Huissier hopitaux de Paris : ATD? saisie sur compte? Voir piece jointe

Le
Samuel
Bonjour,
Voici ce qu'a recu une amie :

http://cjoint.com/data/jraPEFoyBb_Numeriser.jpg

Suite à des consultations d'hopital public uniquement partiellement payées.

Vont ils vraiment à la finale saisir sur les comptes (ou bien contacter
son employeur)?

Ou est-ce le même mensonge que les sociétés classiques de recouvrement,
qui au final ne font jamais rien, surtout qu'il leur faudrait une
jugement avec un titre executoire? Mais là c'est peut etre différent car
ca serait le trésor public? Mais bizarre qu'ils passent par des
huissiers non?

Merci
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le Marocain
Le #15514421
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drannob
Le #15514381
Veuillez prendre connaissance de l'article L1617-5 du Code général des
collectivités territoriales qui est trop long a reproduire ici j'en tire
l'essentiel :
"1º En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou
collectif émis par la collectivité territoriale ou l'établissement public
local permet l'exécution forcée d'office contre le débiteur"
Outre les frais de saisie bancaire prevus au tarif de la banque,
l''huissier prelevera en sus 12,55% HT de la creance .

--
drannob
alabour
Le #15514371
Samuel wrote:

http://cjoint.com/data/jraPEFoyBb_Numeriser.jpg

Suite à des consultations d'hopital public uniquement partiellement
payées.

Vont ils vraiment à la finale saisir sur les comptes (ou bien contacter
son employeur)?

Ou est-ce le même mensonge que les sociétés classiques de recouvrement,
qui au final ne font jamais rien, surtout qu'il leur faudrait une
jugement avec un titre executoire? Mais là c'est peut etre différent car
ca serait le trésor public? Mais bizarre qu'ils passent par des
huissiers non?



salut
ce n'est qu'un procedure amiable prevue pour engraisser les huissiers (c'est
ecrit en petit en haut)
si vous payez à l'huissier il prend ses frais comme xpliqué plus haut par
danob.
mais si vous ne le payez pas il ne peut rien faire d'autre que de renvoyer
au tresor public apres le delai prevu par les textes, la redaction de leur
courrier est intimidante mais sans aucune consequences directes , vous
l'oubliez .
Mais comme cette dette est evidente , allez rapidemdent la regler au tresor
public vous economiserez les frais de l'huissier ou des frais de banques si
le tresor veut faire ensuite un atd .
une fois votre dette réglée , vous aurez un reçu et vous laisserez
l'huissier s'epuiser à vous envoyer des courriers de toutes les couleurs
Droger Jean-Paul
Le #15514341
alabour a émis l'idée suivante :
Samuel wrote:

http://cjoint.com/data/jraPEFoyBb_Numeriser.jpg

Suite à des consultations d'hopital public uniquement partiellement
payées.

Vont ils vraiment à la finale saisir sur les comptes (ou bien contacter
son employeur)?

Ou est-ce le même mensonge que les sociétés classiques de recouvrement,
qui au final ne font jamais rien, surtout qu'il leur faudrait une
jugement avec un titre executoire? Mais là c'est peut etre différent car
ca serait le trésor public? Mais bizarre qu'ils passent par des
huissiers non?



salut
ce n'est qu'un procedure amiable prevue pour engraisser les huissiers (c'est
ecrit en petit en haut)
si vous payez à l'huissier il prend ses frais comme xpliqué plus haut par
danob.
mais si vous ne le payez pas il ne peut rien faire d'autre que de renvoyer
au tresor public apres le delai prevu par les textes, la redaction de leur
courrier est intimidante mais sans aucune consequences directes , vous
l'oubliez .
Mais comme cette dette est evidente , allez rapidemdent la regler au tresor
public vous economiserez les frais de l'huissier ou des frais de banques si
le tresor veut faire ensuite un atd .
une fois votre dette réglée , vous aurez un reçu et vous laisserez
l'huissier s'epuiser à vous envoyer des courriers de toutes les couleurs



et en plus si elle a une mutuelle celle ci la remboursera!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

