient pas sans doute, en changeant il se
dit que ca fait comme si quelqu'un d'autre avait posté :-X

***********************absolument pas , cela ne regarde personne
et la question ne doit même pas se poser
Bigjoe
Le #15666851
"Tristan Kepler" <___________________________________________> a écrit dans
le message de news:470e1fb5$0$5090$

Bonjour,

Un huissier, mandaté par une banque pour contrôler la bonne
exécution d'un jugement qui accorde un délai de paiement à un débiteur,
et qui , délibérément, n'encaisse pas un des chèques de remboursement
du débiteur




Pouvez-vous *prouver* :
- que le chèque a été envoyé ?
- que l'huissier l'a bien reçu ?
Je crains que ce soit impossible
(je précise que ne sous-entends pas
que vous ne l'auriez pas envoyé,
je parle seulement de le *prouver*).


afin de le mettre en tort et forcer un paiement immédiat; pour
quel
délit est-ce qu'il pourrait être accusé? Il est très difficile pour le
débiteur de
prouver sa bonne foi, pas de preuve d'envoi, sauf qu'il a continuer à
envoyer
ses chèques (mais maintenant en LRAR) , n'avait jamais failli à envoyer


ses
paiements.




Là aussi, comment *prouver* que
la LRAR contient un chèque adéquat ?
Pourquoi se compliquer la vie (et celle
du destinataire) avec des envois de
chèques par recommandé (coûteux)
alors qu'il est si simple de faire des
virements (ou mieux, un ordre permanent)
qui assurent la *preuve* du payement...
Cordialement.


Lettre au bâtonnier ? Plainte ?

Merci

TM




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