Huissier

Le
danny
Bonjour à Tous,

Une amie éleveuse étant en déficite, ne doit normalement pas payer de
cotistion. Elle l'a prouvé en envoyant sa déclaration d'impots, mais, la
MSA, ayant engagé un huissier lui demande néanmoins de payer les frais, même
si c'est une erreur de leur part.
Qui doit s'acquitter des frais d'huissier ? Mon amie ou la MSA ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Danny
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François
Le #15515521
danny a écrit le 14.09.2007 14:04:
Bonjour à Tous,

Une amie éleveuse étant en déficite, ne doit normalement pas payer de
cotistion. Elle l'a prouvé en envoyant sa déclaration d'impots, mais, la
MSA, ayant engagé un huissier lui demande néanmoins de payer les frais, même
si c'est une erreur de leur part.
Qui doit s'acquitter des frais d'huissier ?... Mon amie ou la MSA ?...
Merci beaucoup de vos réponses.
Danny




Je ne comprends pas très bien. Il y a un minimum à payer à la MSA en cas
de revenu faible ou négatif.

--
François
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