drannob
Le #15514331
<mais si vous ne le payez pas il ne peut rien faire d'autre que de renvoyer
<au trésor public après le délai prévu par les textes, la rédaction de leur
<courrier est intimidante mais sans aucune conséquences directes , vous
<l'oubliez .<,
Le titre de recette est exécutoire, sauf opposition dans le délai de deux
mois de la date d'émission du titre .
Ce n'est pas une officine privée ou un cabinet d'avocat ou d'huissier
mandaté par le créancier qui n'a aucun pouvoir corcitif ,
c'est un cabinet d'huissiers chargé par le trésor public , sans jugement
comme le prescrit la Loi , de recouvrer par les moyens prévus dans les
textes une dette envers la collectivité .
Je répète que le titre du trésor est exécutoire ,(L 1617 -5 du CGCT ) vous
en aurez la preuve quand vous aurez un avis de blocage du compte bancaire .

--
drannob
Moisse
Le #15514311
D'une plume alerte, dans le message
fclv1i$li7$,
alabour
Samuel wrote:
salut
ce n'est qu'un procedure amiable prevue pour engraisser les huissiers
(c'est ecrit en petit en haut)
si vous payez à l'huissier il prend ses frais comme xpliqué plus haut
par danob.



Bravo pour le conseil en présence d'un titre éxécutoire.
J'espère que vous participerez aux fraix qui ne vont pas tarder.
A+


--
alabour
Le #15514211
Moisse wrote:

D'une plume alerte, dans le message
fclv1i$li7$,
alabour
Samuel wrote:
salut
ce n'est qu'un procedure amiable prevue pour engraisser les huissiers
(c'est ecrit en petit en haut)
si vous payez à l'huissier il prend ses frais comme xpliqué plus haut
par danob.



Bravo pour le conseil en présence d'un titre éxécutoire.
J'espère que vous participerez aux fraix qui ne vont pas tarder.
A+



salut
n'essaye pas de tronquer ma reponse
Je ne nie pas l'existence d'un titre executoire , mais à ce stade l'huissier
n'intervient qu'en procedure comminatoire (essaye de comprendre ce terme)
amiable (et celui-ci aussi) , c'est d'ailleurs mentionné avec les
references des textes sur le papelard de l'huissier.
Dans cette procedure et à ce stade l'huissier de justice n'a aucun pouvoir
d'exiger ou de saisir quoique ce soit.
Il suffit au debiteur d'aller rapidement solder dans une agence du tresor la
seule dette existante sans se preoccuper des frais ou fraix selon :D de
l'huissier .
Sans reglement (j'ai plus le delai en tete , 2/3 mois) l'huissier
retournera l'info d'echec du recouvrement amiable au tresor qui procedera
eventuellement ensuite selon les regles prevues (atd ou saisie des
remunerations ) sauf si la dette est déjà soldée, mais je ne crois pas
avoir ecrit autre chose dans ma reponse initiale.
Moisse
Le #15514151
D'une plume alerte, dans le message
fcmnfj$9j6$,
alabour
Moisse wrote:

D'une plume alerte, dans le message
fclv1i$li7$,
alabour
Samuel wrote:
salut
ce n'est qu'un procedure amiable prevue pour engraisser les
huissiers (c'est ecrit en petit en haut)
si vous payez à l'huissier il prend ses frais comme xpliqué plus
haut par danob.



Bravo pour le conseil en présence d'un titre éxécutoire.
J'espère que vous participerez aux fraix qui ne vont pas tarder.
A+



salut
n'essaye pas de tronquer ma reponse
Je ne nie pas l'existence d'un titre executoire , mais à ce stade
l'huissier n'intervient qu'en procedure comminatoire (essaye de
comprendre ce terme) amiable (et celui-ci aussi) , c'est d'ailleurs
mentionné avec les references des textes sur le papelard de
l'huissier.



