Huissier de mauvaise foi

Le
Nahshon Evren
Bonjour,

Dans le cadre d'un délai de paiement pour une dette
bancaire accordé par jugement le défendeur doit s'acquitter
de 500 Euros jusqu'à épuisement de la dette , tous les mois
pendant 2 ans. Le chèque du moi s de septembre 2007 est envoyé
mais non-encaissé par l'huissier, qui de ce fait en parfait mauvaise foi met
en exécution le
jugement . Est-ce qu'il ya recours contre cette exécution car le débiteur a
bel est bien
envoyé le chèque (mais pas en LRAR) et l'huissier se sert d'un prétexte
mensonger.


mERCI

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Coco
Le #15627581
Faire un virement (RIB nécessaire) ou un mandat.

"Nahshon Evren" de news: 4704fd52$0$5093$

Bonjour,

Dans le cadre d'un délai de paiement pour une dette
bancaire accordé par jugement le défendeur doit s'acquitter
de 500 Euros jusqu'à épuisement de la dette , tous les mois
pendant 2 ans. Le chèque du moi s de septembre 2007 est envoyé
mais non-encaissé par l'huissier, qui de ce fait en parfait mauvaise foi
met en exécution le
jugement . Est-ce qu'il ya recours contre cette exécution car le débiteur
a bel est bien
envoyé le chèque (mais pas en LRAR) et l'huissier se sert d'un prétexte
mensonger.


mERCI

n



Nahshon Evren
Le #15627541
"Coco" 4705cb8a$0$21143$
Faire un virement (RIB nécessaire) ou un mandat.

"Nahshon Evren" message de news: 4704fd52$0$5093$

Bonjour,

Dans le cadre d'un délai de paiement pour une dette
bancaire accordé par jugement le défendeur doit s'acquitter
de 500 Euros jusqu'à épuisement de la dette , tous les mois
pendant 2 ans. Le chèque du moi s de septembre 2007 est envoyé
mais non-encaissé par l'huissier, qui de ce fait en parfait mauvaise foi
met en exécution le
jugement . Est-ce qu'il ya recours contre cette exécution car le débiteur
a bel est bien
envoyé le chèque (mais pas en LRAR) et l'huissier se sert d'un prétexte
mensonger.





Vous répondez totalement à côté de la question
Bernard Guérin
Le #15627401
Bonjour,

"Nahshon Evren" de news:4705d200$0$5097$

Vous répondez totalement à côté de la question



Quel moyen avez-vous de prouver que l'huissier a reçu votre chèque à la date
à laquelle vous le dites ?

--
Bernard Guérin
Qui, Que, Quoi ...
Le #15627051
> Bonjour,

Dans le cadre d'un délai de paiement pour une dette
bancaire accordé par jugement le défendeur doit s'acquitter
de 500 Euros jusqu'à épuisement de la dette , tous les mois
pendant 2 ans. Le chèque du moi s de septembre 2007 est envoyé
mais non-encaissé par l'huissier, qui de ce fait en parfait mauvaise foi
met en exécution le
jugement . Est-ce qu'il ya recours contre cette exécution car le débiteur
a bel est bien
envoyé le chèque (mais pas en LRAR) et l'huissier se sert d'un prétexte
mensonger.



Bonjour,

Soyez constructif !

Pendant combien de mois avez vous régulièrement envoyé les versements ?

Si cela fait depuis de nombreux mois (9-12-15), votre parole peut
difficilement être contestée,

Surtout si vous envoyez un nouveau paiement en prenant soin de réclamer une
lettre de désistement et faire opposition au paiement jamais parvenu à son
destinataire.

En cas de refus de suspendre la procédure,

saisissez immédiatement le JEX et pourquoi pas une petite plainte au
procureur (en RAR avec copie au monsieur).

Cela devrait calmer ses ardeurs.

Si par contre c'était votre deuxième versement,

essayez de négocier en vous faisant tout petit ..
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Anonyme