Pour l'amabilité il faudra repasser.
Ta réponse est erronnée, ce n'est pas une lettre d'intimidation (j'ai
bon ??) mais la mise en oeuvre d'une éxécution forcée.
Vérifie donc la signification de ce terme, tant quà donner des cours de
sémantique.
Les frais sont, sauf erreur de ma part, déja établis et ne pourront pas
être éludés, même avec un paiement direct dans une trésorerie.
D'autant que compte tenu des délais de réaction après un tel paiement
direct, l'avis à tiers détenteur ou l'opposition sera éxécuté.
Enfin bon à la question 2 réponses possibles au choix.
A+



--
alabour
Le #15514051
Moisse wrote:

Ta réponse est erronnée, ce n'est pas une lettre d'intimidation (j'ai
bon ??) mais la mise en oeuvre d'une éxécution forcée.


et on recommence : à ce stade ce n'est pas une execution forcée, c'est une
procedure amiable , a tu vraiment lu le jpg ? :
en haut dans une taille de police fait pour ne pas le lire
procedure *comminatoire amiable* article 88(7) et 128-1 de la 2004-1485

Vérifie donc la signification de ce terme, tant quà donner des cours de
sémantique.


a tu lu les textes associés :
ici le pertinent :

I. - Lorsque le comptable du Trésor public est autorisé par des dispositions
législatives ou réglementaires *à procéder au recouvrement forcé* d'une
créance ou d'une condamnation pécuniaire, il peut, *préalablement* à la
mise en oeuvre *de toute procédure coercitive* , demander à un huissier de
justice d'obtenir du débiteur ou du condamné qu'il s'acquitte entre ses
mains du montant de sa dette ou de sa condamnation pécuniaire.

Les frais de recouvrement *sont versés directement par le débiteur* ou le
condamné à l'huissier de justice.

Le montant des frais, qui restent acquis à l'huissier de justice, est
calculé selon un taux proportionnel *aux sommes recouvrées* fixé par arrêté
conjoint des ministres chargés des finances et de la justice.


Les frais sont, sauf erreur de ma part, déja établis et ne pourront pas
être éludés, même avec un paiement direct dans une trésorerie.


hé bien tu es en erreur :
Voir ci dessus, et il suffit d'aller dans une agence du tresor
regler la seule dette, c'est pratiqué tout les jours sans probleme.

D'autant que compte tenu des délais de réaction après un tel paiement
direct, l'avis à tiers détenteur ou l'opposition sera éxécuté.


quel delai de reaction ? , reaction de qui ?
avez vous lu ce qui est ecrit en gros pour faire peur :
"a defaut ... il sera effectué par le TRESOR PUBLIC.
ce n'est pas l'huissier qui dit JE vais vous saisir.
ce ne sera en aucun cas l'huissier de justice qui usera de coercition
lorsque il retournera l'info d'echec.
le TP regardera si le dossier est soldée dans ses livres et si non il pourra
executer vers les tiers, si c'est soldé que veux tu qu'il fasse d'autres
que de constater.

Les 3 reponses données par les 3 personnes differentes montrent bien que des
l'instant ou un quidam voit les mots huissier,saisie il se chie dessus.
mais peut etre es tu un huissier qui defend son gras ?

ce genre de dossier foireux d'huissier avec cette procedure j'en traite
benevolement 10 à 15 par mois pour des personnes en difficultés qui
paniquent en recevant toujours en lettre simple d'ailleurs des torchons
multicolores (j'ai la panoplie complete :D) d'huissier.

Ce qui est benefique dans l'histoire c'est que bien souvent le courrier de
l'huissier fait ressortir une dette oubliée.

Alors en conclusion , j'espere que cette fois tu aura compris que l'huissier
dans ce cadre ne peut absolument rien faire sauf à intimider pour tenter de
plumer de 20 % (frais+taxes en gros) un pigeon qui peut sans souci ne
regler que sa seule dette , et meme demander eventuellement un etalement
sans frais au TP.

J'ai meme eu le cas d'un huissier qui a voulu faire du forcing apres avoir
constaté que la personne s'etait acquité au TP , et voulait lui reclamer
les frais, je lui ai demandé si il savait combien faisait 0 X 12.55 %
et je l'ai invité à lire l'arrété fixant sa remuneration dans ce cas, les
frais ne pouvant etre perçus que sur les sommes recouvrées par l'huissier.
Sur ce fin du topic , et si certains n'ont toujours pas compris apres ça,
tant pis !
sobeol
Le #15513351
Moisse a ecrit

Pour l'amabilité il faudra repasser.



pour la forme c'est peu de le dire :-(

Bonjour Moisse
mais sur le fond, c'est bien la realité.
C'est exactement comme cela que procedent les TPA
au moins en ce qui concerne les amendes routieres (AFM)
qui suivent quelquefois le meme processus de recouvrement que le cas
evoqué.
Sof
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Anonyme